Monopole d'émission monétaire
Le monopole d'émission monétaire est le droit exclusif d'émettre des billets de banque d'un pays[1].
En France
En France, la Banque de France détient le monopole d'émission monétaire depuis 1803[2].
En Europe
Dans la zone euro, le monopole d'émission des banques centrales nationales a été conservé sous réserve de l'autorisation d'émettre donnée par la Banque centrale européenne[3],[4].
Notes et références
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