Opposition (moyen de paiement)

En matière bancaire ou financière,l'opposition est un acte par lequel l'usager d'un moyen de paiement signifie à sa banque qu'il s'oppose à ce que la banque procède à un paiement. L'opposition à moyen de paiement concerne l'essentiel des moyens de paiement, et notamment les chèques[1] et les cartes bancaires[2].

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Les cas d'opposition sont limités et ils ne peuvent concerner qu'une cause qui concerne le paiement en lui-même et pas la cause du paiement. Par exemple, il est interdit de faire opposition à un chèque parce que le bien ou le service payé au moyen de ce chèque n'est pas conforme ou n'a pas été livré. En matière de chèque, c'est l'article L.131-35 du Code monétaire et financier qui donne la liste de cas concernés: vol du chèque, perte du chèque, utilisation frauduleuse du chèque, procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur[3]. En matière de carte bancaire, l'article L.132-2 du Code monétaire et financier prévoit les mêmes cas d'opposition (perte, vol, utilisation frauduleuse de la carte, procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur) en y ajoutant l'utilisation frauduleuse des données de la carte[4]. L'auteur de l'opposition doit préciser le motif de l'opposition en même temps qu'il forme opposition sur le moyen de paiement.

L'opposition a pour effet d'interdire à la banque de procéder au paiement, car le paiement devient de fait non autorisé par le titulaire du compte. Si la banque procède à un paiement malgré l'opposition, alors elle est obligée de recréditer le compte du montant débité