Ordonnance de Champagne de 1212

L'ordonnance de Champagne de 1212 est une ordonnance de la comtesse Blanche de Navarre, régente du comté de champagne pendant la minorité de son fils Thibaud IV, sur le règlement de la succession des fiefs entre filles en l'absence d'héritier mâle, ainsi que sur les duels judiciaires.

Ordonnance de Champagne de 1212
La comtesse Blanche de Navarre
Présentation
Pays Royaume de France
Territoire d'application Comté de Champagne
Langue(s) officielle(s) Latin
Type Ordonnance
Adoption et entrée en vigueur
Législature Comté de Champagne
Adoption 1212
Promulgation Blanche de Navarre

Contexte

Le , le roi de France Philippe-Auguste fait, avec Eudes, duc de Bourgogne, Hervé de Donzy, comte de Nevers, Renaud de Dammartin, comte de Boulogne, Gaucher de Châtillon comte de Saint-Pol, Gui de Dampierre et plusieurs grands du royaume une ordonnance afin de partager les fiefs entre les différents héritiers mâles tout en assurant à l'aîné la part la plus importante[1].

Le roi a probablement incité ses grands vassaux à souscrire à cette constitution, dont Blanche de Navarre, régente du comté de Champagne. Celle-ci, qui a besoin du soutien du roi mais qui ne souhaite pas mécontenter les seigneurs champenois afin de conserver le pouvoir pour son fils Thibaut, se doit de promulguer à son tour une ordonnance[2].

Contenu

Succession des fiefs

La comtesse Blanche de Navarre n'applique par la constitution du de Philippe-Auguste, mais deux ans plus tard, en 1212, elle exécute à son tour, avec le concours de ses grands-officiers et de ses principaux vassaux, une ordonnance relative à la succession des fiefs, mais uniquement pour les filles en l'absence d'héritier mâle.

Cette ordonnance, rédigée en latin[3], fractionne les fiefs, châteaux et autres maisons-fortes entre toutes les filles tout en gardant la part la plus importante pour l'aînée mais en lui réduisant le privilège[2]. Ainsi, l'aînée hérite de la forteresse s'il n'en existe qu'une, ou peut en choisir une en premier s'il s'en trouve plusieurs dans la succession.

Duels judiciaires

Concernant les duels judiciaires, l'ordonnance de 1212 apporte un nouveau principe plus équitable : lorsqu'une partie ou son champion décède avant le jour fixé pour le combat, le juge ne devra prononcer de condamnation par défaut ni contre le mort ni contre celui que le mort représentait si l'héritier veut prendre la place de la partie défunte ou si la partie qui a perdu son champion en produit un nouveau[4].

Conséquences

Il est possible que cette ordonnance ait déplu à une partie des seigneurs champenois, ce qui les airait incité à prendre parti pour Erard de Brienne lors de la guerre de succession de Champagne qui arrivera quelques années plus tard.

En 1224, soit douze ans plus tard, le comte de Champagne Thibaut IV fera une seconde ordonnance qui instaura le même type de partage des fiefs pour les héritiers mâles.

Participants

Les principaux participants à cette ordonnance sont[4] :

Cette liste démontre que seuls les grands-officiers et les principaux seigneurs du comté de Champagne peuvent concourir aux ordonnances et à la promulgation de loirs, et prouve aussi l'importance de certains fiefs.

Source
  • Marie Henry d'Arbois de Jubainville, Histoire des Ducs et Comtes de Champagne, 1865.
  • Louis, Chantereau Le Febvre, Traîté des fiefs et de leur origine, 1662 (lire en ligne).
  • Nicolas Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs en France pendant les XIe, XIIe, XIIIe et XIVe siècles, 1750 (lire en ligne).

Articles connexes

Notes et références
  1. M.L. Wolowski, Revue de législation et de jurisprudence, Volume 7, 1838.
  2. Nicolas Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs en France pendant les XIe, XIIe, XIIIe et XIVe siècles, 1750, tome II page 874.
  3. Louis, Chantereau Le Febvre, Traîté des fiefs et de leur origine, 1662, pages 163 des preuves.
  4. Marie Henry d'Arbois de Jubainville, Histoire des Ducs et Comtes de Champagne, 1865.
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