Association patrimoine maritime et fluvial

L'association "Patrimoine maritime et fluvial" (P.M.F.), créée en 1992 par Louis de Catuelan et Jean-Yves Le Drian, alors secrétaire d'État à la mer, sous le nom initial d'« Association de préfiguration pour la Fondation du patrimoine maritime et fluvial » était devenue en 1997 la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, qui dépendait de la Fondation du Patrimoine elle-même créée par la loi du 2 juillet 1996.

Cadre
Type	Fondation
Forme juridique	Fondation
Pays	France

Au printemps 2015, l'organisme a été renommé « association "Patrimoine maritime et fluvial" (P.M.F.) »[1].

Ses responsables

Son président est Gérard d'Aboville, son vice-président François Casalis, sa déléguée générale Pascale Bladier-Chassaigne et sa trésorière Annick de Béchade[2].

Ses missions

Ses missions sont « d'inventorier, de sauvegarder, de préserver et de promouvoir le patrimoine maritime et fluvial non protégé par l'état (patrimoine non classé ou inscrit) » [3].

PMF attribue le label BIP (Bateau d'intérêt patrimonial)[4]. Ce label[5] peut être attribué à des bateaux appartenant à l'une des trois catégories de navires du patrimoine[6] :

bateaux protégés au titre des monuments historiques ( voir Liste des bateaux français classés aux Monuments historiques ) ;
bateaux d'intérêt patrimonial ;
bateaux de conception ancienne, d'avant 1950.

le label Bateau d'intérêt patrimonial permet, par arrêté ministériel[7], de bénéficier de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation.

Notes et références

https://www.patrimoine-maritime-fluvial.org/
https://www.patrimoine-maritime-fluvial.org/qui-sommes-nous/
« Nos missions », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
« Label BIP », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
http://www.actunautique.com/recherche/?query=BIP
« Navires du patrimoine », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
« Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial], [[Journal officiel de la République française|JORF]] n^o 0181 du 6 août 2013, p. 13414, texte n^o 52 », sur Légifrance

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel

Portail de la protection du patrimoine
Portail du monde maritime

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[1] ttps://www.patrimoine-maritime-fluvial.org/

[2] ttps://www.patrimoine-maritime-fluvial.org/qui-sommes-nous/

[3] « Nos missions », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"

[4] « Label BIP », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"

[5] ttp://www.actunautique.com/recherche/?query=BIP

[6] « Navires du patrimoine », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"

[7] « Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial], [[Journal officiel de la République française|JORF]] n^o 0181 du 6 août 2013, p. 13414, texte n^o 52 », sur Légifrance