Personne vulnérable

En pénologie, le droit pénal de différents pays peut formuler le principe que la peine de prison doit tenir compte du fait que la victime (ou parfois l'auteur de l'infraction) est une personne vulnérable, c'est-à-dire qu'elle fait partie d'un groupe défavorisé sur le plan sociologique et qu'elle a plus de chances d'être amenée à interagir d'une manière ou d'une autre avec le système pénal, d'une façon qui est liée aux discriminations ou désavantages qu'elle subit dans la société.

Droit canadien

Quand le prévenu est une personne vulnérable

En raison du taux élevé d'Autochtones dans le système carcéral[1], le Code criminel du Canada les identifie comme constituant des personnes vulnérables aux fins des décisions sur la mise en liberté et des principes de détermination de la peine[2]. Il peut exister d'autres groupes de personnes vulnérables parmi les auteurs de crimes, mais seuls les Autochtones sont nommés en tant que tels dans le Code criminel.

Quand la victime est une personne vulnérable

D'autres dispositions du Code criminel demandent au tribunal de tenir compte du fait que la victime est une personne vulnérable. L'article 718.04 mentionne que les personnes vulnérables peuvent être entre autres des femmes autochtones victimes d'infractions criminelles.[3]. L'article 718.01 C.cr. concerne la détermination de la peine lorsque la victime est un enfant. [4] L'article 718.201 C.cr. demande au juge de tenir compte de la vulnérabilité accrue des personnes de sexe féminin. [5]

La notion de personne vulnérable dans la détermination de la peine ne doit pas être confondue avec une autre règle de common law que l'on nomme le principe de la vulnérabilité de la victime ou théorie du crâne fragile.

Droit français

En droit français, la notion de personne vulnérable a été créée afin de mieux protéger les personnes les plus exposées aux agressions de notre société : agressions sexuelles (très souvent), physiques ou morales (harcèlement, escroqueries, abus de confiance, etc.) de la part de leurs concitoyens.

Notes et références
  1. Radio-Canada. « Les Autochtones représentent 30 % des prisonniers fédéraux, un « sommet historique » ». En ligne. Page consultée le 2020-11-29
  2. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 718.2, <https://canlii.ca/t/ckjd#art718.2>, consulté le 2021-03-01
  3. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 718.04, <https://canlii.ca/t/ckjd#art718.04>, consulté le 2021-03-01
  4. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 718.01, <https://canlii.ca/t/ckjd#art718.01>, consulté le 2021-03-01
  5. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 718.201, <https://canlii.ca/t/ckjd#art718.201>, consulté le 2022-07-17
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