Ministère de la Mer (France)

Le secrétariat d'État chargé de la Mer est un secrétariat d'état français directement sous l'autorité du Premier ministre.

Secrétariat d'État de la Mer
(appellation depuis 2022)
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Cadre
Zone d'activité
Forme juridique
Pays
Organisation
Ministre
Site web

Le titulaire du poste est Hervé Berville, depuis le remaniement du 4 juillet 2022.

Historique

Jusqu'au , date de la fin du gouvernement Félix Gaillard, le ministère de la Défense (ou parfois appelé ministère des Armées) est pour la dernière fois assisté de trois secrétaires d’État chargés respectivement de la Guerre, de la Marine et de l'Air. Ce gouvernement sera aussi le dernier à avoir un ministère des Travaux publics, du Transports et du Tourisme, assisté d'un « secrétariat d'État à la Marine marchande ».

Du au , le gouvernement français inclut un ministre de la Mer.

En 1995, il est créé le secrétariat général de la Mer, sous l'autorité du Premier ministre[1].

La direction des Affaires maritimes est absorbée en 2005 par la direction générale de la Mer et des Transports du ministère de l'Équipement[2], qui devient, après la fusion de ce dernier avec le ministère de l'Écologie, la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer[3]. De plus, entre 2013[4] et 2017[5], le ministère de l'Écologie intègre la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, qui en dehors de cette période fait partie du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Attributions

Depuis le , au sein du gouvernement Élisabeth Borne, le secrétaire d'État chargé de la Mer élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects, nationaux et internationaux, notamment en matière d'économie maritime, de rayonnement et d'influence maritimes.

Il a autorité, par délégation de la Première ministre sur la direction des affaires maritimes et sur l'inspection générale des affaires maritimes. Le secrétaire d'État chargé de la mer a autorité, par délégation de la Première ministre, sur l'inspection générale des affaires maritimes et, conjointement avec le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture. Il a autorité, par délégation de la Première ministre, conjointement avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre de la Transition énergétique, sur le secrétariat général et sur le commissariat général au développement durable[6].

Notes et Références
  1. Décret no 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
  2. Décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
  3. Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Décret no 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
  5. Décret no 2017-1886 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
  6. « JORF du 29 juillet 2022 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  • Portail de la politique française
  • Portail de la mer
  • Portail de l’histoire
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.