Monarchie aux Îles Cook

Les Îles Cook sont une monarchie constitutionnelle au sein du royaume de Nouvelle-Zélande[N 1]. En vertu de la Constitution du , le monarque de Nouvelle-Zélande (actuellement Élisabeth II) est le chef d'État des Îles Cook. Plus précisément, elle est le chef d'État de jure, tandis que le représentant de la reine aux Îles Cook (actuellement Tom Marsters, depuis le ), qui exerce la plupart de ses pouvoirs constitutionnels, est parfois considéré comme le chef d'État de facto.

Pour un article plus général, voir Monarchie néo-zélandaise.

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La monarchie aux Îles Cook n'est donc pas une institution distinctement cookienne. Les Îles Cook sont un État autonome mais en libre association avec la Nouvelle-Zélande, et la monarchie néo-zélandaise est unitaire dans toutes les juridictions du royaume de Nouvelle-Zélande.

Aspects constitutionnels

Rôle de la reine

La reine Élisabeth II devient le chef d'État des Îles Cook en 1965, lorsque le pays obtient un statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande[1].

L'article 2 de la Constitution du énonce que « Sa Majesté la Reine du chef de Nouvelle-Zélande est le chef d'État des Îles Cook »[2]. L'expression « du chef de Nouvelle-Zélande » fait directement référence au concept constitutionnel du royaume de Nouvelle-Zélande tel que décrit par les lettres patentes de 1983 établissant la fonction de gouverneur général de Nouvelle-Zélande, approuvées par les Îles Cook après consultation de la Nouvelle-Zélande[3]. Dans l'article 1 de ces lettres patentes, le royaume de Nouvelle-Zélande est défini comme comprenant la Nouvelle-Zélande, l'État autonome des Îles Cook, l'État autonome de Niue, les Tokelau et la dépendance de Ross en Antarctique[3].

Aussi, la reine Élisabeth II, en sa qualité de chef d'État de l'ensemble du royaume de Nouvelle-Zélande, est également chef d'État de la partie du royaume désignée dans les lettres patentes comme « l'État autonome des Îles Cook »[3]. Le titre officiel de la reine est : « Élisabeth Deux, par la grâce de Dieu, reine de Nouvelle-Zélande et de ses autres royaumes et territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la foi » (la Nouvelle-Zélande devant s'entendre comme étant le royaume de Nouvelle-Zélande)[4].

La déclaration conjointe du centenaire de la Nouvelle-Zélande et des Îles Cook stipule que « Sa Majesté la reine, en tant que chef d'État des Îles Cook, est conseillée exclusivement par ses ministres des Îles Cook pour les questions relatives aux Îles Cook […] Pour toutes les questions touchant le royaume de Nouvelle-Zélande, dont les Îles Cook et la Nouvelle-Zélande font partie, les signataires se consulteront étroitement »[5].

Succession au trône

L'ordre de succession au trône des Îles Cook est identique à l'ordre de succession au trône de Nouvelle-Zélande, et par conséquent à celui du Royaume-Uni. Il est régi par l'Acte de succession à la Couronne de 2013[6]. L'héritier apparent est le fils aîné d'Élisabeth II, le prince Charles, prince de Galles.

Sanction royale

La sanction royale est requise pour toutes les lois votées au Parlement ; elle est généralement accordée par le représentant de la reine.

Représentant de la reine aux Îles Cook
Drapeau personnel du représentant de la reine, comprenant une couronne au centre de l'anneau d'étoiles.

Les pouvoirs constitutionnels de la reine aux Îles Cook sont presque entièrement délégués au représentant de la reine.

Dans le royaume de Nouvelle-Zélande, les lettres patentes établissant la fonction de gouverneur général de Nouvelle-Zélande prévoient que ce dernier est « le représentant de la reine dans le royaume de Nouvelle-Zélande »[3]. Cependant, les dispositions relatives à l'État autonome des Îles Cook au sein du royaume de Nouvelle-Zélande permettent à la reine d'être représentée en tant que chef de l'État dans les Îles Cook par un représentant direct[2]. À l'origine, le représentant de la reine était un haut-commissaire, nommé par le gouverneur général de Nouvelle-Zélande sur recommandation du ministre néo-zélandais chargé des questions relatives aux Îles Cook après consultation du Premier ministre des Îles Cook. Mais en 1981, la Constitution est modifiée de manière que les mots « représentant de la reine » soient substitués au terme de « haut-commissaire » et que les mots « Premier ministre » remplacent le terme « Premier »[7]. En outre, l'amendement constitutionnel prévoit que le représentant de la reine soit nommé directement par la reine, et non plus par le gouverneur général de Nouvelle-Zélande[2].

L'article 5 de la Constitution précise que le représentant de la reine doit agir sur les conseils des ministres des Îles Cook : « Le représentant de la reine […] agit sur l'avis du Cabinet, du Premier ministre ou du ministre compétent, selon le cas »[2]. Tous les pouvoirs et responsabilités de la reine dans les Îles Cook sont dévolus au représentant de la reine, ce qui ne laisse au gouverneur général de Nouvelle-Zélande aucun rôle substantiel en ce qui concerne le territoire[8].

Symboles de la monarchie
La reine sur une pièce de monnaie commémorative des Îles Cook (2009).

Les références à la monarchie sont omniprésentes dans la vie publique aux Îles Cook. Les documents juridiques sont établis au nom de la Couronne et le représentant de la reine, les membres du Parlement et les juges de la Haute Cour doivent réciter un serment d'allégeance au monarque, lors de leur entrée en fonction[2]. L'anniversaire officiel de la reine, célébré le premier lundi du mois de juin, est un jour férié aux Îles Cook[9].

Le portrait de la reine figure sur l'avers des pièces de monnaie et tous les billets de banque comportent le portrait de la reine en filigrane[10]. Toutefois, seul le billet de 20 dollars porte son effigie comme élément principal, les Îles Cook utilisant le dollar néo-zélandais[11].

La reine Élisabeth II a effectué une seule visite aux Îles Cook, les et [12].

Articles connexes

Notes et références

Notes
  1. Le royaume de Nouvelle-Zélande inclut la Nouvelle-Zélande, les Îles Cook, Niue, les Tokelau et la dépendance de Ross.

Références
  1. (en) « Government of Cook Islands », sur paclii.org (consulté le ).
  2. (en) « Constitution of the Cook Islands », sur paclii.org, (consulté le ).
  3. (en) « Letters Patent Constituting the Office of Governor-General of New Zealand », sur legislation.govt.nz, (consulté le ).
  4. (en) « New Zealand: Heads of State: 1907-2021 », sur archontology.org (consulté le ).
  5. (en) « Joint Centenary Declaration of the Principles of the Relationship Between New Zealand and the Cook Islands » [PDF], sur mfat.govt.nz (consulté le ).
  6. (en) « Royal Succession Act 2013 », sur legislation.govt.nz (consulté le ).
  7. (en) « Constitution Amendment (No 9) Act 1980-81 », sur paclii.org (consulté le ).
  8. (en) Andrew Townend, « The Strange Death of the Realm of New Zealand », sur nzlii.org, (consulté le ).
  9. (en) « The Sovereign's Birthday 2022, 2023 and 2024 in Cook Islands », sur publicholidays.asia (consulté le ).
  10. (en) « System of government – Te Ara Encyclopedia of New Zealand », sur teara.govt.nz (consulté le ).
  11. (en) « Decimal currency, 1960s to 2000s », sur teara.govt.nz (consulté le ).
  12. (en) « Commonwealth visits since 1952 » (version du 15 février 2012 sur l'Internet Archive), sur royal.gov.uk (consulté le ).
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