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Notes et références

  1. « Traités, États parties et Commentaires - Annexe (I) PA (I) amendée, 1993 - 8 - Signal radio - Commentaire de 2002 », sur ihl-databases.icrc.org (consulté le )
  2. Convention et Règlements administratifs de l'Union internationale des télécommunications. RÉSOLUTION 18 (Mob-83) Relative à la procédure d'identification et d'annonce de la position des navires et des aéronefs des États non parties à un conflit armée.
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