Mandat de libre accès

Le mandat de libre accès[1] est une politique adoptée par des instituts de recherches, des fondations de recherches ou des gouvernements qui exigent des chercheurs – à l'origine le personnel de recherche des facultés et universités mais également les récipiendaires de bourses et financements – de rendre publique les articles de journaux évalués par les pairs et documents de conférences : soit en les archivant dans un entrepôt de données de recherche institutionnel ou thématique ou en les publiant dans un journal en accès libre[2],[3],[4],[5] ou les deux.

En France, l'article 30 de la loi pour une République numérique adoptée en 2016 facilite l'adoption de politiques pour l'accès ouvert en assurant aux chercheurs le droit d'archiver leurs articles, sous certaines conditions. Cette mesure s'applique aux chercheurs dont le travail a été majoritairement financé par des sources publiques, et concerne « la version finale [du] manuscrit acceptée pour publication ». Le chercheur peut faire valoir ce droit 6 mois après publication en sciences et techniques, et 12 mois en sciences humaines et sociales[6].

Liens externes

Références
  1. Union européenne 2013, p. 6
  2. (en) Stevan Harnad, Brody, T., Vallieres, F., Carr, L., Hitchcock, S., Gingras, Y., Oppenheim, C., Stamerjohanns, H. et Hilf, E., « The Access/Impact Problem and the Green and Gold Roads to Open Access », Serials Review, vol. 30, no 4,‎ , p. 310–314 (DOI 10.1016/j.serrev.2004.09.013, lire en ligne [archive du ])
  3. (en) Stephen Pinfield, « A mandate to self archive? The role of open access institutional repositories », UK Serials Group, vol. 18, no 1,‎ , p. 30–34 (DOI 10.1629/1830, lire en ligne)
  4. (en) Alma Swan, Needham, Paul, Probets, Steve, Muir, Adrienne, Oppenheim, Charles, O'Brien, Ann, Hardy, Rachel, Rowland, Fytton et Brown, Sheridan, « Developing a model for e-prints and open access journal content in UK further and higher education », Learned Publishing, vol. 18, no 1,‎ , p. 25–40 (DOI 10.1087/0953151052801479, lire en ligne)
  5. (en) « RCUK Open Access Policy – Our Preference for Gold », RCUK, (consulté le )
  6. LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, (lire en ligne)

Bibliographie
  • Union européenne, Lignes directrices pour le libre accès aux publications scientifiques et aux données de recherche dans Horizon 2020, , 14 p. (lire en ligne)
  • Portail de l’éducation
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