Ordre du Führer

Un Führererlass (« décret du Führer ») était un texte à caractère législatif ou règlementaire pris par Adolf Hitler en sa qualité de chancelier du Reich ou de Führer et chancelier.

Base juridique

Lorsqu'ils revêtaient une valeur législative, ces décrets étaient pris sur la base de la loi des pleins pouvoirs du qui conférait au gouvernement du Reich le droit de légiférer directement, sans intervention du Reichstag.[réf. souhaitée]

Usage initial

Compétences

Jusqu'au déclenchement du conflit, ces décrets, pris sur la base de la loi sur les pleins pouvoirs du , concernent avant tout des questions d'organisation et de répartition des pouvoirs[1].

Publication

Ces textes ne sont pas publiés ; ils sont en général portés à la connaissance des administrations censées les appliquer par voie hiérarchique[2].

Leur absence de publication crée rapidement des situations inextricables. Ainsi, par exemple, en 1942, les églises autrichiennes sont expropriées de terrains, situés en Carinthie, par le gouverneur et le Gauleiter. Lors des procédures judiciaires qui en découlent, les juges mettent en avant les conséquences sur l'ordre administratif dans le Reich, si les autorités judiciaires doivent prendre des décisions juridiques en fonction d'un Führerbefehl, non publié[3]

Évolution de leur usage

Inflation législative

Au fil de l'évolution du régime, surtout pendant la guerre, ces décrets sont utilisés de plus en plus massivement[1].

Conséquences institutionnelles

Ces décrets participent au délitement du gouvernement du Reich[2].

Exemple de Führerbefehle

Décrets à portée législative ou réglementaire

Ordres du Führer sans base juridique ou trace écrite

Notes et références

Notes

    Références
    1. Broszat 1985, p. 461.
    2. Broszat 1985, p. 462.
    3. Broszat 1985, p. 464.

    Annexes

    Bibliographie
    • Martin Broszat, L'État hitlérien : L'origine et l'évolution des structures du troisième Reich, Paris, Fayard, , 625 p. (ISBN 978-2-213-01402-9). 
    • Christopher R. Browning et Pierre Vidal-Naquet. (avant-propos) (trad. de l'anglais par Élie Barnavi), Des hommes ordinaires le 101e bataillon de réserve de la police allemande et la Solution finale en Pologne [« Ordinary men »], Paris, Editions Tallandier, coll. « Texto », , 367 p. (ISBN 978-2-84734-423-3, OCLC 470946241)
    • Martin Moll (direction), »Führer-Erlasse« 1939-1945. Edition sämtlicher überlieferter, nicht im Reichsgesetzblatt abgedruckter, von Hitler während des Zweiten Weltkrieges schriftlich erteilter Direktiven aus den Bereichen Staat, Partei, Wirtschaft, Besatzungspolitik und Militärverwaltung, Franz Steiner, Stuttgart, 1997 (ISBN 3515068732)

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