Parlement de la Communauté française de Belgique

Le Parlement décide, par le vote d'une résolution le 25 mai 2011, d'utiliser désormais dans sa communication le nom de « Fédération Wallonie-Bruxelles » en remplacement de « Communauté française », et invite le gouvernement à agir dans le même sens. Cette décision n'entraîne aucune modification légale ou constitutionnelle du nom de la communauté linguistique, il s'agit d'un nom d'usage qui sera utilisé dans tous les textes n'ayant aucune conséquence juridique[4]^,[5].

Pour Sandra Toussaint dans Ne dites plus « Communauté française » quoique..., « pour changer officiellement d’appellation, il y a lieu de réviser la Constitution »[6]. Selon Jean-Marie Klinkenberg, président du Conseil supérieur de la langue française au contraire, « la Constitution ne traite nulle part des termes que l'État devrait obligatoirement utiliser pour s'adresser au citoyen »[7].

En tant que pouvoir législatif communautaire, le Parlement de la Communauté française légifère en matière de :

• matières culturelles ;
• enseignement (sauf le transport scolaire et la gestion des bâtiments scolaires publics)[8] ;
• coopération entre les communautés, ainsi que la coopération internationale ;
• matières personnalisables (sauf l'aide aux personnes handicapées, la politique familiale, la politique d’aide sociale, la politique du troisième âge, la politique de la santé, l’accueil et l’intégration des immigrés)[8] ;
• recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines ;
• coopération au développement.

Au début de chaque session parlementaire, l’assemblée procède, par vote distinct et secret, à l’élection d’un président, des premier, deuxième et troisième vice-présidents et de trois secrétaires, selon le système de représentation proportionnelle des groupes politiques reconnus au sein du Parlement. Ils forment ensemble le Bureau.

Depuis le 17 septembre 2019, le Bureau du Parlement est composé comme suit :

• Rudy Demotte, président, PS
• Caroline Cassart-Mailleux, 1ère vice-présidente, MR
• Matthieu Daele, 2e vice-président, ECOLO
• Laurent Devin, 3e vice-président, PS
• Jean-Pierre Kerckhofs, secrétaire, PTB
• Philippe Dodrimont, secrétaire, MR
• Mathilde Vandorpe, secrétaire, cdH

Le Bureau règle les questions administratives, financières et judiciaires concernant l’organisation interne du Parlement, son greffe et ses organes. Au nom du Bureau, le greffier a autorité sur tous les services du Parlement et son personnel.

Le Bureau règle aussi les questions administratives et financières concernant les députés. Il représente le Parlement dans les actes extrajudiciaires, à la diligence du mandataire qu’il désigne.

Un membre du Bureau est chargé de présenter, au nom du Bureau, le budget, la comptabilité, les comptes et la gestion des fonds du Parlement devant la commission de la Comptabilité. Dans le cadre de la clôture des comptes, le Bureau statue sur les conclusions du rapport de cette même commission, relatif à la régularité des comptes en vue de transmettre ce rapport au Parlement.

Quant à l’élaboration du budget de fonctionnement, le Bureau, après avoir recueilli l’avis de la commission de la Comptabilité propose, également à la séance plénière, un projet de budget pour l’année suivante.

Le secrétaire général du Parlement ou « greffier » est le chef de l’administration et assiste également aux réunions du Bureau dont il dresse les procès-verbaux.

Un groupe politique est une association de députés élus au sein du Parlement et appartenant généralement à une même famille politique.

Au-delà de sa reconnaissance telle que prévue dans le règlement du Parlement, le groupe politique fédère et coordonne le travail de ses membres, il veille à la cohérence de l’action politique et à défendre les idées et positions de ses membres.

Un groupe politique est présidé par un chef de groupe qui est entouré d’un secrétaire politique et de collaborateurs qui assument la gestion des dossiers.

Les groupes politiques qui composent l’assemblée sont au nombre de quatre.

Pour se constituer, un groupe politique doit comprendre au moins cinq membres.

Pour la législature 2019 - 2024 :

• le groupe PS : 28 membres - Chef de groupe : Laurent Devin
• le groupe MR : 23 membres - Cheffe de groupe : Françoise Schepmans
• le groupe ECOLO : 16 membres - Chef de groupe : Matteo Segers
• le groupe PTB : 13 membres - Cheffe de groupe : Alice Bernard
• le groupe cdH : 11 membres - Cheffe de groupe : Alda Gréoli

Ci-dessous, la liste des présidents du Parlement depuis l'institution du Conseil culturel, en 1971[9] :

Pour la législature 2019-2024, le Parlement compte[10] :

• cinq commissions permanentes
  • commission de l'Éducation ;
  • commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires ;
  • commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement ;
  • commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes ;
  • commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
• le comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• la commission des poursuites
• la commission de coopération

Le Parlement peut également, s'il le juge nécessaire, former des commissions spéciales (pour aborder notamment des problèmes de société spécifiques) et des commissions d'enquête (qui sont habilitées à prendre toutes les mesures d'instruction prévues par le Code d'instruction criminelle).

Depuis les élections régionales du 26 mai 2019, le Parlement se compose ainsi :

• 
  1^re législature (1981-1985)
• 
  2^e législature (1985-1988)
• 
  3^e législature (1988-1991)
• 
  4^e législature (1991-1995)
• 
  5^e législature (1995-1999)
• 
  6^e législature (1999-2004)
• 
  7^e législature (2004-2009)
• 
  8^e législature (2009-2014)
• 
  9^e législature (2014-2019)

Évolution de la répartition des 94 sièges du Parlement depuis 1995, date des premières élections régionales directes en Wallonie et à Bruxelles :

• Fédéralisme belge - Répartition des compétences dans la Belgique fédérale
• Communauté française de Belgique - Gouvernement de la Communauté française
• Parlement de la Communauté germanophone de Belgique
• Monocamérisme

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