Peine de mort en Oklahoma

En Oklahoma, l'assassinat est passible de la peine de mort lorsqu'une ou plusieurs des circonstances suivantes sont remplies[6] :

• L'accusé a déjà été reconnu coupable d’un crime impliquant l’usage ou la menace de violence envers la personne ;
• L'accusé a sciemment provoqué un grand danger de mort pour plus d’une personne ;
• L'accusé a commis l'assassinat contre rémunération ou promesse de rémunération ou a employé une autre personne pour commettre l'assassinat contre rémunération ou promesse de rémunération ;
• L'assassinat était particulièrement odieux, atroce ou cruel ;
• L'assassinat a été commis dans le but d'éviter ou d'empêcher une arrestation ou des poursuites judiciaires ;
• L'assassinat a été commis par une personne purgeant une peine d’emprisonnement pour un ou plusieurs crimes ;
• L'existence d'une probabilité que l'accusé commette des actes de violence criminels qui constitueraient une menace permanente pour la société ;
• La victime de l'assassinat était un gardien de la paix ou un agent pénitentiaire d’un établissement relevant du département de l'administration pénitentiaire tué dans l’exercice de ses fonctions.

Les lois de l’Oklahoma prévoient toujours la peine de mort pour le viol au premier degré[7], l’enlèvement avec rançonnage[8] et le viol ou la sodomie forcée d’une victime de moins de 14 ans par une personne déclarée coupable d’agression sexuelle sur une personne de moins de 14 ans[9]. Mais la peine de mort pour chacun de ces crimes n’est plus constitutionnelle depuis la décision rendue par la Cour suprême des États-Unis en 2008 dans le cadre de l'affaire Kennedy v. Louisiana. La dernière personne à avoir été exécutée par l'Oklahoma pour un crime autre qu'un meurtre est Lewis Grayson, un Afro-Américain condamné à mort en décembre 1945 pour le viol de Doris Gene Coley (survenu deux mois auparavant)[10] et électrocuté le 25 mai 1948[2].

Lorsque l'accusation réclame la peine de mort, celle-ci ne peut être prononcée que sur la décision d'un jury unanime.

Dans le cas où le jury ne parviendrait pas à se mettre d'accord sur la sentence (on parle dans ce cas-là de Hung jury (en) en anglais), une peine d'emprisonnement perpétuel est automatiquement prononcée en lieu et place de la peine de mort, et ce même si un seul juré s'oppose à cette dernière[11].

Abolitionniste convaincu, Lee Cruce, gouverneur de l'État entre 1911 et 1915, commua en emprisonnement perpétuel les peines de 22 condamnés à mort et seule une exécution eut lieu durant son mandat : celle de Frank Henson, un Afro-Américain pendu le 31 mars 1911 à Tulsa pour le meurtre de Charles Stamper, le shérif adjoint du comté de Tulsa, commis le 9 octobre 1910[12].

Désormais, le gouverneur ne peut commuer la peine d’un condamné que sur recommandation du comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'État (en) dont il nomme lui-même les membres. Durant les mandats de Frank Keating (1995-2003), le comité a recommandé la commutation dans quatre cas et celui-ci l'a accordé dans un seul, durant ceux de Brad Henry (2003-2011), le comité a recommandé la commutation dans sept cas et celui-ci l'a accordé dans trois, durant ceux de Mary Fallin (2011-2019), le comité a recommandé la commutation dans deux cas et celle-ci ne l'a accordé dans aucun et durant celui de Kevin Stitt (depuis 2019), le comité a recommandé la commutation dans trois cas et celui-ci l'a accordé dans un[13]^,[14]^,[15]^,[16]^,[17]^,[18]^,[19]^,[20]^,[21].

• (en) Article sur l'Oklahoma sur le site du D.P.I.C.

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