Programme de reconnaissance des certifications forestières

À la suite de la deuxième Conférence ministérielle paneuropéenne d'Helsinki[8] pour la protection des forêts en Europe de 1993, la filière forêt-bois envisage une gestion raisonnée et durable de la forêt pour les approvisionnements futurs en bois[9]^,[10]

La Conférence d'Helsinki a défini la gestion durable des forêts ainsi : " La gérance et l'utilisation des forêts et des terrains boisés, d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, au niveau local, national et mondial et qu'elles ne causent pas préjudice aux autres écosystèmes.", et précisé six critères[11] - dits critères d'Helsinki - originellement définis pour l'Europe, mais qui ont depuis inspiré d'autres pays :

• Critère 1 : Conservation et amélioration appropriée des ressources forestières et leur contribution aux cycles globaux du carbone.
• Critère 2 : Maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers.
• Critère 3 : Maintien et encouragement des fonctions de production des forêts (bois et autres produits).
• Critère 4 : Maintien, conservation et amélioration appropriée de la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers.
• Critère 5 : Maintien et amélioration appropriée des fonctions de protection par la gestion des forêts (particulièrement sols et eaux).
• Critère 6 : Maintien des autres fonctions socio-économiques.

Lors de la troisième Conférence ministérielle Paneuropéenne pour la Protection des Forêts en Europe, qui s'est tenue à Lisbonne du 2 au 4 juin 1998, les 24 recommandations[12] suivantes pour la gestion durable des forêts ont été définies en complément des 6 critères d'Helsinki.

• A- Une Surface forestière bien connue
• B- Une gestion rationnelle des forêts
• C- Des forêts bien aménagées et bien suivies
• D- Les potentialités des milieux forestiers bien connues
• E- Le capital ligneux sur pied géré durablement
• F- Des infrastructures bien raisonnées, adaptées aux enjeux et respectueuses de l’environnement
• G- L’état de santé des forêts régulièrement contrôlé
• H- Des espèces forestières bien adaptées à la station
• I- Des peuplements stables et résistants
• J- Des intrants raisonnés et non nocifs pour l’environnement
• K- L’équilibre sylvo-cynégétique, objectif à atteindre
• L- Une récolte de bois raisonnée et équilibrée
• M- Des techniques durables d’exploitation du bois
• N- Des débouchés rémunérateurs pour les produits forestiers
• O- La production durable des produits autres que le bois
• P- Des milieux et des espèces remarquables bien inventoriés et bien connus
• Q- Des milieux et des espèces remarquables bien gérés
• R- Une gestion forestière attentive à la biodiversité
• S- Les fonctions de protection bien assurées par les forêts
• T- L’accueil du public en forêt bien organisé
• U- Qualité, hygiène et sécurité du travail en forêt bien assurés
• V- Une filière forestière riche en emplois qualifiés
• W- Les sites à haute valeur patrimoniale recensés et gérés de manière adéquate
• X- La gestion durable des forêts au travers d’une large participation des parties intéressées

À l'issue de ces conférences, des organisations représentatives de la filière forêt-bois et des usagers des forêts ainsi que des associations de protection de la nature se regroupent avec pour objectif de coordonner les initiatives existantes et créer un système de certification et de gestion durable des forêts qui tienne compte des spécificités nationales et locales, en s'appuyant sur les critères et recommandations des conférences de 1993 (Helsinki[13]) et de 1998 (Lisbonne[14]).

Cette initiative donne lieu, en 1999, à la création du système PEFC - Programme Européen des Forêts Certifiées[15].

À l'origine, PEFC a été créé afin de mettre en place une certification forestière adaptée au contexte forestier européen[16] et notamment à un foncier forestier très morcelé comportant de nombreuses propriétés de toute petite taille. En France par exemple, près des 3/4 de la surface forestière appartient à des propriétaires privés. 3,5 millions de propriétaires se partagent 12 millions d'hectares. Chaque propriétaire privé possède donc en moyenne 3,4 hectares (à titre de comparaison, la propriété forestière moyenne aux États-Unis est de 150 000 hectares)[17].

Européen au moment de sa création, le système PEFC est cependant devenu mondial dès 2001 avec l'adhésion de pays membres sur tous les continents, et notamment les États-Unis, le Canada, suivis ensuite de l'Australie, du Gabon, du Brésil, du Chili, de la Chine et de la Malaisie. Pour intégrer cette dimension internationale, PEFC a changé de nom en 2004 pour devenir le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes).

À travers la certification de la gestion durable des forêts, le système PEFC vise les objectifs[35] suivants[36] :

• Promouvoir la gestion durable des forêts dans le monde afin de répondre aux besoins de l'homme tout en assurant la pérennité et la prospérité des forêts ;
• Apporter une garantie environnementale, sociale et économique aux acheteurs publics et privés et aux transformateurs sur l'origine des bois qu'ils utilisent et commercialisent :
  • Environnementale : assurer un accès pérenne à la ressource bois (respecter ceux qui possèdent et travaillent dans les forêts, tout en préservant la biodiversité et l'équilibre écologique) ;
  • Sociale : Permettre aux populations locales et à la société en général de profiter à long terme des retombées économiques de l'exploitation des ressources forestières, et garantir les conditions de travail d'hygiène et de sécurité pour ceux qui travaillent en forêt ;
  • Économique : Une exploitation forestière profitable aux acteurs économiques de la filière forêt-bois[37], sans pour autant porter atteinte à l'intégrité de la ressource forestière, ni à la biodiversité, ni aux populations locales.
• Apporter une réponse aux préoccupations de consommation responsable des consommateurs et aux exigences environnementales croissantes des acheteurs publics et privés.

Le système de certification PEFC repose sur deux certifications complémentaires[38] :

• La certification forestière atteste de la gestion durable de la forêt et du respect de ses fonctions économiques, environnementales et sociales. Elle garantit l'application de règles strictes par tous les intervenants en forêt (propriétaires, exploitants et entrepreneurs de travaux forestiers)[38]:
• Pour le propriétaire forestier (qui cultive le bois),
• Pour l'exploitant forestier (qui coupe, façonne et transporte le bois).
• La certification des entreprises de la filière forêt-bois-papier - dite certification de la chaîne de contrôle (ou de traçabilité)[39] - qui assure un suivi de la matière bois à chaque étape de transformation et de commercialisation, depuis la forêt jusqu'au produit fini, et qui garantit que le produit s'inscrit dans une démarche de gestion durable de la forêt.

Les étapes de la certification PEFC :

Etape 1 : la certification des forêts adhésion par les propriétaires forestiers (qui cultivent le bois) et les exploitants (qui récoltent, façonnent et transportent le bois) au standard de gestion forestière durable PEFC qui définit les règles à respecter pour une gestion et une exploitation pérenne de la forêt. Ils sont ensuite régulièrement contrôlés sur le respect de ces exigences par les Entités d’accès à la certification.

Etape 2 : la certification des entreprises

Le certificat de chaîne de contrôle PEFC est délivré pour 5 ans aux entreprises adhérentes par des organismes certificateurs indépendants, et accrédités par un organisme d'accréditation (en France il s'agit du Comité français d'accréditation[40]), à l'issue d'un processus d'audit documentaire et sur site.

Les règles de chaîne de contrôle PEFC consistent pour les entreprises certifiées à gérer et à suivre leurs approvisionnement en bois ou en produits en bois ou à base de bois (tels que le papier) afin de distinguer les matières premières certifiées PEFC des matières non certifiées à toutes les étapes de fabrication et de commercialisation.

Les entreprises certifiées PEFC sont contrôlées annuellement[41] par leur organisme de certificateur qui s'assure du bon respect des règles de chaîne de contrôle, et appliquent les sanctions adaptées si nécessaire.

Etape 3 : La mise sur le marché des produits certifiés PEFC

Le consommateur final, lorsqu'il achète un produit en bois ou à base de bois (du papier notamment) sur lequel est apposée la marque PEFC, a la garantie apportée par le système PEFC que ce produit est issu de sources responsables, et que par son acte d'achat, il participe à la gestion durable des forêts[42]

Contrairement aux idées reçues, le PEFC n'est pas un label mais une marque de certification de gestion forestière ayant pour but de contribuer à la gestion durable des forêts. C'est une certification qui permet aux propriétaires forestiers d'adhérer facilement, sur la base du volontariat et de la confiance. Les exploitants et les autres acteurs sont contrôlés chaque année par des organismes certificateurs. Par le passé, des associations de protection de l'environnement ont d'ailleurs démontré que le système pouvait être détourné[43] et que des certifications pouvaient être obtenues a priori. Néanmoins le PEFC communique sur des exclusions de membres dans ses rapports annuels. Dans son rapport d'activités pour l'année 2016, l'association fait état de 4304 contrôles de propriétaires forestiers qui ont entraîné 187 exclusions, soit 4,3%[44].

La certification PEFC est contestée par WWF et Greenpeace. Ils lui ont un temps préféré la certification FSC, dont ils sont à l'origine[45], jusqu'à ce que celle-ci soit, en mars 2018, à son tour dénoncée.

PEFC a été fragilisé par de fausses adhésions visant à faire certifier des parcelles non forestières. Le dernier exemple en date est venu du magazine Cash Investigation qui a souhaité démontrer dans son émission du 24 janvier 2017 l'absence de contrôle lors de l'attribution de la marque PEFC, en faisant certifier des sites n'ayant rien à voir avec des forêts, tels qu'un parking de supermarché, un aérodrome, ou deux réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom[46]. Le 27 septembre 2017, à l'occasion d'un point presse[47], le PEFC a annoncé le renforcement de ses procédures de contrôles pour ses nouveaux membres[48] avec entre autres l'obligation de fournir une copie de l'agrément du document de gestion durable pour tout propriétaire forestier de plus de 10 hectares, et la copie de la matrice cadastrale du parcellaire ou du titre de propriété afin d'apporter la preuve de la nature forestière pour les propriétaires forestiers de moins de 10 hectares[49].