Diplôme national de master

Durant l’existence de l’Université impériale, trois grades sont mis en place : le baccalauréat, la licence et le doctorat. Cette gradation est ensuite peu à peu oubliée.

Créée en 1966, la maîtrise est délivrée au terme du deuxième cycle des études supérieures universitaires. Les étudiants titulaires d’une licence de droit obtenue en quatre ans se voient conférés automatiquement une maîtrise. Ils peuvent alors poursuivre des études au sein d’un troisième cycle menant soit en un an à un diplôme d'études supérieures spécialisées (créé en 1977), afin d’ « acquérir des connaissances approfondies dans des domaines particuliers complémentaires de la formation dispensée en deuxième cycle ainsi que d’acquérir des techniques destinées à favoriser l’exercice d’un type d’activité déterminé », soit au doctorat après une année d’enseignement d’approfondissement et de stage d’initiation à la recherche menant au diplôme d'études approfondies (créé en 1964 en sciences et 1974 dans les autres disciplines), puis normalement trois années de recherche conduisant à la rédaction d’une thèse.

En 1998, le rapport Pour un modèle européen d'enseignement supérieur de Jacques Attali propose la création d’une « nouvelle maîtrise »[2]. Puis la déclaration de Bologne le 19 juin 1999 vise à construire un « espace européen de l'enseignement supérieur ». Quelques mois plus tard, sous le ministère de Claude Allègre, un mastaire est créé en tant que grade universitaire, et s’ajoute aux grades préexistant[3]. Son but est « de rassembler sous une appellation unique un ensemble de diplômes et de titres, de niveau comparable, délivrés au nom de l’État et bénéficiant de sa garantie ». Il est conféré aux titulaires d’un diplôme d’études supérieures spécialisées (DÉSS), d’un diplôme d’études approfondies (DÉA), ou d’un diplôme d’ingénieur. En 2001, certaines écoles de commerce obtiennent le droit de le dispenser, sous contrôle de la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion[4].

Le positionnement de ce grade est réaffirmé en 2002 par Jack Lang, avec la réforme LMD qui structure toutes les formations de l’enseignement supérieur avec les grades de licence, master (nouveau nom du mastaire) et doctorat[5]^,[6]. Dans le même temps, le diplôme national de master est créé[7]^,[8]. Le master professionnel remplace le diplôme d’études supérieures spécialisées et le master recherche remplace le diplôme d’études approfondies. Quant à la maitrise, elle existe toujours formellement, sous la forme d’un diplôme intermédiaire. Les masters pouvaient être délivrés conjointement avec des écoles d’ingénieurs[9].

Par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007, le grade de master est institué deuxième cycle de l’enseignement supérieur[10]. En 2013, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche punit l’utilisation non autorisée du terme « master », ce qui est déjà le cas des appellations « universités », « baccalauréat », « licence », « doctorat »[11]. En 2014, un cadre national des formations définit la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, et abroge la distinction entre master professionnel et master recherche, qui ne font plus qu'un[12].

Diplôme de master en histoire (2010)

Le deuxième cycle associe formation générale et formation professionnelle, et doit permettre aux étudiants de compléter leurs connaissances, d’approfondir leur culture et les initier à la recherche scientifique[13]. La formation dispensée en vue du diplôme national de master comprend des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et comprend obligatoirement une ou plusieurs périodes d'expérience professionnelle (stages, contrats, service civique, etc.). Elle comprend également une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire ou d’autres travaux d’études personnels. Le diplôme de master valide également l’aptitude à maitriser au moins une langue vivante étrangère.

En 2010, les diplômes de master destinés à former aux métiers de l’enseignement (professeurs des premier et second degrés, professeur documentaliste et conseiller principal d'éducation avant qu’ils ne passent les concours) font leur apparition[14].

Depuis la réforme LMD, les masters sont classés en domaines, mentions et parcours (exemple : master en « Sciences, technologies, santé », mention « Chimie », parcours « Procédés industriels durables »). Les parcours étaient autrefois appelés spécialités. Les domaines sont choisis par chaque université, d'abord librement (premières habilitations 2003-2006) puis, à partir de 2007, dans une liste de quatre domaines nationaux, qui est figée par le cadre national des formations en 2014[12] :

• arts, lettres, langues ;
• droit, économie, gestion ;
• sciences humaines et sociales ;
• sciences, technologies, santé.

En 2013, 7 700 masters étaient enseignés, dont 1 841 mentions et 5 806 parcours[22].

À partir de 2014, les mentions de masters deviennent strictement réglementées au niveau national et doivent être choisies parmi les 253 de la liste placée en annexe de l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master[23] (cf. ci-dessous). Les mentions de masters déjà existantes doivent obligatoirement évoluer vers celles de cette liste. Néanmoins, au sein de ces mentions, les parcours demeurent libres et au choix des universités.

La question de la sélection des étudiants au diplôme national de master (en première ou deuxième année) a fait l’objet d'âpres débats. Le Conseil d’État avait jugé illégale la sélection en février 2016[24]^,[25]. Un décret publié en mai 2016 avait dressé une liste - limitative - des 40 % de masters autorisés à sélectionner en 2^e année[26]^,[27] mais il n'avait pas empêché de nouveaux recours en justice. En décembre 2016, une loi instaure alors finalement la sélection à l'entrée de la première année, dès 2017[28]^,[29]^,[30].

L'ensemble des masters français est visible sur la plateforme du Ministère, trouvermonmaster.gouv.fr. Pour accéder au diplôme national de master, les étudiants doivent posséder le diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master, ou le cas échéant passer une procédure de validation des acquis. Le diplôme de master est accessible aux étudiants après un dépôt de candidature (CV, lettre de motivation, relevés de notes, lettres de recommandation, expériences professionnelles et stages...), suivi, éventuellement après entretiens et épreuves complémentaires, d'un avis favorable de la commission chargée du master en question : l'accès est donc sélectif à l'entrée de la 1^re année de master. Il n'y a plus de sélection à l'entrée de la 2^e année (sauf pour les candidats extérieurs), seuls les étudiants n'ayant pas satisfait aux exigences de 1^re année n'accèdent pas en 2^e année.

Toutefois, les titulaires d'une licence obtenue récemment et qui ne seraient acceptés dans aucun master peuvent solliciter le rectorat dans des conditions très strictes pour tenter d'obtenir une proposition d'inscription alternative[31]. Cela a concerné 3 300 étudiants à la rentrée 2017, dont 735 ont pu trouver une place[32]. Le code de l'éducation fixe une liste générale des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Les recteurs d'académies et les universités s'appuient sur cette liste pour donner une admission aux étudiants souhaitant poursuivre leurs études[33].

Diplôme national de master
Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
Lieu	Europe
Établissement	Université
Sélection
Diplôme requis	Diplôme national de licence
Niveau ou grade requis	Bac + 3 (Niveau 6)
Diplôme
Durée de la formation	2 ans
Niveau délivré	Bac + 5 (Niveau 7)
Grade délivré	Master
Débouchés

Le grade de master est conféré par l’État aux titulaires du diplôme national de master, ainsi qu'aux titulaires de certains diplômes. Il est également conféré par l’État aux titulaires de diplômes de certains établissements, après une évaluation nationale périodique. Un cahier des charges définissant les critères pris en compte lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de master est publié en 2014[34] et actualisé en 2020[35]. Les diplômes décernés sont :

• diplôme d'études approfondies[36] ;
• diplôme d'études supérieures spécialisées[36] ;
• diplôme d’ingénieur[36] ;
• les diplômes de santé[36]^,[37] :
  • diplôme de formation approfondie en sciences médicales (à compter de 2016) ;
  • diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (à compter de 2015) ;
  • diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (à compter de 2015) ;
  • diplôme d’État de sage-femme (à compter de 2015) ;
  • certificat de capacité d'orthophoniste (à compter de 2018) ;
  • diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée ;
  • diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire (à compter de 2023).
  • diplôme d’État d'infirmier anesthésiste (à compter de 2014 ;
  • diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute (à compter de 2021)[37] ;
• diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (à compter de 2010[38]) ;
• diplôme d’État d’architecte[39].
• diplôme des Instituts d’études politiques[36] ;
• diplômes propres de l’université Paris-Dauphine, des écoles normales supérieures et de l’École nationale supérieure Louis-Lumière[36]^,[40] ;
• diplôme de fin d’études des écoles de commerces spécialement habilitées par la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion[41] ;
• diplôme d’études fondamentales vétérinaires[42] ;
• diplôme national d'œnologue à compter de 2022[36] ;
• diplôme national supérieur d'arts plastiques[43] ;
• diplômes de créateur industriel et de designer textile de l'École nationale supérieure de création industrielle[44] ;
• diplôme de l’École nationale supérieure des arts décoratifs[45] ;
• diplôme national supérieur d'expression plastique[46] ;
• diplômes de deuxième cycle supérieur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon[47] ;
• diplômes de deuxième cycle supérieur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris[48]^,[49] ;
• diplôme de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr[50] ;
• diplôme d’études supérieures appliquées de l’école nationale supérieure du pétrole et des moteurs[51] ;
• diplôme de management et contrôle du trafic aérien et diplôme d’ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne de l’école nationale de l'aviation civile[52].