Paul Cassia

Paul Cassia, né en 1972, est un professeur de droit et écrivain français.

Paul Cassia
Fonction
Maître des requêtes au Conseil d'État
Biographie
Naissance
Nationalité
Formation
Activités
Conjoint
Emmanuelle Saulnier-Cassia (d)
Autres informations
A travaillé pour
Partis politiques
Dir. de thèse
Philippe Manin (d)
Blog officiel

Biographie

Paul Cassia est professeur agrégé des facultés de droit ; il est enseignant en droit public à l'université Panthéon-Sorbonne[1] et consultant au sein du cabinet "Corpus Consultants", dont sont uniquement associés des professeurs agrégés de droit[2].

Sa thèse, soutenue en 2000, portait sur « l'accès des personnes physiques et morales au juge de la légalité des actes communautaires »[3]. Qualifié aux fonctions de maître de conférences en 2001[4], il réussit le concours d'agrégation l'année suivante[5] et est nommé professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines[6], avant d'être nommé professeur à l'université Panthéon-Sorbonne. En tant que professeur, il est mis à disposition du Conseil d'État en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire[7].

Il est également membre de l'Institut universitaire de France[8] de 2007 à 2012.

Spécialiste des questions d'éthique, Paul Cassia intervient régulièrement dans les médias en tant qu'expert sur ces questions[n 1] et a publié plusieurs tribunes sur les thèmes éthiques et constitutionnel[n 2], notamment avec le constitutionnaliste Bastien François.

En , aux côtés d'Arnaud Montebourg, Corinne Lepage, Élisabeth Guigou, Aurélie Filippetti ou encore Jean-Jacques Urvoas, il signe « l'appel pour une justice indépendante et impartiale »[9]. À la suite des attentats du 13 novembre 2015, il s'oppose à la proposition de constitutionnalisation de la déchéance de nationalité[10] et de l'état d'urgence[11]. Il rédige un livre critique envers l'état d'urgence en 2016.

Il est l'auteur de nombreux ouvrages universitaires, ainsi que de deux ouvrages plus grand public : une biographie de Robert Badinter et un essai sur les conflits d'intérêts de la République. Il est en outre l'auteur de deux ouvrages plus politiques aux éditions Libre & Solidaire.

Au niveau local

Adhérent du MoDem à partir de 2007, il est également coopérateur d'Europe Écologie Les Verts de 2010 à 2012. Candidat à l'investiture du parti pour les élections législatives de 2012 dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine, il est battu par Fabien Feuillade et se présente alors pour le MoDem[12]. Suppléé par Laure Thibaut, conseillère municipale de Bourg-la-Reine, il obtient 4,24 % des suffrages[13]. Au second tour, il appelle à voter, « à titre personnel », pour Julien Landfried (MRC) et à faire battre Patrick Devedjian (UMP)[14].

Sur le plan national

En 2015, il signe dans Libération une tribune s'opposant à la constitutionnalisation de l'état d'urgence[15],[16]. Il aura l'occasion de marquer de nouveau son opposition à l'utilisation qu'a pu être faite de l'état d'urgence sous la présidence de François Hollande lors d'une conférence organisée par Mediapart en 2017[17].

À la suite de l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République française, il publie une nouvelle tribune dans Libération pointant du doigt les failles de la loi de moralisation de la vie publique voulue par la nouvelle équipe gouvernementale, ainsi que le déséquilibre entre le discours tenu et la réalité du texte[18]. Paul Cassia se lance alors dans l'écriture de deux ouvrages parus aux éditions Libre & Solidaire : La République en miettes[19] et La République du futur[20]. Dans le premier, il retrace les deux premières années du « quinquennat Macron » en décryptant sans emphase la politique tenue par ce nouveau gouvernement, qu'il juge bien loin des revendications de nouveau monde de la campagne présidentielle. Le second livre lui permet de développer un projet alternatif de société, fort de ses connaissances en droit public et à contre-courant des orientations qui lui sont contemporaines.

Dès le rendu de la décision du Conseil constitutionnel le relative au Référendum d'initiative populaire (RIP) pour le cas du groupe ADP[21], il s'engage activement pour que le seuil des 4 717 396 de signatures puisse être atteint. Dans une tribune au Monde en compagnie de Patrick Weil[22], il alerte l'opinion sur l'importance du respect de l'article 11 de la constitution par l'Assemblée nationale et le Sénat pour que le RIP puisse être respecté.
Il s'engage avec l'association Anticor pour empêcher la privatisation du groupe ADP dans le cadre de la loi PACTE, cette privatisation n'étant pas considérée comme gagnante pour l'État[23]. Il cherche par ailleurs à sensibiliser l'opinion publique sur les enjeux de la privatisation d'ADP[24].

Vie privée

Paul Cassia est le mari d'Emmanuelle Saulnier-Cassia, également juriste et professeur de droit. Elle aussi engagée au MoDem, elle a été candidate aux élections européennes de 2009, figurant en cinquième place sur la liste d'Île-de-France[25].

Bibliographie

Thèse
  • L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires, Dalloz, 2002.

Ouvrages
  • Les référés administratifs d'urgence, LGDJ, 2003.
  • Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes, PUF, 2006.
  • Pratique des référés précontractuels, Litec, 2008.
  • Les grands arrêts du contentieux administratif, avec Jean-Claude Bonichot et Bernard Poujade, Dalloz, 8e édition, 2022.

Autres publications
  • Robert Badinter : un juriste en politique, Fayard, 2009.
  • Conflits d'intérêts : les liaisons dangereuses de la République, Odile Jacob, coll. « Corpus », 2014.
  • Contre l'état d'urgence, Dalloz, 2016.

Chez Libre & Solidaire
  • La République en miettes. L'échec de la start-up nation, Libre & Solidaire, 2019, en accès libre[26].
  • La République du futur. Tisser un monde meilleur, Libre & Solidaire, 2019

Notes et références
Notes
  1. notamment par Libération en 2012 et en 2014,
    par La Croix en 2014,
    par [ France Inter],
    par Mediapart en 2014, etc.
  2. « La « République irréprochable » de Sarkozy n’est pas pour demain », dans Libération, 23 juillet 2010, consulté le 06 janvier 2014.
Références
  1. Paul CASSIA, « CV sur le site de l'Université Panthéon-Sorbonne », sur univ-paris1.fr (consulté le ).
  2. « CORPUS CONSULTANTS - PROFESSEURS DE DROIT - LAW PROFESSORS - ROBERT BADINTER & ASSOCIES », sur www.corpus-consultants.com (consulté le ).
  3. Paul Cassia, L'accès des personnes physiques et morales au juge de la légalité des actes communautaires (thèse de doctorat en droit public), (lire en ligne).
  4. Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 2001 par les sections du Conseil national des universités (lire en ligne).
  5. Arrêté du 4 juillet 2002 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public (lire en ligne).
  6. Décret du 28 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (lire en ligne).
  7. « BnF Catalogue général », sur catalogue.bnf.fr (consulté le ).
  8. Arrêté du 3 août 2007 portant nomination à l'Institut universitaire de France (lire en ligne).
  9. « L'Appel pour une justice indépendante et impartiale », publié sur le blog de La rédaction de Mediapart, 14 juillet 2010, consulté le 06 janvier 2014
  10. « Révision constitutionnelle : quand le président de la République perd la fa(r)ce | Le Club de Mediapart », sur Club de Mediapart (consulté le ).
  11. « Contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence | Le Club de Mediapart », sur Club de Mediapart (consulté le ).
  12. « Le candidat du Modem, Paul Cassia, a fait un tour chez EELV. », blog Lemonde.fr « Sceaux : au pied du château », 06 juin 2012, consulté le 06 janvier 2014
  13. Résultats sur la page Élections législatives de 2012 dans les Hauts-de-Seine, consulté le 06 janvier 2014.
  14. « Landfried à deux doigts de prendre la citadelle Devedjian », Marianne.net, 15 juin 2012, consulté le 06 janvier 2014.
  15. « Contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence », sur Libération.fr, (consulté le )
  16. (pt-BR) « Imprensa destaca Natal sob tensão e alta segurança na França », sur RFI, (consulté le )
  17. Mediapart, « «Pas de sécurité sans libertés» : 1/ État d’urgence », (consulté le )
  18. « Au-delà de la com, la moralisation égarée », sur Libération.fr, (consulté le )
  19. « La République en miettes », sur libre-solidaire.fr (consulté le )
  20. « La République du futur », sur libre-solidaire.fr (consulté le )
  21. « Décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 », sur Conseil constitutionnel (consulté le )
  22. « Paul Cassia et Patrick Weil : « Pour empêcher le RIP, l’Assemblée nationale et le Sénat violent la Constitution » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  23. Anticor Officiel, « Pourquoi il ne faut pas privatiser ADP par Paul Cassia », (consulté le )
  24. Natacha Polony, « Paul Cassia: " Nous remplaçons un monopole public par un monopole privé " », sur Polony.tv (consulté le )
  25. « Voici les visages de l'Europe en Île-de-France », site de Christophe Ginisty, 9 avril 2009, consulté le 06 janvier 2015.
  26. La République en miettes

Liens externes
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