Outrage public à la pudeur
L'outrage public à la pudeur se réfère à un acte répréhensible dans l'espace public ou (dans certaines juridictions) une violation du droit à la pudeur, démontrée par une indécence naturelle, telle qu'une exhibition sexuelle, une relation sexuelle ou même une masturbation à la vue d'un public. De telles activités sont souvent illégales.
Droit par pays
Canada
Bien que le Code criminel du Canada nomme cette infraction criminelle « actions indécentes » plutôt qu'outrage public à la pudeur, il s'agit de termes synonymes. Cette infraction est prévue à l'article 173 (1) C.cr.[1]
« Actions indécentes
173 (1) Quiconque volontairement commet une action indécente soit dans un endroit public en présence d’une ou de plusieurs personnes, soit dans un endroit quelconque avec l’intention d’ainsi insulter ou offenser quelqu’un, est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. »
France
L'outrage public à la pudeur était un délit réprimé dans l'article 330 de l'ancien Code pénal de 1810 :
« Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 15 000 F. »
— Article 330 de l'Ancien code pénal[2]
En 1960, à la suite de l'amendement Mirguet, l’ordonnance du [3] créant l'alinéa 2 de l'article 330 du Code pénal, double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s'agissait de rapports homosexuels. Cette discrimination sera supprimée par la loi du [4], sur proposition[5] du gouvernement Raymond Barre (présentée par Monique Pelletier, secrétaire d’État, reprenant la proposition de loi no 261 du d’Henri Caillavet[6]).
En France, le délit d'outrage à la pudeur a disparu dans le nouveau Code pénal de 1994. En droit positif fut mis au point une définition du délit d'exhibition sexuelle à travers l'article 222-32 du Code pénal de 1994.
« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
— Article 222-32 du Code pénal[7]
Ainsi, de manière à distinguer le délit d'exhibition sexuelle de la nudité simple, on ne peut plus invoquer la pudeur pour punir celle-ci.
Autres
Outrage public à la pudeur est également le titre en français d'un roman de Tom Sharpe (titre original : Indecent Exposure), la suite de Mêlée ouverte à Zoulouland, deux intrigues situées en Afrique du Sud dépeignant une société blanche grotesque et violente.
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », , 7e éd., 970 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-13-055097-6, OCLC 469313788)
- Jean-Paul Doucet, « Outrage public à la pudeur », Dictionnaire de droit criminel,
- Marcela Iacub, Le crime était presque sexuel : et autres essais de casuistique juridique, Paris, Flammarion, coll. « Champs », , 375 p. (ISBN 978-2-08-080055-8)
- Marcela Iacub, Par le trou de la serrure : Une histoire de la pudeur publique, XIXe – XXIe siècle, Paris, Fayard, coll. « Histoire de la pensée », , 352 p. (ISBN 978-2-213-63399-2, présentation en ligne)
Références
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 173, <http://canlii.ca/t/ckjd#art173>, consulté le 2021-01-12
- Article 330 de l'Ancien code pénal, sur Légifrance
- L’ordonnance no 60-1245 du « relative à la lutte contre le proxénétisme »
- Loi no 80-1041 du « relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs »
- « Compte-rendu intégral des débats du », sur Sénat, p. 1850-1852
- « Proposition de loi tendant à abroger l’alinéa 2 de l’article 330, et l’alinéa 3 de l’article 331 du Code pénal »
- Article 222-32 du Code pénal, sur Légifrance
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