Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

La loi organique du relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution est une loi organique précisant les articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution modifiés par la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Présentation
Titre Loi organique no 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Pays France
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIIIe législature
Gouvernement Gouvernement François Fillon (2)
Promulgation 15 avril 2009

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Texte sur Légifrance

Elle a été mise en discussion à l'Assemblée nationale en [1]. L'article 13 du projet de loi, sur le "crédit-temps" et le droit d'amendement, a concentré l'essentiel des désaccords[2].

Voir aussi

Notes et références
  1. Réforme des droits du Parlement : les "drôles" de justifications du gouvernement, Le Monde, 16 janvier 2009
  2. Climat de crise à l'Assemblée nationale, Le Monde, 21 janvier 2009

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