Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité

Dès 1983, la France prend conscience de la menace liée au développement du numérique. A l’époque, le champ d’action est limité. Il concerne principalement la menace financière.

En 1994, les services de police s’organisent pour lutter contre la délinquance et le crime informatique. Cette organisation donne naissance à une brigade spécialisée : la brigade centrale de répression de la criminalité informatique (BCRCI)[3]. Elle est rattachée à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ)[4]. Elle mène des enquêtes nationales ou internationales et assure la liaison avec les services internationaux comme Interpol.

En 2000, l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) est mis en place par décret du 15 mai[5] de la même année en remplacement de la BCRCI. A sa création, il dépend de la sous-direction de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière (SDLCODF). Il constitue alors un pôle de compétence national de lutte contre la cybercriminalité.

À la suite des préconisations du rapport sur la cybercriminalité du 30 juin 2014[6] par le Procureur général Marc Robert[7], la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC) est créée par l’arrêté du 29 avril 2014[2]. Cet arrêté étend le champ d’action de l’OCLCTIC au développement d’une politique globale de lutte contre la cybercriminalité.

La SDLC est chargée de lutter contre toutes les formes de délinquance apparues avec l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (informatique, téléphonie et cartes bancaires).

Elle traite les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) les plus importantes dont est saisie la direction centrale de la Police judiciaire.

Pôle de compétence national, elle définit les stratégies opérationnelles et développe une politique globale de lutte contre la cybercriminalité en intégrant les missions d’appui, d’enquête et de renseignement.

Les principales missions de ce service sont :

• point de contact Interpol ;
• assistance technique aux services de police ;
• analyse criminelle ;
• veille technologique ;
• plate-forme de signalement Internet et de dépôt de plainte en ligne, PHAROS et THESEE ;
• plate-forme téléphonique info escroqueries ;
• formation des investigateurs en cybercriminalité de la police nationale.

Les principaux domaines d’interventions de ce service sont :

• les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de la donnée dont la lutte contre les rançongiciels (les intrusions informatiques);
• les escroqueries informatiques ;
• les fraudes aux opérateurs de communications électroniques ;

• la lutte contre les rançongiciels ;
• les cyber services criminels ;
• les contenus illicites sur Internet.

La SDLC est composée de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), d’une division de la preuve numérique, d’une division de l’anticipation et de l’analyse et d’un bureau de coordination stratégique qui vient soutenir l’ensemble de ces services.

En 2022, la sous-direction est composée d’environ 150 personnes, policiers, gendarmes, ingénieurs, techniciens, administratifs, contractuels et apprentis. Des profils diversifiés qui participent de la performance de la structure.

Dans le cadre de la modernisation des politiques publiques et de dématérialisation des démarches citoyennes, la SDLC propose différents téléservices aux citoyens agissant pour une meilleure prise en compte des victimes.

• Affaire Locker Goga
• Affaire Egregor
• Affaire Gatehub
• Affaire Jackpotting
• Affaire Sky ECC
• Affaires Emotet
• Affaire Clearstream
• Affaire Guillermito
• Affaire du Temple solaire
• Affaire Humpich
• Affaire SOS-Racaille
• Affaire Mohammed Merah

Dans le cadre de sa mission de traitement de contenus illicite qui lui sont signalés, l’OCLCTIC a demandé au réseau social Google+ de supprimer la publication d'un montage photo basé sur un cliché de Chas Gerretsen datée de 1973. Selon le Midi Libre[10] qui reprend une information de Lumen[11] du 14 janvier 2019, l'OCLCTIC a demandé au réseau social Google+ de supprimer la publication d'un montage photo basé sur un cliché de Chas Gerretsen datée de 1973 qui présente le général Augusto Pinochet, la tête du dictateur chilien étant remplacée par celle d'Emmanuel Macron et les têtes de MM. Edouard Philippe et Christophe Castaner remplaçant celles d'autres officiers en arrière plan sur le cliché original.

• Internet-signalement.gouv.fr : site officiel de l'OCLTIC pour signaler la cybercriminalité
• « La lutte contre la cyber-criminalité et les fraudes aux cartes bancaires », sur le site du Ministère de l'Intérieur, 28 mars 2006 : description de l'OCLCTIC
• « EDF aurait fait espionner greenpeace», 9 mars 2009
• « Les trois coups de l'espion»,24 juillet 2009
• « Meurtres dans l'Essonne»,6 avril 2012
• « Arrestation de l'homme qui avait créé un virus pour smartphones»,18 octobre 201

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