Loi de Prairial

Georges Couthon,
Paris, BnF, département des estampes et de la photographie, 1792.

Robespierre, École française du XVIII^e siècle, musée Carnavalet.

Depuis la suppression des tribunaux révolutionnaires de province et l'augmentation des ordres d'arrestation lancés par le Comité de sûreté générale, la population carcérale à Paris a décuplé en quelques mois^{[réf. nécessaire]}.

Le 22 prairial an II (10 juin 1794), la loi est présentée à la Convention par Couthon, membre du Comité de salut public et proche de Robespierre. Ce dernier, présidant temporairement la Convention à la suite de son élection le 16 prairial, « quitt[e] le fauteuil présidentiel » puis monte à la tribune pour défendre le texte[2].

Le lendemain, 23 prairial, en l'absence de Robespierre, le député François-Louis Bourdon dit Bourdon de l'Oise demande un ajournement[2].

Georges Couthon, rapporteur de la Convention pour le projet de création du Tribunal révolutionnaire, demande l'accélération de la procédure d’une façon qui supprime pratiquement toute garantie pour les accusés qui n'en avaient déjà plus guère depuis la Loi des suspects^{[réf. nécessaire]}. Ce projet de loi est présenté comme une mesure de démocratisation visant à mettre les aristocrates et les riches au même niveau que le peuple en leur enlevant les ressources qui leur permettaient auparavant de se tirer d’affaire.

Couthon, co-auteur de ce texte aux côtés de Robespierre déclarait à la Convention : « Le délai pour punir les ennemis de la patrie ne doit être que le temps de les reconnaître ; il s'agit moins de les punir que de les anéantir… Il n’est pas question de donner quelques exemples, mais d'exterminer les implacables satellites de la tyrannie ou de périr avec la République »[3].

Les deux principaux comités, le Comité de salut public et le comité de sûreté générale, renforcent leur contrôle sur le Tribunal révolutionnaire. La loi instaure des commissions dédiées au tri des accusés pour ne faire comparaître devant le Tribunal révolutionnaire que les individus clairement identifiés par des actes contre-révolutionnaires. Alors que la procédure judiciaire contre les ennemis de la Révolution est accélérée, cette loi corrige la brutalité de la loi du 19 mars 1793, qui condamne à mort dans les vingt-quatre heures tout porteur d'une cocarde blanche, sans autre formalité qu'une vérification d'identité. Ainsi, l'existence des commissions de tri des accusés implique que tous les suspects ne sont pas destinés à la guillotine, comme il pouvait l'être depuis le 19 mars 1793[4].

Le Tribunal révolutionnaire n’a le choix qu'entre l'acquittement et la mort. La définition des « ennemis du peuple » est si vague que tout le monde peut y être inclus puisqu'il suffit « d’inspirer le découragement », de chercher à « dépraver les mœurs » ou d’« altérer la pureté et l'énergie des principes révolutionnaires » et que rien ne définit ce que signifient ces expressions très générales[5]. Ce flou, associé à l'extrême simplification de la procédure, donne l'impression d'une grande accélération de la vitesse du jugement. La loi de Prairial enlève toute garantie aux accusés. Il n'y a désormais ni interrogatoire avant l'audience, ni avocat, ni audition facultative des témoins. La Cour pouvait prononcer son verdict sur de simples présomptions morales.

Cette loi s'inscrit dans les logiques antérieures qui contrôlent les procédures extraordinaires et réduisent les interventions populaires dans le politique.

Alors que le Tribunal révolutionnaire de Paris avait prononcé 1 251 condamnations à mort du 6 avril 1793 (date de sa création) au 10 juin 1794, il en prononcera 1 376 du 10 juin au 27 juillet 1794, date de la chute de Robespierre[6].

La loi de Prairial n'a jamais été le résultat de la seule volonté de Robespierre et de Couthon, mais elle contribue à les isoler au sein du Comité de salut public.

A l'instar de l'exécution des hébertistes et des dantonistes, cette loi fait craindre le retour des épurations au profit d'un groupe, celui de Robespierre et de ses proches, qui serait déterminé à prendre le pouvoir. Dans le même temps, les sans-culottes sont eux aussi victimes de poursuites judiciaires au moment où la hausse des prix les pousse à des manifestations et des grèves. Par conséquent, les prisons commencent à se remplir à la fois d'opposants avérés de la Révolution mais aussi de simples militants populaires désabusés[4].

La répression est devenue illisible pour les citoyens et l'opinion publique. Les adversaires de Robespierre y voient une occasion de se débarrasser de lui, en le présentant comme celui qui a engagé la Révolution dans une impasse.