Marseille-Provence

Le conseil de territoire comprend 128 membres qui siègent également au sein du conseil métropolitain. Jusqu'aux élections de 2020, le conseil de territoire comptait également les conseillers précédemment membres du conseil communautaire de Marseille Provence Métropole[3]^,[4]^,[5].

Le conseil de territoire élit son président et peut élire jusqu'à 15 vice-présidents[6]^,[3].

À l'inverse de la communauté urbaine précédente ou des territoires de la métropole du Grand Paris, le territoire de Marseille-Provence n'a pas de personnalité morale : c'est un organe déconcentré qui agit pour le compte du conseil de la métropole[7].

Le conseil de territoire émet des avis aux questions soumises au conseil métropolitain et reçoit — de manière obligatoire de 2016 à 2020, puis selon le vote du conseil métropolitain à partir de 2020 — l'exercice de certaines compétences de la métropole.

Le territoire et le conseil métropolitain sont liés par un « pacte de gouvernance, financier et fiscal » adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de territoire. Ce pacte définit la stratégie dans l'exercice des compétences, les relations financières et la gestion du personnel[8]^,[9].