Ministre chargé du Numérique

Le gouvernement français peut avoir un ministre chargé du Numérique, qui traite les questions relatives au développement de l'économie numérique et à la transformation numérique des entreprises et de l’État et participe au traitement des questions relatives aux communications électroniques.

Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Logo du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Titulaire actuel
Jean-Noël Barrot
depuis le
Création 1995 (Technologies de l'information)
2008 (Économie numérique)
2014 (Numérique)
Premier titulaire François Fillon (Technologies de l'information)
Éric Besson (Économie numérique)
Site internet https://www.numerique.gouv.fr/

Il peut être un ministre délégué ou un secrétaire d'État. Le nom exact est fixé pour chaque nomination. Ce portefeuille est généralement dans le périmètre du ministre de l'Économie et des Finances.

Historique

Avant l'apparition du premier ministère français chargé des Technologies de l'information en 1995, un grand nombre de ministres ont occupé le portefeuille des Technologies (voir la liste des ministres français de la Recherche et des Technologies) et des Télécommunications (voir la liste des ministres français des Postes et Télécommunications).

François Fillon est nommé ministre des Technologies de l'Information et des Postes en 1995 dans le premier gouvernement d'Alain Juppé. Son décret d'attribution précise qu'il : « définit et met en œuvre la politique gouvernementale en matière de développement de la société de l'information et de modernisation des technologies, des supports et des réseaux utilisés par les services de communication »[1]. François Fillon conserve ces attributions dans le second gouvernement Juppé, même si l'expression « technologies de l'information » n'apparaît plus dans l'intitulé de son portefeuille.

En 1997, le gouvernement Jospin ne comporte pas de ministre explicitement chargé des technologies de l'information, de la société de l'information ou de l'économie numérique ; seuls sont prévus les portefeuilles traditionnels de ministre chargé des Télécommunications et de ministre chargé de la Communication (audiovisuelle).

De 2002 à 2004 apparaît un portefeuille de ministre chargé des Nouvelles Technologies dans le gouvernement Raffarin II, associé à celui de la recherche.

De 2004 à 2008, il n'y a plus de ministre des Technologies, et les ministres chargés de la Recherche se voient confier, dans le décret définissant leurs attributions, la mise en œuvre, « conjointement avec les autres ministres intéressés, [de] la politique du gouvernement en faveur de l’utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication[2],[3],[4],[5]. »

C’est en 2008, lors d'un remaniement du gouvernement Fillon II, qu'apparaît explicitement un portefeuille voué à l'économie numérique : Éric Besson, déjà secrétaire d'État chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques auprès du Premier ministre, se voit confier en sus, le Développement de l'Économie numérique. Le décret d'attribution du ministre chargé de la recherche n’étant cependant pas retouché à cette occasion, le gouvernement français compte alors théoriquement à la fois un ministre chargé de l'économie numérique et un ministre chargé des nouvelles technologies de l'information et de la communication, en plus des ministres chargés des télécommunications et de la communication audiovisuelle.

Ce n'est qu'au moment de la formation du gouvernement Ayrault que les attributions du ministre de la Recherche sont modifiées pour préciser que celui-ci « participe » à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en faveur de l'utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication et non plus « prépare » cette politique[6]. En 2014, l'« administration numérique » entre dans le périmètre du ministre chargé de la Réforme de l'État[7].

En 2017, la transformation numérique de l'État est une nouvelle compétence du secrétaire d'État au Numérique[8], la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État est placée sous l’autorité du ministre chargé du Numérique[9].

Liste des ministres
Ministre ou Secrétaire d'État Intitulé Ministre de tutelle Intitulé du ministre de tutelle Gouvernement Début Fin
Présidence de Jacques Chirac
François Fillon Ministre des Technologies de l'information et de la poste Plein exercice Juppé 1
Pas de titulaire entre le 6 novembre 1995 et le
Claudie Haigneré Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies[10],[11] Luc Ferry Ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche Raffarin 2
Pas de titulaire entre le et le
Présidence de Nicolas Sarkozy
Éric Besson Secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique[12] François Fillon Premier ministre Fillon 2
Nathalie Kosciusko-Morizet Secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique[13]
Éric Besson Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique[14] Christine Lagarde Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Fillon 3
François Baroin
Présidence de François Hollande
Fleur Pellerin Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique[15] Arnaud Montebourg Ministre du redressement productif Ayrault 1 et 2
Axelle Lemaire Secrétaire d'État chargée du Numérique[16] Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique Valls 1
Emmanuel Macron Ministre de l'économie, de l'Industrie et du Numérique Valls 2
Secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation[17] Michel Sapin Ministre de l'économie et des finances
Cazeneuve
Christophe Sirugue Secrétaire d'État chargé de l'Industrie, du Numérique et de l'Innovation[18]
Présidence d'Emmanuel Macron
Mounir Mahjoubi Secrétaire d'État chargé du Numérique[8] Édouard Philippe Premier ministre Philippe 1
Philippe 2
Bruno Le Maire et Gérald Darmanin Ministre de l'Économie et des Finances et ministre de l'Action et des Comptes publics
Cédric O
Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques Bruno Le Maire Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance Castex
Jacqueline Gourault Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Joël Giraud
Aucun Bruno Le Maire Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Borne
Jean-Noël Barrot Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications

Voir aussi

Sources

Références
  1. « Décret n° 95-760 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre des technologies de l’information et de la poste », sur Légifrance : « En liaison avec les ministres intéressés, [Le ministre des technologies de l’information et de la poste] définit et met en œuvre la politique gouvernementale en matière de développement de la société de l’information et de modernisation des technologies, des supports et des réseaux utilisés par les services de communication; il veille à la cohérence des actions des différents ministères dans ce domaine (article 1er) ».
  2. « Décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche », sur Légifrance : « Il prépare et, conjointement avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du gouvernement en faveur de l’utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication (article 2) ».
  3. « Décret n° 2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la recherche », sur Légifrance : « M. François d’Aubert, ministre délégué à la recherche, exerce, par délégation du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à la recherche, aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et à la politique de l’espace (article 1er) ».
  4. « Décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche », sur Légifrance : « M. François Goulard, ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, exerce, par délégation du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les attributions de celui-ci relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et à la politique de l'espace (article 1er) ».
  5. « Décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche », sur Légifrance : « Il prépare et, conjointement avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du gouvernement en faveur de l'utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication (article 1er) ».
  6. « Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche », sur www.legifrance.gouv.fr.
  7. Décret no 2014-633 du 19 juin 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
  8. Décret no 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique, Décret no 2017-1593 du 22 novembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique, décret no 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique et décret no 2019-295 du 10 avril 2019 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
  9. Décret no 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
  10. « Décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche », sur Légifrance : « Il prépare et, conjointement avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication (article 2) ».
  11. « Décret n° 2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies », sur Légifrance : « Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à la recherche et aux nouvelles technologies (article 1er) ».
  12. « Décret n° 2008-313 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique », sur Légifrance : « Pour le compte du Premier ministre et en liaison avec les ministres intéressés, le secrétaire d’État prépare la politique du Gouvernement pour le développement de l’économie numérique… (article 1er) ».
  13. Décret no 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
  14. « Décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique », sur Légifrance : « Il élabore et met en œuvre la politique de développement de l’économie numérique, qui comprend notamment les réseaux, les équipements, les usages et les contenus numériques. En particulier, il propose les mesures permettant de favoriser le développement des services de l’internet, en ce qui concerne notamment l’accès à ces services, leur usage et les contenus. (article 1er) ».
  15. « Décret n° 2012-806 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique », sur Légifrance.
  16. Décret no 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique
  17. Décret no 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
  18. Décret no 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
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