Mense épiscopale
La mense épiscopale est un établissement public du culte[1].
En France
La mense épiscopale est la part des biens et revenus d’un évêché, etc., affecté à l'entretien de l'évêque. Les menses épiscopales sont supprimées par la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905.
Elles sont remplacées par les associations diocésaines.
En Alsace-Moselle
En 1905, lors de la séparation des Églises et de l'État, les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin faisaient partie de l’Empire allemand et ne furent donc pas soumis à ces dispositions législatives. Après le retour à la France, l’Alsace-Moselle conserve certaines dispositions législatives, notamment les menses.
Le tribunal des conflits définit la mense épiscopale comme[2] : « [La mense], organe du culte catholique reconnu d’Alsace-Moselle, est un établissement public du culte chargé de gérer, sous l’autorité de [l’ archevêque de Strasbourg ou de l'évêque de Metz], les biens du diocèse. »
« Les menses épiscopales sont chargées de l’administration des biens du diocèse et de la représentation de ses intérêts. Elles constituent, à ce titre, des établissements publics sui generis, souvent assimilés à des établissements publics administratifs du fait de sa nature d’établissement public du culte. »
La mense épiscopale de l'archevêché de Strasbourg, localisée au 16 rue Brulée à Strasbourg est enregistrée sous le SIREN 186 708 707 et comporte 6 établissements secondaires[3] :
- 16 rue Brulée à Strasbourg,
- Mont Saint Odile à Ottrott,
- 27 rue des Juifs à Strasbourg,
- 15 rue des Écrivains à Strasbourg,
- Dusenbach à Ribeauvillé,
- 17 rue de la Cigale à Mulhouse.
La mense épiscopale de l’évêché de Metz, localisée au 15 place Sainte Glossinde à Metz est enregistrée sous le SIREN 185 722 907 et comporte 1 seul établissement[4].
Notes et références
- Jean-Michel Leniaud, L'administration des cultes pendant la période concordataire, (ISBN 978-2723303798, lire en ligne)
- TC, 13 décembre 2010, M… c/ La Mense épiscopale de Strasbourg, n° 3748 Etablissement public du culte/Service public industriel et commercial/Litige entre un salarié et son employeur/Agent de droit privé, RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU TRIBUNAL DES CONFLITS POUR L’ANNEE 2010, http://www.tribunal-conflits.fr/documents/rapports-annuels/rapport-annuel-activite-tc-2010.pdf
- Infogreffe: https://www.infogreffe.fr/societes/entreprise-societe/186708707-mense-episcopale-archeveche-strasbourg-18670870700010.html?afficherretour=true
- Infogreffe: https://www.infogreffe.fr/societes/entreprise-societe/185722907-mense-episcopale-de-metz-18572290700010.html?afficherretour=true
