Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (en anglais Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM) est une proposition de la Commission européenne de droit de douane environnemental, dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, sur les produits à forte empreinte carbone importés par l'Union européenne.

Historique

La Commission européenne présente le 14 juillet 2021 sa proposition de paquet « Fit for 55 » qui inclut son projet de taxe carbone aux frontières, dénommé « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » (MACF), qui serait un des outils majeurs de la lutte de l'Europe contre le réchauffement climatique. Il consisterait à imposer un prix du carbone sur certains produits importés fabriqués par des entreprises hors d'Europe, dans des pays aux normes environnementales moins ambitieuses. Les secteurs ciblés sont les plus émetteurs : ciment, acier et fer, aluminium, engrais et électricité ; ils représentent 170 millions de tonnes d'émissions importées, d'après le cabinet Icis. Ils se verront imposer progressivement l'achat de « certificats d'émissions », basés sur le prix du carbone qu'ils auraient dû acquitter si les biens avaient été produits dans l'UE. À partir de 2026, date d'entrée en vigueur du dispositif, les importateurs devront déclarer la quantité d'émissions contenues dans les biens reçus. L'objectif est d'éviter les délocalisations de productions émettrices de gaz à effet de serre, appelées « fuites de carbone » ; le projet pourrait inciter les producteurs de pays tiers à réduire leurs émissions ; il pourrait rapporter jusqu'à 10 milliards d'euros par an pour le budget de l'UE, notamment pour financer le plan de relance post-Covid. En contrepartie, la Commission prévoit l'extinction progressive, en dix ans, des quotas alloués gratuitement dans le cadre du marché européen du carbone pour dissuader les délocalisations, qui n'auraient selon elle plus de raison d'être. Les pays les plus touchés, comme la Turquie ou la Russie, invoquent les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour s'opposer au projet. Le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, promet que « ce mécanisme sera soigneusement équilibré et non discriminatoire » et tiendra « pleinement compte du prix du carbone payé dans d'autres pays »[1],[2].

En cours de discussion au Parlement européen dans le cadre de la procédure de trilogue[3], il devrait entrer en vigueur en 2026, mais les obligations d'enregistrement et de déclaration seraient mises en place dès janvier 2023[4]. Le prix des certificats CBAM sera lié au prix des quotas de l'UE dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne[5],[6].

Le 15 mars 2022, les ministres de l'Économie des 27 pays membres de l'UE sont parvenus à un accord sur le projet de MACF, validant les grandes lignes de la proposition de la Commission européenne. Le rythme de suppression des actuels quotas gratuits de carbone, que cette taxe carbone aux frontières a vocation à remplacer, reste à préciser ; il sera traité dans un autre texte, sur la modernisation du marché carbone, encore en cours d'examen. Le Parlement européen doit arrêter sa propre position en juin 2022. Un accord final est attendu à la fin de 2022 pour une entrée en vigueur progressive à partir de 2023[7].

Références
  1. Muryel Jacque, Derek Perrotte, , Les Échos, 14 juillet 2021.
  2. (en) « The proposal for a Carbon Border Adjustment Mechanism fails the ambition and equity tests | Heinrich Böll Stiftung | Brussels office - European Union », Heinrich-Böll-Stiftung (consulté le )
  3. (en-US) « OECD boss: Digital tax deal can inspire global deal on carbon pricing », POLITICO, (consulté le )
  4. « The EU Carbon Border Adjustment Mechanism : inspiration for others or Pandora’s box? », www.engage.hoganlovells.com (consulté le )
  5. « A European Union Carbon Border Adjustment Mechanism: Implications for developing countries », UNCTAD
  6. (en) « The Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) », www.ey.com (consulté le )
  7. Feu vert des Etats européens à la taxe carbone aux frontières, Les Échos, 15 mars 2022.
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