Ministère fédéral des Affaires du Bundesrat

Le ministère fédéral des Affaires du Bundesrat (en allemand : Bundesministerium für Angelegenheiten des Bundesrates) est le ministère responsable des relations avec le Bundesrat et les Länder au sein du gouvernement fédéral ouest-allemand entre et .

Ministère fédéral des Affaires du Bundesrat
(de) Bundesministerium für Angelegenheiten des Bundesrates

Logotype du gouvernement fédéral.
Situation
Création
Dissolution
Changement de nom
Type Ministère
Siège Koblenzer Straße, Bonn
Langue allemand
Organisation
Personnes clés Heinrich Hellwege
Dépend de Gouvernement fédéral ouest-allemand
Chancellerie fédérale

Missions

Fonctions

Le ministère est chargé d'assurer la bonne transmission de l'information entre d'un côté le Bundesrat et les représentations des Länder, et de l'autre côté le gouvernement fédéral.

Organisation

Il est organisé comme suit :

  • Département central (Zentralabteilung) : organisation des services (personnel, budget, relations avec la presse) ;
  • Département politique (Politischen Abteilung) : liaison entre le Bundestag, le Bundesrat et les représentations fédérales des Länder ; secours dans les situations d’urgence ;
  • Département juridique (Rechtsabteilung) : contrôle du respect de la répartition des compétences entre fédération et les Länder ; vérification de la nécessité de l’approbation d’une loi par le Bundesrat.

Histoire

Institué en dans le premier gouvernement de Konrad Adenauer, le ministère est renommé en ministère fédéral des Affaires du Bundesrat et des Länder (Bundesminister für Angelegenheiten des Bundesrates und der Länder ) en . Il est dissous 12 ans plus tard, ses fonctions revenant à la chancellerie fédérale.

Ministres
Nom Mandat Parti Cabinet(s)
Heinrich Hellwege 20/09/1949 07/06/1955 DP Adenauer I et II
Hans-Joachim von Merkatz 08/06/1955 14/12/1962 DP/CDU Adenauer II, III et IV
Alois Niederalt 14/12/1962 01/12/1966 CSU Adenauer V
Erhard I et II
Carlo Schmid 01/12/1966 21/10/1969 SPD Kiesinger
Titre du portefeuille :
  • 1949-57 : Affaires du Bundesrat ;
    •
  • 1957-69 : Affaires du Bundesrat et des Länder.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes
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