Personne de confiance

La personne de confiance est une notion de droit français de la santé[1]. Elle a été créée initialement pour favoriser le consentement des personnes hors d'état de s'exprimer, suivant ainsi l'avis no 58, du CCNE, le Comité consultatif national d'éthique.

Ce rôle a été étendu dans la loi à deux missions :

  • accompagner à sa demande le patient dans des démarches de santé, y compris les consultations médicales, dans le but de l'aider à mieux comprendre ce qui s'est passé lors de ces démarches ;
  • transmettre les volontés du patient qui serait devenu hors d'état de s'exprimer (en raison de coma ou de démence par exemple) à l'équipe médicale par le biais des directives anticipées[2].

Cette personne de confiance ne peut décider à la place du malade ou avoir accès aux informations le concernant (dossier médical), sauf exceptions précisées dans la loi[3].

À l'international

Réglementations de la personne de confiance dans d'autres pays :

Notes et références
  1. France. « Code de la santé publique », Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté, art. Article L1111-6. (version en vigueur : 23 avril 2005) [lire en ligne (page consultée le 11 juin 2013)]
  2. « Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? | service-public.fr », sur www.service-public.fr (consulté le )
  3. « la_personne_de_confiance »

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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