Marie-Anne Cohendet

Marie-Anne Cohendet a soutenu une thèse portant sur « l'épreuve de la cohabitation (mars 1986 - mai 1988) », sous la direction de Pierre Vialle[4], le 7 février 1991, à l'université Lyon-III[5]. Elle réussit le concours de l'agrégation de droit public en 1992[6].

Elle enseigne d'abord à l'université Jean-Moulin-Lyon-III[7], l'université Lumière-Lyon-II et à l'IEP de Lyon[8]. Elle siège en 2013 au sein du jury du second concours d'agrégation de droit public (interne)[9]^,[10].

Elle est membre en 2015 de la commission Bartolone, chargée d'une réflexion sur l'avenir des institutions de la Ve République et sur les possibles modifications à leur apporter[11].

Marie-Anne Cohendet a rédigé avec Dominique Bourg, Bastien François, Loïc Blondiaux et Jean-Michel Fourniau un rapport de la Fondation Hulot intitulé « Osons le Big Bang démocratique » et publié en février 2017[12]. Le rapport décrit une organisation possible pour la création d'une assemblée constituante en France.

Marie-Anne Cohendet a rédigé avec Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Frédéric Sawicki et Thierry Pech un rapport de Terra Nova publié en mars 2017[13]. Ce rapport préconise un système mixte comprenant au moins un quart des députés élus à la proportionnelle[14].

Elle a co-écrit en 2018 le rapport de Terra Nova proposant un "référendum d'initiative citoyenne délibératif" [15]. Entre autres points, ce rapport préconise la création, quand la procédure d'initiative citoyenne est engagée, d'une assemblée d'une centaine de personnes tirées au sort. Cette assemblée serait chargée d'éclairer les électeurs en présentant de manière synthétique les principaux arguments pour et contre la proposition de loi soumise au suffrage[16]^,[17].

Le professeur Bertrand Mathieu a publié un compte-rendu de son manuel de droit constitutionnel[18], qualifié d'oeuvre « originale et stimulante » dont il souligne toutefois la tonalité « manifestement engagée » et critique certaines « prises de positions tranchées », notamment sa contestation de la place du Président de la République dans les institutions. Jugeant que « le combat contre l'extrême droite » est une constante de l'ouvrage, il regrette que celui-ci conduise à des « simplifications », sur la caractérisation des institutions de Vichy et les conditions d'émergence du contrôle de constitutionnalité. À ce sujet, il critique également l'interdiction des partis politiques ne respectant pas les principes démocratiques défendue dans l'ouvrage.

Certaines critiques portent en particulier sur son utilisation du concept de « système des variables déterminantes ». Elle analyse le fonctionnement de la V^e République en reprenant une distinction entre régime et système politique proposée par Olivier Duhamel. Pour elle, le régime politique est fondé sur les règles constitutionnelles telles que définies par la Constitution tandis que le système politique (les institutions telles qu'elles fonctionnent en réalité) est le résultat de la « combinaison entre le régime politique et le système de variables déterminantes[19] ». Ce « système de variables déterminantes » comprend des éléments juridiques et extra-juridiques. Parmi les éléments juridiques, elle prend en compte : les règles infra-constitutionnelles (par exemple les lois relatives au statut des élus), les décisions et les règles jurisprudentielles ainsi que les actes d'application de la Constitution par les gouvernants. Parmi les éléments extra-juridiques, elle prend en compte : l'histoire (qui crée des habitus), les précédents (les précédents d'application de la constitution), la géopolitique, le contexte interne ou diplomatique, le système de partis (système déterminé principalement par le mode de scrutin), la situation des forces politiques, la situation personnelle des acteurs du jeu politique (légitimité, position des gouvernants), des éléments de philosophie et de psychologie, les habitus et enfin les partis politiques en tant que tels, qui intègrent, partagent, voire conditionnent ces habitus. L'idée principale est que l'interprétation d'une norme ou une pratique (le « système ») peut être différente de la conception originelle de la norme (le « régime ») et donc qu'une pratique qui aura l'air légal est en réalité une violation de la norme initiale.

Marie-Anne Cohendet s'oppose, académiquement parlant, en étant normativiste, à d'autres professeurs de droit public, notamment ceux qui défendent les principes de la théorie réaliste du droit (tels Michel Troper ou Éric Millard (dont elle a dirigé la thèse)), qui confondent, pour elle, la norme constitutionnelle avec ses actes d'application, autrement dit, ceux qui confondent le texte constitutionnel et la pratique.

Sa position doctrinale associe ainsi, dans son analyse normativiste, la norme positive et sa mise en œuvre, à travers cette idée du « système de variables déterminantes », comportement des éléments juridiques (normes) et extra-juridiques.

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