Code Insee

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres : le numéro d'inscription au répertoire (NIR), également appelé numéro de sécurité sociale. Il fut à l'origine appelé aussi « numéro de Français »[2]. Le projet de développer les usages du NIR (projet SAFARI) au début des années 1970 a conduit, en 1978, au vote de la loi informatique et libertés, modifiée en 2004 et à la création de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'usage du NIR dans un traitement automatisé d'informations est depuis cette date limité et strictement réglementé : il ne peut être autorisé qu'après décret en Conseil d'État.

Le Code officiel géographique (COG) est la référence légale éditée par l’Insee, qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des pays et territoires étrangers. On se réfère souvent à l'un ou l'autre de ces codes géographiques en parlant de code Insee :

• Le code région contient deux chiffres (y compris en outre-mer). Le code "00" est réservé aux données interrégionales, le code "99" aux régions étrangères. Il est distinct du code à trois lettres (auparavant une seule lettre avant la réforme du fusion des régions de métropole) suffixant le préfixe "FR" pour les régions françaises (en métropole et dans les régions d'outre-mer) dans la norme internationale ISO 3166-2.
• Le code département contient deux à trois chiffres ou lettres. Il se retrouve sur les plaques d'immatriculation, c'est le code le plus connu et (en métropole seulement) il correspond au code suffisant le préfixe "FR" dans la norme internationale ISO 3166-2. Deux chiffres le composent en métropole (sauf en Corse dont les départements administratifs sont codés "2A" et "2B" au lieu de "20" avant sa départementalisation ; la fusion des collectivités territoriales départementales et régionale de Corse n'a pas modifié la codification géographique des autres collectivités). En outre-mer les codes sont à trois chiffres et commencent par "97" (pour les départements d'outre-mer et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon), ou "98" (pour les autres collectivités d'outre-mer et les territoires sui generis).
• Le code arrondissement contient un chiffre. Il est le plus souvent employé en le concaténant au code département.
• Le code canton contient deux chiffres. Il est le plus souvent employé en le concaténant au code département.
• Le code commune contient cinq chiffres ou lettres (concaténation du code département et de la codification sur trois chiffres de la commune ou de l'arrondissement municipal à Paris, Lyon et Marseille, ou sur deux chiffres pour les communes en outre-mer). Il est le plus employé dans les données statistiques de l'Insee, et est utilisé aussi dans les numéros d'identité et d'état-civil des personnes physiques (voir ci-dessus).

Le Code officiel géographique est révisé chaque année[3], en fonction notamment des fusions et associations de communes ou de territoires, et des changements de dénomination.

À ce code géographique, l'Insee a défini avec les communes une codification de leurs "grands quartiers" sur sept chiffres ou lettres, en ajoutant deux chiffres soit au code géographique sur cinq chiffres ou lettres de la commune, soit au code géographique de l'arrondissement municipal (à Paris, Lyon et Marseille).

Ces grands quartiers sont eux-mêmes subdivisés en « IRIS » à la finalité statistique (où deux chiffres sont ajoutés aux codes de grands quartiers), codés sur neuf chiffres ou lettres. Ces grands quartiers n'ont pas toujours de noms définis par les communes, juste des numéros d'ordre correspondant à leur codification. Les communes non divisées en IRIS ont un unique code grand quartier défini à "00". Toutes les autres communes "irisées" ont toutes au moins un code de grand quartier commençant par "01" (et souvent sans libellé défini ou nommé comme la commune ou encore parfois désigné comme "Grand quartier n° 1", si c'est le seul grand quartier pour la commune entière pour regrouper tous ses IRIS; ce libellé n'est pas significatif dans ce cas ; dans les communes irisées, le libellé du grand quartier peut être identique à celui d'un de ses IRIS, ou peut être le nom de la commune avec un qualificatif comme "centre" ou "sud" ou bien juxtaposer tout ou partie des noms de leurs IRIS). Les IRIS eux-mêmes ont un libellé qui correspond souvent à des noms de quartiers traditionnels ou à des toponymes locaux (d'anciens lieux-dits, d'ouvrages ou de monuments), ou encore à tout ou partie des noms de rues qui les localise facilement dans la commune.

Dans certaines données où le secret statistique doit être préservé (et conformément aux exigence de la loi informatique et libertés et à l'avis de la CNIL concernant les données à caractère personnel ou personnellement identifiables), les IRIS (y compris les communes non irisées, assimilées chacune tout entière à un IRIS) peuvent être regroupés (souvent par groupe de trois) en "TRIRIS", sans tenir compte des frontières de quartiers (ou de communes pour celles non divisées en IRIS, ou même parfois de département en métropole). Les TRIRIS sont codés sur six chiffres ou lettres (qui permet de distinguer ces codes de ceux pour les grands quartiers ou les IRIS) : le code du département à deux chiffres ou lettres (ou les chiffres "00" pour les TRIRIS interdépartementaux en métropole uniquement, ou les codes "9A" à "9F" qui se substituent aux codes "971 à 976" pour les départements d'outre-mer) et sont ensuite numérotés séquentiellement par département avec un code à 3 chiffres, et terminé par un chiffre indicateur de TRIRIS (en général le chiffre "1" à moins d'une recomposition ultérieure du zonage urbain). Le regroupement des IRIS en TRIRIS est d'autant plus nécessaire que les IRIS ont également un type codée distinguant ceux essentiellement à usage d'habitation (type "H"), ceux à usage d'activités (type "A") et les autres à usage divers (type "D", incluant des zones rurales ou forestières, très peu densément peuplés), et que le secret statistique impose un seuil minimal de population pour certaines données (ce qui ne permet pas la communication publique de ces données partout à l'échelle la plus fine des IRIS, par exemple les données de revenus des ménages ou le taux d'emploi).

L'Insee codifie également sur cinq chiffres ou lettres les "unités urbaines" qui incluent des communes entières : deux chiffres ou lettres pour le département (y compris en outre-mer avec les codes "9A" à "9F" qui se substituent aux codes "971 à 976") suivi d'un code à 3 chiffres attribué séquentiellement dans ce département. au nom de l'unité urbaine. Là encore, si une unité urbaine dépasse les frontières du département (uniquement en métropole), l'unité urbaine est codifiée dans une séquence attribuée nationalement avec les deux chiffres initiaux "00" remplaçant le code de département. Les aires urbaines sont constituées de communes entières (incluant leurs grands quartiers et les IRIS éventuels), chaque commune incluse ne pouvant appartenir qu'à une seule unité urbaine ; de plus, les TRIRIS ne sont pas découpés par les aires urbaines, les TRIRIS ne pouvant comprendre que des IRIS de communes (ou des communes non irisées) de la même unité urbaine.

• Zone d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT)