Médiation économique

Le médiateur est appelé à intervenir :

• pour aider des partenaires professionnels à trouver une solution à une situation en passe de devenir conflictuel ou déjà devenue conflictuelle :

1. associés,
2. clients-fournisseurs
3. concurrence / respect de l'image (marque...)

• pour aider un particulier dans le cadre de la négociation de ses dettes (médiation consumériste).

Si la médiation est sollicitée en cours de procédure judiciaire (devant le tribunal de commerce), la médiation, conservant son caractère évidemment économique, est considérée comme toute autre médiation en cours de procédure, c’est-à-dire une médiation judiciaire.

En théorie, la nature de la relation est fondée sur un rapport d'intérêts financiers lesquels font l'objet du différend. En pratique, la dégradation de la relation économique peut avoir provoqué des réactions affectives qui auraient rendu plus complexe le dénouement du différend.

• apaiser les relations
• conduire les débats dans un climet de sérénité
• faciliter une négociation - laquelle peut déboucher sur une rupture ou le rétablissement d'un nouveau partenariat
• accompagner la rédaction d'un accord qui pourra rester dans le champ contractuel privé ou faire l'objet d'une validation par un juriste (avocat, notaire) ou d'une homologation par un juge.

• site d'information sur la médiation

• Chambre Suisse de Médiation Commerciale (CSMC) (CSMC)
• Union des Médiateurs - Chambre syndicale de la médiation
• Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage (Fr)
• les différentes formes de médiation - Belgique
• Cour Internationale de Médiation (Cour Internationale de Médiation) (Cour Internationale de Médiation)

• Portail du droit