Native Trust and Land Act

Le Native Trust and Land Act de 1936 (« loi sur le fonds d'investissement foncier et la terre indigènes »), référencé « Act No. 18 of 1936 », nommé ultérieurement le Bantu Trust and Land Act, 1936 et le Development Trust and Land Act, 1936), est une loi sud-africaine concernant la réorganisation des structures et des surfaces agricoles du pays. Elle fait suite aux recommandations de la commission Beaumont. Les dommages causés aux terres agricoles par l'érosion et le surpâturage, durant la crise économique mondiale, inspirent la loi.

Native Trust and Land Act, 1936
Présentation
Titre Act to provide for the establishment of a South African Native Trust and to define its purposes; to make further provision as to the acquisition and occupation of land by natives and other persons; to amend Act No. 27 of 1913; and to provide for other incidental matters.
Référence Act No. 18 of 1936
Pays Union d'Afrique du Sud
Adoption et entrée en vigueur
Législature Parlement d'Afrique du Sud
Sanction 19 juin 1936
Entrée en vigueur 31 août 1936
Abrogation 30 juin 1991

Contenu et conséquences

Cette ordonnance dispose que les terres réservées aux Noirs par le Natives Land Act de 1913, qui représentaient environ 7,13 % de la surface du pays (9 709 586 acres), seront étendues jusqu'à environ 13,6 %. Sachant que la population noire représentait à ce moment 61 % des habitants, cette proportion est très faible. Malgré cela, jusqu'aux années 1980, ce niveau n'est jamais atteint, même si, en 1972, le gouvernement acheta 1 146 451 acres pour tenter d'arriver d'arriver à ce résultat pour les bantoustans[1].

« [Ces terres,] contrairement à ce que beaucoup souhaitaient, constituaient une poussière de territoires incluant, par exemple, des fermes noires individuelles. Toutes ces terres appartenaient au South Africa Native Trust Land[2]. » « Situées dans les bantoustans, [elles] n’avaient souvent qu’une valeur dérisoire sur le plan agricole, en raison de leur localisation (zones arides, sols ingrats) et de leur surexploitation […] [et,] en 1993, plus de 80 % de la population rurale en Afrique du Sud vivaient dans la pauvreté[3]. » « Lors de l’avènement de la démocratie en 1994, 13 millions de personnes, soit un tiers de la population du pays, vivaient encore sur 13,6 % du territoire[4]. »

La loi réduit les droits des Noirs à être fermiers ou métayers, et, en dehors des bantoustans, seuls les Blancs peuvent être propriétaires. Dès lors, les Noirs ne peuvent plus vivre que dans des fermes appartenant à des Blancs et sont contraints de travailler pour eux. La pression à la vente causée par la loi force de nombreux Noirs à chercher un travail salarié loin de chez eux et de leurs traditions. Leur destination sont les grandes fermes des Blancs et les villes, principalement les centres urbains industriels[5]. « Les Africains ne pouvaient pratiquer l'agriculture de subsistance que dans les homelands et les divers régimes d'exploitation des terres qui existaient antérieurement, tels que le métayage, étaient en voie de disparition. Les paysans africains n'ont bientôt plus eu d'autre recours pour gagner leur vie que de louer leurs bras[6]. »

Abrogation

La loi est abrogée par l'Abolition of Racially Based Land Measures Act (en) du .

Articles connexes

Références
  1. Lang 1999, p. 88.
  2. Gervais-Lambony 1996, p. 63.
  3. Drimie 2004, p. 58.
  4. Vircoulon 2003, p. 101.
  5. Short 1981, p. 27.
  6. FAO 1995, chap. Place de l'agriculture dans la stratégie de développement de l'Afrique du Sud, p. 87.

Bibliographie
  • (en) Andrea Lang, Separate Development and the Department of Bantu Administration in South Africa, Hambourg, German Overseas Institute Foundation, coll. « Work from Institute of African Studies » (no 103),
  • (en) Manfred Short, Indirect rule and violence in South Africa, Hambourg, German Overseas Institute Foundation, coll. « Work from the Institute of African Studies » (no 30),
  • Thierry Vircoulon, « Les questions de la terre dans la nouvelle Afrique du Sud », Hérodote, no 111,‎ , p. 99-115 (DOI 10.3917/her.111.0099, lire en ligne)
  • Scott Drimie, « Les questions foncières en Afrique du Sud : perspectives et mécanismes de la réforme foncière, 1994-2004 », Afrique contemporaine, no 210,‎ , p. 57-78 (DOI 10.3917/afco.210.0057)
  • Marie-Anne Gervais-Lambony, « Découpage régional, pouvoirs provinciaux, pouvoir central », Hérodote, nos 82/83,‎ , p. 63 (lire en ligne)
  • La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 1995, FAO, (lire en ligne)

Liens externes
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