Observatoire national de l'action sociale

"Les thèmes de travail de l’Odas couvrent l’ensemble du champ des politiques concourant au développement des liens sociaux et des repères partagés (soutien à l’autonomie, soutien à l’enfance et à la famille, insertion, citoyenneté) et s’appuient sur les logiques de développement social"[1]. Ses missions sont les suivantes :

■ Réaliser toutes les études nécessaires à une meilleure connaissance des publics, des finances, des stratégies et des organisations des collectivités territoriales et institutions publiques.

■ Repérer et évaluer les initiatives les plus innovantes grâce à son Agence des pratiques et initiatives locales (Apriles - https://odas.apriles.net) et à son Lab'AU (https://odas.labau.org) afin de favoriser leur mutualisation et leur diffusion.

■ Accompagner les évolutions voulues par les collectivités territoriales (Départements, Villes...) par le biais, notamment, de recherches-actions.

■ Diffuser le plus largement possible les résultats des différentes études auprès des responsables locaux (institutionnels et associatifs), des chercheurs et des professionnels.

■ Enrichir le débat sur les conditions susceptibles de renforcer la qualité du vivre-ensemble et de la cohésion sociale à travers l’organisation de colloques ou la participation à des manifestations d’autres institutions.

L’Odas assure la diffusion de ses différents travaux grâce à la publication d’ouvrages, de rapports ou de « lettres », mais aussi à travers l’organisation de manifestations nationales ou locales pour soutenir les collectivités territoriales dans leurs démarches d'innovations en matière de cohésion sociale et de vivre ensemble.

L'Odas a été créé le 14 juin 1990 à la demande des présidents des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat, à la suite d’un rapport du Conseil économique et social montrant la nécessité d'un lieu de recherche et de rencontre entre tous les acteurs sociaux et collectivités locales[2]. Il a été dès son origine soutenu activement par les principales fédérations d’élus communaux et départementaux et par l’État, pour analyser l’impact de la décentralisation sur la cohésion sociale.

Avec la première vague de décentralisation, en 1983 les départements ont été dotés de larges compétences sociales et médico-sociales[3]. Dans le même temps, les villes et leurs CCAS étaient de plus en plus sollicités par une population déstabilisée par la montée du chômage de masse. Et l’État devait adapter ses missions pour s’inscrire dans le nouveau paysage de la solidarité. C’est pourquoi, dès l’origine, le champ d’observation de l’Odas portait non seulement sur les activités décentralisées, mais également sur celles menées par l’État et les organismes qui lui sont rattachés en matière de cohésion sociale.

Afin de garantir le principe de neutralité et d’indépendance des travaux engagés, l’Odas est constitué en association, disposant de ressources financières diversifiées et d’une gouvernance représentative des principaux courants institutionnels et politiques. Ce qui lui a permis de regrouper en son sein depuis 1990 en tant qu’adhérents les grandes associations nationales d’élus, les principales fédérations associatives, divers organismes de la protection sociale, mais aussi la plupart des départements et des grandes villes[4]. Sans omettre bien évidemment le soutien permanent des ministères et administrations centrales concernées.

La composition de son conseil d’administration, mais aussi de ses groupes de travail, et plus largement de son réseau, reflètent ainsi le souci d’une grande diversité politique, institutionnelle et géographique, conçue à la fois comme une condition d’objectivité, et une source d’enrichissement. Se tenant résolument à l’écart des confrontations partisanes, l’Odas a toujours eu des dirigeants représentatifs des différents grands courants de pensée. Ses deux premiers soutiens affichés étaient ainsi Jean-Michel Belorgey et Jean-Pierre Fourcade, alors présidents des Commissions des Affaires sociales respectivement de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il compte pour présidents d’honneur les anciens ministres René Lenoir et Pierre Méhaignerie. Après le décès prématuré de Michel Dinet, alors Président du Conseil général de Meurthe et Moselle et 1^er Vice-Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Christophe Béchu, Sénateur-Maire d'Angers, devient son président en 2015. Il est dirigé depuis sa création par Jean-Louis Sanchez, son Délégué général.

Dès sa création, en 1990, l’Odas a constaté les nombreuses initiatives prises sur les territoires par des porteurs de projets très différents. Celles-ci étaient souvent génératrices de changement ou d’évolutions sociétales mais pour la plupart limitées géographiquement et dans le temps. Elles avaient donc du mal à se faire connaître et à essaimer. D’un territoire à l’autre, des actions similaires étaient lancées sans capitaliser sur les expériences menées ailleurs.

C’est pourquoi, dès 1999, pour entretenir et renforcer cette dynamique d’innovation locale, l’Odas a mis en place un réseau d’informations sur le développement social (RIDS), regroupant une dizaine de grandes associations et institutions (notamment la Direction générale de l’action sociale (DGAS), la Caisse centrale de la MSA (CCMSA), la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) et l’Union nationale des CCAS (UNCCAS)). Cette activité s’est progressivement structurée pour devenir en 2006 l’Agence des pratiques et initiatives locales (Apriles), créée en partenariat avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), la Caisse centrale de la MSA et le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV), devenu Commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET), aujourd'hui intégré à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il s’agissait de passer de l’animation d’un réseau fournissant simplement des informations, à une démarche d’identification mais aussi d’expertise des actions inspirées par une volonté d’innovation sociale.

• Enquête annuelle - Dépenses sociales et médico-sociales des départements. 2019 - 2020 : la fin d’une époque, décembre 2020.
• Protection de l’enfance : quand le confinement révèle des pistes d’amélioration, décembre 2020.
• Enquête annuelle protection de l'enfance 2019 - Besoins de repères, juillet 2019.
• Enquête annuelle - Dépenses départementales d’action sociale en 2018. Un pacte financier respecté... mais à quel prix ?, juin 2019.
• Cohésion sociale et territoires - Comment mieux agir ?, mai 2019.
• Grand Débat national : contribution de l’Odas pour une nouvelle citoyenneté, avril 2019.
• Soutien aux personnes âgées immigrées - Recueil de bonnes pratiques, décembre 2018.
• Les Caf et les territoires. Constats et propositions, novembre 2018.
• Solidarité et innovation sociale – Recueil d’initiatives proposées par les départements, octobre 2018.
• Enquête annuelle protection de l'enfance 2018 - Acteurs éducatifs et familles autour des besoins de l’enfant, juillet 2018.
• Enquête annuelle - Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manœuvre, mai 2018.
• Enquête annuelle - Dépenses départementales d’action sociale en 2016 : des résultats en trompe l’œil, mai 2017.
• Manifeste de l’Odas pour une nouvelle citoyenneté, mars 2017.
• Développement social : les départements à l’épreuve du réel, septembre 2016.
• Dépenses départementales d’action sociale en 2015 : L’inquiétude persiste, juin 2016.
• Service des allocations de soutien à l’autonomie. Où en est-on ?, décembre 2015.
• Enquête annuelle - Dépenses départementales d’action sociale en 2014 : Le doute n’est plus permis, juin 2015.
• Décentralisation et solidarités. Les indispensables réformes - Propositions issues du bilan de 30 ans de décentralisation, mai 2015.
• Optimiser le soutien à domicile des personnes âgées - Pour une meilleure complémentarité entre caisses de retraite et départements, novembre 2014.
• Enquête annuelle - Financement de l’action sociale en 2013 : les départements dans l’impasse, juin 2014.
• Recherche action - Les villes et le lien social, juin 2013.
• Les dépenses départementales d’action sociale en 2012 : un très inquiétant effet de ciseaux, juin 2013.
• Les villes et le vivre ensemble. Enquête sur les priorités politiques et stratégiques des villes de plus de 30.000 habitants, mai 2013.
• Décentralisation et cohésion sociale - contribution de l’Odas au débat sur la réforme de la décentralisation, janvier 2013.
• Dépenses départementales d’action sociale en 2011 : se poser les bonnes questions, juin 2012.
• Du soutien à la dépendance au soutien à l’autonomie, juillet 2011.
• Enquête annuelle - Dépenses départementales d’action sociale 2010 : le tournant de la rigueur, mai 2011.
• Développement social et performance locale : où en sont les Départements ?, novembre 2010.
• Simplification du RSA : l’ODAS apporte sa contribution, juillet 2010.
• La place des parents dans la protection de l’enfance, juin 2010.
• Décentralisation et protection de l’enfance : où en est-on ?, juin 2010.
• Enquête annuelle - Dépenses départementales d’action sociale en 2009 : vers l’impasse ?, juin 2010.

• Site officiel
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• « APRILES / Agence des Pratiques et Initiatives Locales », sur apriles.net (consulté le 17 avril 2021)
• « Labau / Laboratoire de l'Autonomie », sur labau.org (consulté le 17 avril 2021)

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