Passage automatisé rapide aux frontières extérieures

Le système de passage automatisé rapide aux frontières extérieures - PARAFE[1], anciennement dénommé PARAFES, sigle pour « passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen[2] ») est en France un système de passage automatisé des frontières, au moyen du contrôle biométrique du passager.

Cet article possède un paronyme, voir paraphe.

Logotype du système PARAFE
Passage automatisé PARAFE en self-service à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

Contexte et historique du projet

PARAFE s'inscrit dans le cadre d'un programme européen de facilitation transfrontière, et ne concerne que le passage des frontières extérieures, c'est-à-dire vers ou depuis des États n'étant pas signataires des accords de Schengen. PARAFE est également inscrit à l'article 17 de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), correspondant au plan de modernisation de l'État français.

Les expérimentations ont été menées depuis 2005 par le ministère de l'Intérieur dans le cadre du programme PEGASE, autorisé par le décret n° 2005-556 du [3]. Le projet a été lancé par le décret n° 2007-1182 du [4],[5].

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait à l'origine émis des réserves sur ce dispositif[6],[7].

Un décret d' change le nom de PARAFES en PARAFE[8].

Fonctionnement

Personnes éligibles

Sont éligibles : les ressortissants de l'E.E.E. de la Confédération suisse et depuis le de La Principauté de Monaco, de la République de Saint Marin et de la Principauté d’Andorre majeurs, ou mineurs âgés de 12 ans révolus dans le cas d'une entrée sur le territoire, et titulaires d'un passeport muni d'une bande de lecture optique, en cours de validité. Les ressortissants d'états tiers, titulaires d'une carte de membre de famille d'un ressortissant U.E. sont également éligibles, pour peu qu'ils possèdent un passeport à bande de lecture optique.[9]

Dans tous les cas, le passeport doit être valide six mois au-delà de la date de départ du passager.

Inscription

PARAFE fonctionne avec un fichier national alimenté sur la base du volontariat, qui contient les empreintes digitales du demandeur, ainsi que les informations relatives à son identité et à son passeport. Ce fichier est relié à des sas automatisés, permettant le passage physique de la frontière. Le passager est libre de se désinscrire à tout moment, et toutes les informations contenues dans la base nationale seront immédiatement effacées. L'inscription est gratuite et reste valide durant 5 ans. Ces inscriptions se déroulent à l'aéroport. Dès son inscription, le passager peut emprunter n'importe quel sas PARAFE.

Les personnes éligibles au programme titulaires d'un passeport français biométrique (mot passeport souligné sur la couverture) sont dispensées de toute inscription préalable (JORF n° 0129 du , texte n° 20)[10].

Passage en sas à la frontière

Pour passer, le passager inscrit doit introduire son passeport dans la borne située à l'entrée du sas, et s'il est effectivement inscrit ou dispose d'un passeport biométrique français, l'accès lui sera permis à l'intérieur du sas sous 10 secondes. Puis la porte d'entrée se refermera et le passager devra s'authentifier au moyen de son empreinte digitale pour autoriser l'ouverture de la porte de sortie. Si une personne est signalée au fichier des personnes recherchées, elle restera confinée à l'intérieur du sas, et un policier viendra la chercher pour contrôler sa situation. Si un passager n'est pas inscrit au programme PARAFE, la porte d'entrée ne s'ouvrira pas, et l'écran de la borne d'accueil l'invitera à se présenter au salon d'inscription.

Astuces: si la reconnaissance d'empreintes fonctionne mal, se passer le doigt sur le front (pour "graisser" un peu le doigt). Si la reconnaissance fonctionne toujours mal, se rendre à un point d'accueil PARAFE pour faire reprendre les empreintes.

Inconvénients du système

Le système PARAFE permet un gain de temps lors du passage des frontières. C'est particulièrement vrai au départ, car les passagers ne se présentent pas forcément tous en même temps à la frontière. En revanche, depuis la généralisation du système sans inscription préalable, bon nombre de voyageurs se sont approprié le système, ce qui augmente considérablement le temps de passage à la frontière à environ 15-20 min contre 1-5 minutes auparavant.

Cependant, ce système ne permet pas à plusieurs personnes de passer en même temps, par exemple un parent avec un mineur. Ni à un mineur de passer seul. Ainsi, lors des passages de voyageurs partant en famille, notamment pour les vacances scolaires, le système voit son intérêt réduit. D'autant plus que les moyens et la place consacrés aux portiques réduisent ceux pour les passages "classiques" à la frontière.

Déploiement du système

Le dispositif[11] a été inauguré le à l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

Actuellement (), il existe deux salons d'inscription (CDG 2E et Orly sud). Les sas sont actuellement au nombre de 15 (13 à Roissy et 2 à Orly), et 12 autres sas seront installés prochainement.

L'aéroport de Marseille a inauguré le système le .

Le président-directeur général d'Aéroports de Paris, Augustin de Romanet, a annoncé en l'installation d'une centaine de nouvelles bornes permettant un passage automatisé de la frontière[12]. La décision fait suite aux délais d'attente rallongés des passagers à l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle alors que d'autres grandes plateformes intercontinentales, comme Londres-Heathrow[13], ont généralisé le dispositif à tous les voyageurs ressortissants de l'Union européenne.

Controverse

En , les journalistes Jean-Pierre Cannet et Arthur Bouvart ont réussi à passer le contrôle automatisé alors qu'ils avaient échangé leurs passeports. Leur enquête a été diffusée dans le numéro "Le business de la peur" du magazine Cash Investigation diffusé sur France 2[14].

Article connexe

Notes et références
  1. Site officiel Parafe (http://www.parafe.gouv.fr/)
  2. Sur la brochure, il est écrit PARAFE sans « S ».
  3. Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle (Journal Officiel du 28 mai 2005).
  4. Décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 (Journal Officiel du 7 août 2007).
  5. article sur www.lemondeinformatique.fr
  6. PARAFES : fichage biométrique pour voyageurs pressés, article du 7 août 2007 sur http://www.ldh-toulon.net. Consulté le 26 mars 2012.
  7. Avis de la CNIL
  8. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000022959780&idArticle=LEGIARTI000022961397&dateTexte=20101027
  9. https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/115670/927013/file/joe_20190329_0075_0026_decret_parafe.pdf
  10. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024113938&categorieLien=id
  11. Passez les frontières en toute simplicité, sur le site aeroportsdeparis.fr, consulté le 7 novembre 2011.
  12. « Paris Aéroport s'attaque au cauchemar des files d'attente aux contrôles de police », sur lesechos.fr,
  13. (en) « New eGates at Heathrow Airport signal future of expedited travel », sur gov.uk,
  14. « La biométrie ridiculisée par une enquête de Cash Investigation », sur clubic.com,
  • Portail de l’Union européenne
  • Portail des relations internationales
  • Portail des frontières
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.