Mireille Delmas-Marty

Mireille Delmas-Marty, née le à Paris 17e et morte le à Saint-Germain-Laval, est une juriste et universitaire française, professeure au Collège de France de 2002 à 2012 et membre de l'Académie des sciences morales et politiques depuis 2007.

Pour les articles homonymes, voir Delmas et Marty.

Mireille Delmas-Marty
Mireille Delmas-Marty au Salon du livre en 2010.
Biographie
Naissance
Décès
Nom de naissance
Mireille Micheline Pauline Marty
Nationalité
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Distinctions

Biographie

Mireille Marty naît à Paris, en 1941 dans une famille protestante[1],[2]. Son père, Georges Marty est avocat, sa mère, née Denise Amphoux, est une descendante de la famille Monod[1]. Assistante de cours de la faculté de droit de Paris en 1967, elle soutient en 1969 sa thèse de doctorat de droit, intitulée Les sociétés de construction devant la loi pénale[3], à l'université Paris II sous la direction de Robert Vouin. Elle obtient en 1970 l'agrégation en droit privé et en sciences criminelles[1].

Elle est professeure à la faculté de droit de l'université Lille 2 (1970-1977), à l'université de Paris XI Jean Monnet (1977-1990), et à l'université Panthéon-Sorbonne (1990-2002)[1]. En , elle est nommée professeure au Collège de France, titulaire de la chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit[1]. Elle prend sa retraite académique en 2012[4], date à laquelle Alain Supiot lui succède.

Elle est membre senior de l'Institut universitaire de France de 1992 à 2002[5].

Ancienne intervenante à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et directrice de l'École doctorale de droit comparé de Paris (entre 1997 et 2002, elle est la fondatrice, en 1991, de l'Association de recherches pénales européennes (ARPE) et est membre du Haut Conseil de la science et de la technologie depuis 2006 ainsi qu'administratrice de la Bibliothèque nationale de France.

Elle enseigne dans plusieurs universités étrangères, notamment à Bangui (en 1978), Sao Paolo (en 1980), Maracaibo, Montréal (en 1983), Bruxelles (en 1997) et Florence (Académie de droit européen en 1997 et Institut universitaire européen en 2001-2002). En 1998, elle est professeure invitée à l'université de Cambridge.

Elle est membre du Comité consultatif national d'éthique de 2003 à 2008[1].

Le , elle est élue à l'Académie des sciences morales et politiques au fauteuil numéro 1 de la section « morale et sociologie », où elle succède à Jean Cazeneuve[6].

Le , elle est nommée à la Haute autorité du Parti socialiste pour l'organisation des primaires[7].

Elle est présidente de l'Observatoire Pharos du pluralisme des cultures et des religions de 2012 à 2015, puis elle en est la présidente d'honneur[1].

En 2018, elle fait partie des premiers signataires du Pacte Finance Climat[8].

Mireille Delmas-Marty meurt le à Saint-Germain-Laval, à l’âge de 80 ans[9],[10].

Vie privée

Mireille Delmas-Marty est l'épouse de l'avocat Paul Bouchet[11].

Activités juridiques

Mireille Delmas-Marty a été membre de nombreuses commissions législatives ou constitutionnelles.

Ainsi, en 1981, elle est membre, jusqu'en 1986, de la commission de réforme du Code pénal mise en place et présidée par Robert Badinter. Elle est présidente de la commission « Justice pénale et droits de l'homme » de 1988 à 1990[1].

Membre, entre 1992 et 1993, du Comité de réflexion sur la création d'une juridiction pénale internationale, elle a exercé les fonctions de coordinatrice du comité d'experts de l'Union européenne sur le projet « Corpus Juris » de droit pénal européen entre 1996 et 1999 et de présidente du comité de surveillance de l’Office européen de lutte anti-fraude.

En 1992, elle est nommée par François Mitterrand membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le doyen Georges Vedel. En 2001, elle est nommée, par Jacques Chirac et Lionel Jospin, au sein d'un groupe de travail intitulé « Débat sur l'avenir de l'Europe » et présidé par Guy Braibant.

Elle défend le concept de « souveraineté solidaire » des États consistant à ne pas se limiter à la défense de leurs intérêts nationaux (« souveraineté solitaire ») mais à se préoccuper aussi des biens communs au-delà de leurs frontières[12].

Distinctions

Décorations

Honneurs

Publications

Ouvrages
  • Le Mariage et le Divorce, PUF, coll. « Que sais-je »,1971, 3e édition 1989
  • Le Droit de la famille, PUF, coll. « Que sais-je », 1976, 2e édition 1980
  • Droit pénal des affaires, PUF, coll. « Thémis », 1973
  • Les Chemins de la répression, lectures du code pénal, PUF, 1980
  • Modèles et mouvements de politique criminelle, Economica, 1983
  • Les Grands Systèmes de politique criminelle, PUF, coll. « Thémis », 1992
  • Punir sans juger, Economica, 1992.
  • Pour un droit commun, Le Seuil, 1994
  • Trois défis pour un droit mondial, Le Seuil, 1998
  • Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne : Tome VII : Les processus d'internationalisation, Paris, Maison des sciences de l'homme, , 338 p. (ISBN 978-2-7351-0900-5, présentation en ligne)
  • Leçon inaugurale au Collège de France : études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Fayard, 2003
  • Le Flou du droit : Du code pénal aux droits de l'homme, PUF, coll. « Quadrige », 2004
  • Les Forces imaginantes du droit, Le Seuil
    • I. Le relatif et l'universel, 2004
    • II. Le pluralisme ordonné, 2006
    • III. La refondation des pouvoirs, 2007
    • IV. Vers une communauté de valeurs, 2011
  • La Chine et la démocratie, (dir.) avec Pierre-Étienne Will, Fayard, 2007
  • Le Crime contre l'humanité, avec Emanuela Fronza, Isabelle Fouchard et Laurent Neyret, PUF, 2009
  • Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France-États-Unis : réseau, avec Stephen Breyer, Société de législation comparée, 2009
  • Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Le Seuil, 2010 (ISBN 9782021005363)
  • Terrorismes : histoire et droit, en collaboration avec Henry Laurens, CNRS Éditions, 2010
  • Résister, responsabiliser, anticiper ou comment humaniser la mondialisation, Le Seuil, 2012
  • Le Travail à l'heure de la mondialisation, Bayard Collège de France, 2013
  • Aux quatre vents du monde. Petit guide de navigation sur l'océan de la mondialisation, Le Seuil, 2016 (ISBN 978-2021185898)
  • De la grande Accélération à la grande Métamorphose, éd. Au bord de l’eau, 2017
  • Sortir du pot au noir. L’humanisme juridique comme boussole, Buchet Chastel, 2019
  • Une boussole des possibles : gouvernance mondiale et humanismes juridiques, Éditions du Collège de France, 2020

Documents sonores
  • Études juridiques comparatives et internationalisation du droit, leçon inaugurale au Collège de France, lien
  • « Humaniser la mondialisation », conférence de Mireille Delmas-Marty, Médiathèque de droit international des Nations unies lien
  • Terrorisme : que peut le Droit ?, émission « La Grande table », par Caroline Broué, France Culture, , 34 min lien

Entretiens

Références
  1. Patrick Cabanel, « Mireille Delmas-Marty », dans André Encrevé et Patrick Cabanel (dir.), Dictionnaire biographique des protestants français de 1787 à nos jours : D-G, t. II, Paris, Max Chaleil, (ISBN 978-2-8462-1288-5), p. 110-111.
  2. Virginie Bloch-Lainé, « Mireille Delmas-Marty : «J’ai choisi le plus simple, le droit, sans qu’il me passionne» », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. Thèse de doctorat, 1969, notice du Sudoc.
  4. Page officielle sur le site du Collège de France.
  5. Notice sur le site de l'Institut universitaire de France [lire en ligne].
  6. « Mireille Delmas-Marty », sur Académie des sciences morales et politiques, (consulté le ).
  7. Primaires : la composition de la Haute autorité.
  8. « Les Premiers signataires | Pacte Finance Climat », sur climat-2020.eu (consulté le ).
  9. « Mireille Delmas-Marty, éminente universitaire et juriste, est morte », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. Jean-Baptiste Jacquin, « Mort de Mireille Delmas-Marty, une juriste au rayonnement international », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. « Hommage à deux humanistes remarquables », sur Les Chemins de la philosophie, France Culture, (consulté le ).
  12. Robert Maggiori et Anastasia Vécrin, « Mireille Delmas-Marty : “A l’heure de la mondialisation, nous avons besoin d’un droit flou” », (interview), Libération, (consulté le ).
  13. Décret du 25 mars 2016 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
  14. Décret du 14 mai 2013 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
  15. « Mireille Delmas-Marty », sur Académie des sciences morales et politiques, (consulté le )
  16. (en) « The American Philosophical Society Welcomes New Members for 2021 », sur American Philosophical Society, (consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes
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