Répertoire national des élus

L'article 5 mentionne que « Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé de la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection, et du fait qu'il peut avoir accès au classement qui lui est affecté et en demander la rectification, conformément à l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. ».

Concrètement, cela signifie qu'un candidat au scrutin majoritaire ou tête de liste au scrutin proportionnel se voit d'office attribuer une nuance politique, la catégorie « sans étiquette » est donc supprimée[3], l'article 3 se clôture en effet par la précision suivante : « Hormis pour les maires, les mentions de l'appartenance politique figurant aux c, d et e du présent article ne sont pas enregistrées pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants [N 1]. »

Les résultats des élections sont publiées en France par le ministère de l'Intérieur, qui classe les partis en leur attribuant des nuances politiques. Ces dernières sont décidées par les préfets, qui les attribuent indifféremment de l'étiquette politique déclarée par les candidats, qui peut être celle d'un parti ou une candidature sans étiquette[4].

Objet de critiques depuis son introduction en 1970, cette classification unique en Europe est régulièrement contestée, des candidats n'étant souvent pas d'accord avec la nuance qui leur est attribuée[5]. Les nuances provoquent notamment la polémique lors des élections législatives françaises de 2022, le ministère ayant créé une nuance commune pour la coalition gouvernementale Ensemble mais pas pour celle de l'opposition de gauche, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale[6]. Cette situation amène la NUPES a saisir le juge des référés du Conseil d'État afin de se voir attribuer une nuance à part entière[7], qui lui donne finalement raison et enjoint par conséquent le ministre de l'Intérieur à lui attribuer une nuance. Prenant acte de la décision du Conseil d’État, le ministère annonce le jour même qu'il procédera à la modification demandée[8]^,[9]^,[10].