Istres-Ouest-Provence

Istres-Ouest-Provence est un territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Istres-Ouest-Provence
Administration
Pays France
Forme Territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Siège Chemin du Rouquier
Istres
Communes 6
Président François Bernardini (DVG)
Date de création
Code SIREN 20005480700280
Démographie
Population 100 594 hab. (2018)
Densité 289 hab./km2
Géographie
Superficie 347,7 km2
Localisation

Le territoire d'Istres-Ouest-Provence au sein de la métropole.
Liens
Site web ouestprovence.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Le territoire comprend les six communes précédemment membres du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence qui a fusionné au sein de la métropole le . Le conseil de territoire a adopté le nom d'Istres-Ouest-Provence le [1].

    Communes membres

    Le territoire d'Ouest-Provence est créé par un décret du . Il comprend les 6 communes qui étaient jusqu'au membres du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence[2].

    Communes du territoire d'Istres-Ouest-Provence et leur représentation au sein des conseils[3]
    Commune Population Conseillers
    Cornillon-Confoux1 3701
    Fos-sur-Mer15 6081
    Grans4 4571
    Istres42 9254
    Miramas25 7562
    Port-Saint-Louis-du-Rhône8 6611

    Administration

    Conseil de territoire

    Le conseil de territoire comprend 12 membres qui siègent également au sein du conseil métropolitain. Jusqu'aux élections de 2020, le conseil de territoire comptait également les conseillers précédemment membres du conseil communautaire du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence[4],[5],[6].

    Exécutif

    Le conseil de territoire élit son président et peut élire jusqu'à 4 vice-présidents[7],[4].

    Le , François Bernardini, maire d'Istres, est élu président[8]. Il est réélu le .

    Compétences

    À l'inverse du syndicat d'agglomération nouvelle précédent ou des territoires de la métropole du Grand Paris, le territoire d'Istres-Ouest-Provence n'a pas de personnalité morale : c'est un organe déconcentré qui agit pour le compte du conseil de la métropole[9].

    Le conseil de territoire émet des avis aux questions soumises au conseil métropolitain et reçoit — de manière obligatoire de 2016 à 2020, puis selon le vote du conseil métropolitain à partir de 2020 — l'exercice de certaines compétences de la métropole.

    Le territoire et le conseil métropolitain sont liés par « un pacte de gouvernance, financier et fiscal » adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de territoire. Ce pacte définit la stratégie dans l'exercice des compétences, les relations financières et la gestion du personnel[10],[11].

    Références
    1. « Conseil de Territoire: il faut dire Istres Ouest Provence », sur Maritima,
    2. Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
    3. Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 19
    4. Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 14
    5. Article L5218-4 du Code général des collectivités territoriales
    6. Art. 51 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
    7. Art. L5218-6 du Code général des collectivités territoriales
    8. « Teissier, Isnard, Joissains, Barthélémy et Charroux élus présidents de territoire », sur Marsactu,
    9. Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 16
    10. Art. 55 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
    11. Art. L5218-7 du Code général des collectivités territoriales.

    Bibliographie
    • Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi, Marseille, (lire en ligne)
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