Optimisation fiscale

L'optimisation fiscale (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays. Elle est à distinguer de la fraude fiscale. L'optimisation fiscale concerne autant l'imposition des personnes que celle des sociétés. Elle se distingue de la fraude fiscale (en anglais tax evasion) par son aspect légal.

Aspects techniques

Les principales techniques d'optimisation qu'utilisent les entreprises sont :

Ces mêmes outils peuvent être utilisés en cas de fraude fiscale.

Concept de prix de pleine concurrence

Une autorité fiscale, suivant en cela les directives de l'OCDE, évaluera si une pratique relève de l'optimisation fiscale (licite) ou de la fraude fiscale, en usant du principe de prix de pleine concurrence pour les redevances et les prix de transferts : le prix payé pour un bien ou un service est-il peu différent de celui qu'aurait facturé un tiers indépendant pour ce même bien ou service[2] ?

Par exemple :

  • Si un prêt intra-groupe de la société mère porte un taux d'intérêt très supérieur à celui que pourrait obtenir une filiale solvable auprès d'une banque locale, alors, un contrôle fiscal pourra rejeter la déduction des intérêts ou d'une partie d'entre eux du résultat imposable.
  • Si une filiale distribue des produits acquis auprès de sociétés du groupe à un prix similaire à celui d'un produit comparable, alors le prix de cession interne sera réputé conforme.

Le Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises est un groupe de travail émanant du Conseil européen qui a pour mission d'enrayer la concurrence fiscale dommageable à l'échelle de l'Union européenne[3].

En France

En France, lorsque des montages à des fins d'optimisation fiscale sont faits dans l'unique but de diminuer la charge d'impôt, mais ne correspondent pas à une réalité économique de la personne imposable (société ou particulier), de tels montages peuvent être qualifiés d'abus de droit, et donner lieu à des pénalités, amendes ou majorations d'impôt au même titre qu'une fraude fiscale[4].

Critique

Denis Healey, membre du Parti travailliste et ministre des Finances du Royaume-Uni dans les années 1980, disait que « la différence entre l’optimisation et l’évasion fiscale est dans l’épaisseur des murs d’une prison »[5].

Notes et références
  1. Ingrid Feuerstein et Luigi Di Girolamo, « Impôt : les mille et une recettes de l’optimisation fiscale », sur Les Échos, (consulté le )
  2. « prix de transfert », sur www2.impots.gouv.fr (consulté le )
  3. Cécile Ducourtieux et Anne Michel, « Evasion fiscale : « code de conduite », un comité au fonctionnement opaque », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. Vincent Bouquet et Delphine Iweins, « Optimisation fiscale : les entreprises sous haute surveillance », sur lesechos.fr,
  5. Pierric Marissal, « Apple : la meilleure machine à évasion fiscale au monde », sur L'Humanité,

Annexes

Bibliographie
  • (fr) Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, Le triomphe de l'injustice - Richesse, évasion fiscale et démocratie, Seuil, , 291 p.
  • (fr) Antoine Malgoyre, Montages juridiques et habileté fiscale, Gualino, , 305 p.
  • (en) Jeremy Leaman et Attiya Waris, Tax Justice and the Political Economy of Global Capitalism, 1945 to the Present, Berghahn, , 347 p. (ISBN 978-0-85745-881-0, lire en ligne).

Articles connexes

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