Ministère régalien

Un ministère régalien est un ministère qui répond aux fonctions régaliennes de l'État, c'est-à-dire les fonctions dont la responsabilité doit normalement être prise par l'État et qu'il ne doit pas déléguer à des sociétés privées[1].

Pour les articles homonymes, voir Ministère.

Les forces de police dépendent en France du Ministère de l'Intérieur, un ministère qui est régalien.

Les ministères régaliens au sens le plus strict concernent l'Armée, la police et la justice[1],[2],[3]. Dans un sens plus étendu, repris par le Conseil d'État français, ils concernent également la diplomatie, ainsi que la politique monétaire (droit de battre monnaie) et fiscale (établissement et levée de l'impôt)[4].

En France

En France, cela correspond aux :

Notes et références
  1. École supérieur de l'éducation nationale, « L’administration des fonctions régaliennes de l’État », sur École supérieur de l'éducation nationale, (consulté le )
  2. vie-publique.fr, « Qu'est-ce qu'un Ministère », sur vie-publique.fr, (consulté le )
  3. « Ministères régaliens : constitution de l’état, gouvernement, remaniement ministériel », sur lecoindufrancais.blogvie.com/, (consulté le )
  4. http://www.conseil-etat.fr/content/download/32900/285262/version/3/file/conf6-dossier%20du%20participant_ou-va-l-etat.pdf

Annexes

Articles connexes
  • Portail de la politique
  • Portail de l’économie
  • Portail du droit
  • Portail du libéralisme
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.