Mon espace santé

Mon espace santé, espace numérique de santé[1] (ENS) pour tous les usagers en France, permet à chacun de stocker ses documents et ses données de santé de façon gratuite et sécurisée et de les partager avec des professionnels de santé. Les données seraient finalement hébergées en France à terme[2], mais toujours en mai 2022 gérées par Microsoft-Azure[3] sur un lieu d'hébergement non explicité, protégées par l’Assurance maladie. Il comprend un Dossier médical partagé, carnet de santé en ligne créé en 2011, accompagné d'une messagerie sécurisée, d'un agenda santé pour maîtriser ses rendez-vous médicaux et d'un catalogue de services numériques de santé agréé par l’État français.

Adresse www.monespacesante.fr
Commercial non
Publicité non
Langue français
Inscription oui
Siège social Paris
France
Propriétaire Caisse nationale de l'assurance maladie
Lancement 2021
État actuel En activité

Il est porté par le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale de l'assurance maladie, avec l’appui de l'Agence du numérique en santé.

Selon Mediapart, la plateforme de DDS (« Health Data Hub » selon le terme étranger choisi pour indiquer la maitrise des informations en France), serait bloquée[4].

Histoire

Contexte

Le numérique transforme rapidement les usages dans le domaine de la santé, comme d'autres domaines. Pour assurer sa souveraineté numérique face aux acteurs privés ou étrangers, l’État français décide dès 2004 de créer un service public, le Dossier médical partagé (DMP). Lancé en 2004, expérimenté depuis 2006, promis pour 2007, relancé en 2008, son nom hésite entre Personnel et Partagé (ou Dossier Mal Parti[5]), selon le demi milliard d'euros (2011…) resté en travers de la gorge de syndicats ou d'usagers, « déployé » en 2010, intégrable progressivement dans les logiciels métiers, la création de compte se fait sur la base du volontariat ou adhésion jusqu'en 2021, puis du retrait ou refus à partir de 2022 sans info claire sur les DMP créés précédemment.

Fin 2020, alors que la pandémie de Covid-19 et le confinement en France accélèrent la transformation des usages du numérique en santé, avec le développement notamment de la télémédecine, le Dossier médical partagé héberge seulement dix millions de comptes. Ils sont peu enrichis au-delà des données de remboursement de l'assurance maladie. Le gouvernement envisage quarante millions d’ouvertures à l'horizon 2023. Le 4 août 2021 est publié le décret no 2021-1048 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé[6]. Le , la création d'un DMP n'est plus possible[7],[8].

Expérimentation

Une première expérimentation de Mon espace santé est lancée le lundi dans trois départements, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme équivalent à quatre millions de Français[9],[10],[11]. Un courrier électronique ou postal est envoyé à chaque usager – les personnes qui ne souhaitent pas l'ouverture automatique de leur profil ont un délai d’un peu plus d'un mois, après envoi du courrier postal ou électronique, pour s’y opposer en ligne[12].

Déploiement

À partir du jeudi , le site est généralisé à toute la France. Les courriers électroniques ou postaux sont envoyés par vagues progressives durant le premier trimestre[13],[14].

Le projet

L’objectif du projet est qu'au premier trimestre 2022, chaque Français puisse gérer ses données de santé et les partager de façon sécurisée avec les professionnels et les établissements de santé. Les mineurs ont également un profil sur Mon espace santé, « … rattaché à celui d'un de leurs parents après assurance de l'accord de l'autre parent ». Mon espace santé doit s'organiser à terme autour de quatre modules[15] :

  • Une messagerie sécurisée entre les professionnels et les usagers ;
  • Une troisième version du Dossier médical partagé ;
  • Un agenda santé ;
  • Un catalogue de services numériques de santé.

Protection des données

Un courrier électronique ou postal annonce la création de l’espace santé d’un individu, qui a six semaines pour s’y opposer s’il le souhaite. Une fois créé, il est impossible de refuser qu’un professionnel autorisé y dépose des informations, sauf en cas de motif légitime[16]. Il est toutefois possible de bloquer l’accès à un professionnel.

Les données sont hébergées en France par deux sous-traitants[17] :

  • la société Worldline par sa filiale Santeos, concernant les données du Dossier médical partagé (DMP) ;
  • la société Atos concernant toutes les autres données de Mon espace santé.

Ces deux sociétés sont certifiées hébergeur de données de santé.

Hormis le propriétaire du dossier, le médecin traitant et les personnels médicaux habilités en cas d’urgence peuvent avoir accès aux données rassemblées.

Les données sont conservées dix ans à compter de la clôture de Mon espace santé[18].

Critiques

Des associations comme La Quadrature du Net ou encore le Syndicat de la médecine générale (SMG) ont critiqué le respect du consentement, qui n'est pas possible avec la création automatique du compte Mon espace santé et ont également détaillé les raisons de s'opposer à la création de son compte, notamment à cause des risques au niveau de la sécurité et confidentialité[16]. La création de DMP par un professionnel de santé (PS) est bloquée depuis juin 2021[19], depuis certains consultants ont été dotés d'un DMP d'autres non, sans explicitation aux intéressés ni aux PS ; en mai 2022, de nombreux consultants ignorant l'ENS et ne s'étant pas opposés[20], n'ont toujours pas de DMP.

Opposition à l'ouverture du compte Mon espace santé

Il est possible d'opposer un refus à la création du compte Mon espace santé, soit de son propre chef (avant de recevoir le courriel ou le courrier), soit dans les six semaines suivant la réception de la notification. Sans action de refus de la part de chaque individu, le compte Mon espace santé est automatiquement créé[21],[22].

Il est aussi possible de supprimer le compte par la suite au-delà des six semaines[21],[22].

À compter de la clôture de Mon espace santé, les données seront conservées dix ans sans demande de suppression de ces dernières[17]. Il est possible de demander la suppression de toutes les données lors de la clôture de Mon espace santé[21]. La suppression est alors définitive et les informations ne peuvent être récupérées, même si le profil est réactivé.

Notes et références
  1. « Mon espace santé disponible depuis janvier 2022 », sur www.service-public.fr (consulté le )
  2. Evelyne, « Des données de santé chez Microsoft : un hébergement sous haute tension », sur Techniques de l'Ingénieur (consulté le )
  3. « Où en est l'hébergement des données de santé du Health Data Hub ? », sur usine-digitale.fr (consulté le )
  4. Jérôme Hourdeaux, « L’État met en pause la plateforme visant à centraliser les données des Français », sur Mediapart (consulté le )
  5. « Le Dossier Médical Partagé : un serpent de mer au coût pharaonique ! », sur NPA Loiret, (consulté le )
  6. « Décret no 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
  7. « Les Echos Events - COVID-19. Le DMP RENAITRA-T-IL DANS « MON ESPACE SANTÉ » », sur lesechos-events.fr (consulté le ).
  8. « Adieu le Dossier Médical Partagé, bienvenue à Mon Espace Santé », sur 20minutes.fr (consulté le ).
  9. Aurélie Pasquelin, « « Mon Espace Santé » bientôt généralisé en France », sur Hospitalia, le magazine de l'hôpital pour toute l'actualité et l'information hospitalière (consulté le ).
  10. Victor Vasseur, « "Mon Espace Santé" : le futur coffre-fort numérique de vos données de santé testé dans trois départements », sur franceinter.fr, (consulté le ).
  11. Maxime Gayraud, « «Mon espace santé», le nouvel outil numérique qui veut révolutionner le quotidien des Français », Le Parisien,‎ (lire en ligne)
  12. AFP, « L’espace de santé numérique sera déployé pour tous le 1er janvier 2022, annonce Véran », Ouest France,‎ (lire en ligne).
  13. Nicolas Six, « Mon espace santé : ce qu’il faut savoir sur le nouveau dossier médical numérique », Le Monde,‎ (lire en ligne , consulté le )
  14. Anaïs Brosseau, « « Mon espace santé », la nouvelle appli de l’assurance-maladie pour gérer son dossier médical », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne , consulté le ).
  15. « Mon Espace Santé », sur esante.gouv.fr (consulté le ).
  16. « Pourquoi s’opposer à la création de Mon Espace Santé ? ».
  17. « Protection des données personnelles », sur monespacesante.fr (consulté le ).
  18. « Mon espace santé », sur www.monespacesante.fr (consulté le )
  19. « Arrêt de la création de DMP au 1er juillet 2021 », sur ameli.fr (consulté le ).
  20. « “Mon espace santé” remplace le DMP – Générations Mouvement » (consulté le ).
  21. Julie Benard, « S'opposer à Mon espace santé : procédure détaillée », sur www.Aide-Sociale.fr, (consulté le ).
  22. Marcus Dupont-Besnard, « Comment s'opposer à Mon Espace Santé (ou supprimer mon compte) », sur numerama.com, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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