Mariage homosexuel au Danemark

Le mariage entre personnes de même sexe au Danemark est autorisé depuis le sur tout le territoire métropolitain du Danemark[1]. Le Parlement du Groenland approuve à l'unanimité la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, le [2]. À leur tour, les Îles Féroé adoptent une législation équivalente le qui entre en vigueur en 2017.

Statut juridique des couples composés de personnes du même sexe en Europe :
  • Mariage homosexuel
  • Autre type de partenariat (ou concubinage)
  • Cohabitant enregistré
  • Mariage reconnu dans une mesure limitée mais non célébré
  • Unions de personnes de même sexe non reconnues
  • Mariage interdit par la Constitution

Danemark

La loi est adoptée le et reçoit la sanction royale le suivant. Elle remplace la plus vieille loi au monde sur le partenariat enregistré de qui est abrogée et remplacée par le mariage neutre tout en permettant le mariage religieux à l'Église luthérienne d'État[3].

Groenland

Le , le Parlement du Groenland approuve à l'unanimité la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. La loi entre en vigueur le .

Îles Féroé

En , un premier projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe sur ce territoire est rejeté par le Løgting par 20 voix contre et 11 pour[4].

Un nouveau projet est examiné par le Løgting à partir de et la loi est finalement adoptée en troisième lecture le [5]. Le , le Parlement danois adopte les adaptations législatives nécessaires. La loi entre en vigueur le suivant.

Notes et références
  1. (da) « Lov om ændring af lov om ægteskabs indgåelse og opløsning, lov om ægteskabets retsvirkninger og retsplejeloven og om ophævelse af lov om registreret partnerskab », sur retsinformation.dk (consulté le ).
  2. (en) « Greenlands parliament unanimously approves same sex-marriage and adoption », sur towleroad.com,
  3. AFP, « Le Danemark autorise le mariage homosexuel à l'Église d'État », sur liberation.fr, (consulté le ).
  4. (en) « Faroe Islands: Equal marriage bill voted down », sur pinknews.co.uk,
  5. « Le mariage pour tous enfin adopté aux Îles Féroé », .
  • Portail du droit
  • Portail LGBT
  • Portail du Danemark
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.