Police fédérale (Belgique)

Comme la police locale, la police fédérale belge fut créée le 1^er janvier 2001, remplaçant de facto les trois anciennes institutions de police précédentes en Belgique: la police communale, la police judiciaire et la gendarmerie nationale.

Policier encadrant une manifestation à Bruxelles, en 2012.

La police fédérale accomplit des missions spécialisées et supralocales de police administrative et judiciaire ainsi que des missions d'appui pour les unités, au profit des services de police locale et pour la police fédérale elle-même sur l'ensemble du territoire belge. Elle est également chargée de la sécurité et du maintien de l’ordre sur les autoroutes du pays, à travers l’unité de la Police de la route - Wegpolitie.

La Police Fédérale est placée sous l'autorité du commissaire général.

Elle est composée d'un commissariat général (CG) et de trois directions générales :

• Direction générale de la police administrative (DGA) ;
• Direction générale de la police judiciaire (DGJ) ;
• Direction générale de l'appui et de la gestion (DGR).

La police fédérale est placée sous l'autorité des ministres de l'Intérieur et de la Justice. Elle est dirigée par le commissaire général. La police fédérale dispose d'environ 12 000 effectifs (9 000 policiers et 3 000 personnel civil)[2]

Depuis le 15 juin 2018, le premier commissaire divisionnaire Marc De Mesmaeker, issu de la gendarmerie, assure la fonction de commissaire général[3].

La police fédérale[8] est composée de :

• du commissariat général,
• de trois directions générales,
  • la Direction générale de la police administrative,
  • la Direction générale de la police judiciaire,
  • la Direction générale de la gestion des ressources et de l'information,
• de directions et de services centraux à Bruxelles,
• de directions et de services déconcentrés dans les arrondissements.

Motards fédéraux de la WPR escortant une voiture officielle.

Le commissariat général est dirigé par un commissaire général qui est, depuis le 15 juin 2018 Marc De Mesmaeker[9]. Aidée des directions et services regroupés au sein du commissariat général, la commissaire générale remplit des missions spécifiques. La commissaire générale doit favoriser un fonctionnement intégré plus efficace des deux niveaux de police. De plus, la collaboration avec les services de police étrangers sont garantis et développés par le commissariat général.

La commissaire générale dirige et coordonne également les trois directions générales :

• la direction générale de la police administrative,
• la direction générale de la police judiciaire,
• la direction générale de la gestion des ressources et de l'information.

Bateau de la police fédérale, en Mer du nord, au large d'Ostende.

Véhicule de la police fédérale des chemins de fer en gare de Libramont.

La direction générale de la police administrative est composée d'une direction centrale et de plusieurs entités. Nous retrouvons ainsi[10] :

• La direction de la sécurisation (DAB).
• La direction des opérations de police administrative.
• La direction de la police des chemins de fer.
• La direction de la police de la route qui se compose de services centraux et déconcentrés et qui est chargée du contrôle du trafic routier sur les grands axes comme les autoroutes.
• La direction de la police aéronautique.
• La direction de la police de la navigation.
• La direction d'appui canin qui fournit des chiens spécialisés sur demande des autorités judiciaires.
• Le service d'appui aérien (DAFA) qui fournit des moyens aériens pour des surveillances d'évènements d'ampleur comme des manifestations ou des embouteillages, pour des recherches de personnes disparues ou de suspects, pour la transmission d'images vidéos, etc.
• La direction de sécurité publique, composée entre autres de la police à cheval, des arroseuses, etc.
• La direction de protection composée des détachements chargés de la protection de personnes et biens, de la protection de membres de la famille royale[11], la protection des palais royaux et de missions de police auprès du Shape.
• Un secrétariat.

La direction générale de la police administrative est active sur l'ensemble du territoire national et elle assure les missions de police administrative de première ligne. Ces missions sont, par exemple, celles de la Police de la route sur les autoroutes et les routes, de la Police de navigation sur la Mer du Nord et les voies navigables, de Police des chemins de fer sur les voies ferroviaires et dans les gares, de Police aéronautique à l'aéroport national et dans cinq aéroports régionaux, de contrôle de l'immigration et des frontières. La direction fournit aussi une appui aérien et un appui canin.

Le personnel de cette direction générale exécute en outre des missions de protection, telles les escortes de transports de fonds, le transfert de détenus dangereux, veille à la surveillance des Palais Royaux et la protection des membres de la Famille Royale, ou effectue des missions de police auprès du Shape (quartier général des forces de l'OTAN en Europe).

La direction générale de la police judiciaire (dirigée, depuis le 28 mai 2019, par le Commissaire Divisionnaire Eric SNOECK) exerce des missions de police judiciaire supra locale et spécialisées. Dans les faits, le service est nommé « Police Judiciaire Fédérale » (PJF).

Elle est organisée autour de directions centrales et de directions judiciaires déconcentrées. Il existe une direction judiciaire (DirJu) déconcentrée par arrondissement judiciaire et l'ensemble de ces directions représente la majorité du personnel de la direction générale. Chaque arrondissement est donc doté de sa Police Judiciaire Fédérale distincte. Ce sont principalement les membres des PJF qui effectuent le travail de terrain, à savoir les enquêtes spécialisées et supra-locales.

Les compétences de la police judiciaire fédérale couvrent de vastes domaines comme les enlèvements, le racket, les prises d'otage, les attentats à la bombe, les carjacking et homejacking, les hold-up, les assassinats, les incendies, les fausses monnaies et faux moyens de paiement, la traite des êtres humains, les menaces sérieuses et graves à l'égard de magistrats, de policiers, de témoins, etc., la corruption, la délinquance économique, financière, sociale et fiscale organisée, le blanchiment, l'escroquerie financière, la criminalité informatique, les trafics à grande échelle, le terrorisme, les sectes, etc.

Les arrondissements judiciaires possèdent également des carrefours d’information d’arrondissement (CIA) qui centralisent et traitent les informations judiciaires.

Véhicule d'intervention de la WPR.

La Direction générale de la gestion des ressources et de l'information est composée des entités suivantes :

• Les services dépendant directement du directeur général
• Quatre directions :
  • La Direction du Personnel
  • La Direction de la Logistique
  • La Direction de l’information policière et des moyens ICT
  • La Direction des Finances.

La direction générale de la gestion des ressources et de l'information offre ses services à la police fédérale et fournit un appui à la police locale. Ses compétences couvrent la gestion du personnel, des moyens matériels et financiers :

• En matière de personnel : le recrutement, la sélection, la carrière, le statut, le contentieux et le service médical, gérés par la Direction du personnel.
• Les moyens logistiques, l'équipement et les infrastructures mises à disposition de la police fédérale, gérés par la Direction de la logistique.
• Les aspects techniques des systèmes informatiques, des banques de données et des réseaux policiers, qui sont gérés par la Direction de l’information policière et des moyens ICT.
• Les finances ainsi que la préparation et l'attribution des marchés publics pour la police intégrée, qui sont gérés par la Direction des finances.

Parmi les éléments d'identification policière, on retrouve entre autres le logo, le stripping orange (le bleu étant pour la police locale et les grades.

Logo

Le logo représentant la police fédérale et locale représente une main. Les couleurs reprises dans la fine ligne sous le lettrage du logo, ocre pour la police fédérale et bleu clair pour la police locale, permettent de différencier les deux niveaux de la police.