Maison d'arrêt en France

En France, une maison d'arrêt est un établissement pénitentiaire qui reçoit les personnes prévenues en détention provisoire (détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive), les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine n’excède pas deux ans[1] et les condamnés en attente d’affectation dans un établissement pour peines.

Elles ont été créées en 1791 par l'Assemblée constituante[2] et sont au nombre de 86.

Histoire

L'arrêté du prévoit une maison d'arrêt dans chaque arrondissement. Ce type de prison devient la propriété des départements depuis le décret du [3].

Au début du XXe siècle, tous les départements ont une maison d'arrêt. Depuis, quatre d'entre eux ont vu leur maison d'arrêt fermée : le Gers en 1966, l'Orne, où la maison d'arrêt d'Alençon a fermé le [4], le Lot, où la maison d'arrêt de Cahors a fermé en [5] et l'Eure-et-Loir, où la maison d'arrêt de Chartres a fermé le [6].

Régime carcéral

Le régime carcéral en maison d'arrêt se distingue de celui des autres établissements pénitentiaires en ce qu'il doit être compatible avec le statut contraignant des prévenus, notamment la restriction et la surveillance de la communication avec l'extérieur. Cette communication est restreinte car le prévenu ne doit pas pouvoir faire pression sur un témoin par exemple. Ces restrictions s'appliquent généralement aux personnes détenues condamnées comme aux prévenues pour des raisons pratiques. L'usage d'Internet est par conséquent interdit dans les maisons d'arrêt, comme dans tous les établissements pénitentiaires français.

Depuis le début de l'année 2011, les nouvelles règles pénitentiaires européennes sont mises en application. Ainsi, les condamnés et les prévenus des maisons d'arrêt ont accès aux cabines téléphoniques comme en centre de détention et en maison centrale.

Il peut y avoir en maison d'arrêt des détenus condamnés à des peines de plus d'un an si, par exemple, la condamnation n'est pas définitive (procédure d'appel en cours) ou si le détenu est encore en cours de jugement pour une autre affaire. Dans les établissements pour peine, il y a un numerus clausus, qui empêche la surpopulation carcérale[7]. Ce n'est pas le cas dans les maisons d'arrêt, qui accueillent tous les détenus.

Critiques

Selon Heather Mac Donald, les établissements pénitentiaires qui accueillent des détenus en attente de jugement ou des condamnés à des courtes peines telles que les maisons d'arrêt sont soumis à de grands problèmes de logistique et de sécurité. Régir cette population de détenus est un défi administratif extrêmement complexe. Heather Mac Donald s'appuie notamment sur l'une des maisons d’arrêt de Rikers Island pour analyser les différentes mesures prises pour contrôler les comportements criminels. Ces mesures contredisent directement la critique foucaldienne de l’incarcération. En effet, les néo-foulcaudiens perçoivent la discipline carcérale comme oppressive, alors que Heather Mac Donald y voit le seul espoir de sécurité et même de réinsertion pour les détenus.[8]

Notes et références
  1. « Les structures pénitentiaires », sur justice.gouv.fr, (consulté le )
  2. Olivier Milhaud, « La réclusion au cœur du monde ? La carte pénitentiaire en France de 1790 à nos jours », Hypothèse - Travaux de l'École doctorale d'histoire, vol. 1,‎ , p. 151-160.
  3. « Mots et petits maux sur l’évolution historique des prisons départementales et des maisons d’arrêt ».
  4. « Alençon : fermeture de la prison. Quelles conséquences ? », sur Chambre d'appel de Caen.
  5. « Nous avons visité l'ancienne maison d'arrêt », sur La Dépêche.fr, .
  6. « Maison d'arrêt fermée : pourtant la vie continue ».
  7. « Existe-t-il différents types de prisons ? », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  8. Heather MacDonald, « L'enfer de la prison », Revue française de criminologie et de droit pénal, vol. 5,‎ (lire en ligne)

Liens externes
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