Maurice Cohen (juriste)

Maurice Cohen, né le 15 mars 1927 à Tunis et mort le 3 septembre 2012 à Paris, est un juriste français. Il fait partie des grands auteurs du droit du travail, plus spécifiquement en matière de relations collectives[1].

Maurice Cohen

Fonction
Directeur Revue pratique de droit social (d)
à partir de 1961

Biographie
Naissance	15 mars 1927 Tunis
Décès	3 septembre 2012 (à 85 ans) 18e arrondissement de Paris
Nationalité	Française
Formation	Faculté de droit et des sciences économiques de Paris (d) (doctorat) (jusqu'en 1963)
Activités	Juriste, professeur d'université

Autres informations
Dir. de thèse	Guillaume Henri Camerlynck (d)

Directeur de la Revue pratique de droit social (RPDS), il est surtout connu pour son Droit des comités d'entreprise et des comités de groupe, ouvrage de référence en la matière.

Ouvrages

Ouvrages personnels ou dirigés par Maurice Cohen

Le statut des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, Paris, LGDJ, 1964, 679 p.
Le statut des représentants du personnel après la loi du 18 juin 1966, Paris, LGDJ, 1967, 229 p.
La dynamique commerciale : application aux produits industriels, Paris, coll. « La vie de l'entreprise », 1969
Le droit des comités d'entreprise[2], 2^e édition, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1977, 996 p. (ouvrage réédité périodiquement par la suite).
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe, 8^e édition, LGDJ, 2005, 1248 p. (ouvrage régulièrement réédité).

Contributions

Jean-Pierre Leroy, Le droit des sociétés : fonctionnement et contrôle de la gestion des sociétés commerciales, introduction de Maurice Cohen, Paris, La Vie ouvrière, 1985.

Articles

« Le bilan social de l'année 1968 » (dir.), Paris, 1969, Revue pratique de droit social.
« L'unicité de la présidence du comité d'entreprise », Droit social, 1^er juillet 1993, p. 653-655[3].
« La constitution et le fonctionnement des comités de groupe »,Revue pratique de droit social,n° 462, octobre 1983, p. 273-304.
« La dévolution des biens des comités en l'absence de fermeture définitive de l'entreprise », Droit ouvrier, 1^er novembre 1993, p. 397-403.
« La règle de la majorité aux séances des comités d'entreprise », Droit ouvrier, 1^er août 1993, p. 284-285.
« Les heures de délégation des représentants du personnel conventionnels », Droit social, 1^er juillet 1993, p. 656-657[4].
« Le comité de groupe et les sociétés étrangères », Droit social, 1^er janvier 1995, p. 40-42[5].
« L'application des nouvelles dispositions relatives à la représentation du personnel », Droit social, 1^er février 1994, p. 147-153.
« La réduction "négociée" des avantages des salariés », Droit social, 1^er janvier 1996, p. 18-19.
« Les demandes de rappel de la subvention de 0, 2 % pour le fonctionnement du comité d'entreprise », Droit ouvrier, 1^er avril 1995, p. 159-162.
« Les investigations de l'expert comptable du comité d'entreprise dans les groupes de sociétés », Droit ouvrier, 1^er février 1995, p. 66-67.
« Ressources des comités d'entreprise, les retombées de l'arrêt Bar Loforge de 1989 », Droit social, 1^er juillet 1996, p. 690-696.
« La constitution irrégulière du comité d'entreprise dans une société de 14 salariés », Droit ouvrier, 1^er mai 1996, p. 182-183.
« Fonctionnement de l'institution des délégués du personnel, le refus d'organiser les réunions mensuelles des délégués du personnel est constitutif du délit d'entrave », Droit ouvrier, 1^er mai 1996, p. 203.
« La nouvelle jurisprudence sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles », Droit ouvrier, 1^er novembre 1997, p. 444-446.
« La subvention de fonctionnement des comités d'entreprise de la Sécurité Sociale », Droit ouvrier, 1^er août 1997, p. 309-313.
« Les ressources des comités d'entreprise en cas de baisse des effectifs après l'arrêt du premier avril 1997 », Droit ouvrier, 1^er mai 1997, p. 195-197.
« Les effets du procès-verbal d'un inspecteur du travail », Droit social, 1^er mai 1997, p. 456-459.
« Les droits des salariés protégés en cas de changement d'employeur », Droit social, 1^er mars 1997, p. 263-269.
« La consultation du comité d'entreprise avant la conclusion d'un accord collectif », RJS (Revue de Jurisprudence Sociale), 1^er juin 1998, p. 435-439.
« Les syndicats peuvent demander à l'employeur une copie de la liste électorale », Droit ouvrier, 1^er avril 1998, p. 155-158.
« Comités d'entreprise », Droit ouvrier, 1^er novembre 1999, p. 453.
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1999, École nationale des professions du commerce et de la maintenance de l'automobile (GARAC), Bulletin 1999 V n° 92 p. 67, commentaire, Droit ouvrier, 1^er juillet 1999, p. 288.
« Les deux procédures de consultation du comité d'entreprise en cas de restructuration avec licenciements », 'Droit social, 1^er juin 1999, p. 591-592.
« Le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise », Droit social, 1^er mai 1999, p. 490-496.
« Comités d'entreprise. Usage. Taux de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles. Application de l'article R 432-11, 2^e alinéa du Code du travail », Droit social, 1^er novembre 2000, p. 1039-1041.
Cour de cassation, Chambre Sociale, 16 octobre 2001, pourvoi numéro 00-60.203, Syndicat CGT-FO des personnels de nettoyage contre Artenis propreté, Bulletin 2001 V n° 322 p. 259, note sous arrêt, Droit social, 1^er décembre 2001, p. 1128.
Cour de cassation, Chambre Sociale, 10 juillet 2001, pourvoi numéro 99-19.588, Arrêt numéro 3621, Sociétés Soratech, Polyspace, Modyn et Prodyn contre comité interentreprise et autres, Bulletin 2001 V N° 259 p. 207, note sous arrêt, Droit social, 1^er novembre 2001, p. 1014-1016.
« Les attributions des comités d'entreprise votées le 13 juin 2001 », Semaine sociale Lamy, 2 juillet 2001, p. 6-9.
« Le président du comité d'entreprise participe-t-il à l'élection du secrétaire de ce comité ? »,Droit social, n°1, janvier 2001, p. 29-32
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2002, Leroux et autres contre Generali France assurances et autres, pourvoi numéro 01-60.617, Bulletin 2002 V n° 203 p. 197,note sous arrêt, Droit social, 1^er décembre 2002, p. 1161-1163.
Tribunal de grande instance (TGI), onzième Chambre correctionnelle, 13 février 2002, ministère public contre Levet, Saulnier, Jousseau et autres, commentaire de décision, Droit social, 1^er novembre 2002, p. 1019-1021.
Cour de Cassation, Chambre sociale, 22 mai 2002, Madame Lopez-Royer contre Caisse Régionale Crédit Agricole ( CRCAM ) de Lorraine, numéro 795, pourvoi numéro 99-43.990, Bulletin 2002 V N° 174 p. 173,Droit social, 1^er novembre 2002, p. 1026-1027.
Comités d'entreprise, Droit ouvrier, 1^er mai 2002, p. 202-204.
« Les attributions économiques des comités d'entreprise depuis la loi sur les régulations économiques », Droit ouvrier, 1^er février 2002, p. 55-58.
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2003, Société Cegelec Nord et Est contre Comité d'établissement Cegelec agence Littoral Nord, pourvoi numéro 01-11.532,Bulletin 2003 V n° 236 p. 245 note sous arrêt, Droit social, 1^er décembre 2003, p. 1135-1136.
« Élections professionnelles », Droit ouvrier, 1^er novembre 2003, p. 492-493.
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2003, Union nationale des syndicats des agents du Crédit agricole mutuel ( SUD-CAM ) contre Fédération nationale du Crédit agricole et autres, pourvoi numéro 00-19.035, Bulletin 2003 V N° 165 p. 160, note sous arrêt, Droit social, 1^er novembre 2003, p. 1030-1031.
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 février 2003, Dufau, président de la société IBM France, Antoine et Janin, directeurs, pourvoi numéro 01-88.650, Bulletin criminel 2003 n° 31 p. 119, Droit social, 1^er septembre 2003, p. 897-898.
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 2003, Euridep contre CCE UES Kalon, pourvoi numéro 01-10.239, Bulletin 2003 V n° 5 p. 5, note sous arrêt, Droit ouvrier, 1^er avril 2003, p. 152.
« La loi du 3 janvier 2003 et les comités d'entreprise », Droit social, 1^er mars 2003, p.271-275.
« Les délocalisations et les comités d'entreprise », Semaine sociale Lamy, 13 décembre 2004, p. 5-10[6].
« Protection des représentants du personnel », Droit ouvrier, 1^er septembre 2004, p. 437-438.
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2003, Comité d'établissement de la Banque Scalbert-Dupont contre Banque Scalbert-Dupont, pourvoi n° 02-10.610, Bulletin 2003 V n° 280 p. 283 note sous arrêt, Droit social, 1^er février 2004, p. 220-222.
« La rédaction des procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise », Chron., Revue de jurisprudence sociale (RJS), 1^er février 2004, p. 107-109.
« La raréfaction organisée des élections des représentants du personnel », Droit Social, 1^er décembre 2005, p. 1157-1159[7].
« Comités d'entreprise, note sous arrêt », Droit ouvrier, 1^er avril 2005, p. 177-178[8].
« Le fonctionnement du comité d'entreprise et les licenciements économiques après la loi du 18 janvier 2005 », Droit social, 1^er avril 2005, p. 394-398[9].
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2004, UGSFO Vivendi et filiales contre Compagnie générale des Eaux et autres, Bulletin 2004 V n° 298 p. 269, note sous arrêt, Droit social, 1^er mars 2005, p. 350-351.
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2004, Établissement Champion de Saint-Jean-de-Maurienne, pourvoi n° 03-60227, inédit note sous arrêt, Droit social, 1^er mars 2005, p. 351-352.
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2004, Comité d'entreprise Kodak contre Société Kodak industrie, Bulletin 2004 V n° 311 p. 280, pourvoi n° 02-13837, note sous arrêt, Droit social, 1^er mars 2005, p. 352-353.
« Recours à une expertise "libre" par le Comité d'entreprise et droit à l'information de l'institution », Cour d'appel de Versailles (14^e chambre), 28 juin 2006, Droit ouvrier, février 2007, p. 85 - note sous arrêt.
« Suspension par le juge des référés d’un transfert d’activités en raison du défaut de consultation du CHSCT », Droit ouvrier mars 2006, p. 130 - note sous Cass. Soc, 12 juillet 2005, inédit

Notes et références

On oppose en effet en droit du travail deux types de relations : les relations individuelles (entre deux personnes, généralement l'employeur et le salarié) et les relations collectives (qui regroupent principalement tout ce qui a trait à la négociation collective ; des mouvements associant non plus des personnes individuelles mais des groupes ou collectivités de personnes)
Devenu ensuite Droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 mars 1993, Guize, Nègre, société Esys, pourvoi numéro 92-81.168, Bulletin criminel 1993 n° 117 p. 298
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1993, Radio-France contre SFA-CGT et autres, Bulletin 1993 V n° 129 p. 90
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1994, Compagnie générale des établissements Michelin contre Sécafi Alpha et comité de groupe Michelin Bulletin 1994 V n° 327 p. 223
Tribunal de Grande Instance de Nanterre, référence, 10 septembre 2004, numéro 04/2484, Chaffoteaux et Maury
Loi numéro 2005-882, 2 août 2005, en faveur des petites et moyennes entreprises
Cour d'appel de Paris, 14^e Chambre A, 4 février 2004, RATP contre CDEP MEE
Loi numéro 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale, 18 janvier 2005

Sources

Quelques références bibliographiques (accès direct à celles concernant Maurice Cohen)

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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[1] On oppose en effet en droit du travail deux types de relations : les relations individuelles (entre deux personnes, généralement l'employeur et le salarié) et les relations collectives (qui regroupent principalement tout ce qui a trait à la négociation collective ; des mouvements associant non plus des personnes individuelles mais des groupes ou collectivités de personnes)

[2] Devenu ensuite Droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

[3] Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 mars 1993, Guize, Nègre, société Esys, pourvoi numéro 92-81.168, Bulletin criminel 1993 n° 117 p. 298

[4] Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1993, Radio-France contre SFA-CGT et autres, Bulletin 1993 V n° 129 p. 90

[5] Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1994, Compagnie générale des établissements Michelin contre Sécafi Alpha et comité de groupe Michelin Bulletin 1994 V n° 327 p. 223

[6] Tribunal de Grande Instance de Nanterre, référence, 10 septembre 2004, numéro 04/2484, Chaffoteaux et Maury

[7] Loi numéro 2005-882, 2 août 2005, en faveur des petites et moyennes entreprises

[8] Cour d'appel de Paris, 14^e Chambre A, 4 février 2004, RATP contre CDEP MEE

[9] Loi numéro 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale, 18 janvier 2005