Police municipale (Canada)

La Police municipale au Canada est le service de police au niveau des municipalités. Il prend parfois le nom de police department ou Service de Police de la Ville (Province de Québec)[1].

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Au Canada, le code criminel est de responsabilité fédérale. Tandis que chaque province s'occupe du code civil, et les villes eux des lois et règlements municipaux[2].

Les principales municipalités du pays ainsi que les réserves autochtones possèdent leur propre service de police, assurant la desserte complète de la patrouille-gendarmerie (maintenir l’ordre public, sécurité routière, répondre aux appels d’urgences) et ayant le mandât de faire respecter tous les niveaux de loi sur son territoire. (selon ces capacités)

Ainsi, les policiers municipaux , font partie intégrante des forces de l'ordre dans la police au Canada et sont dépositaires de l'autorité publique au même titre que les policiers nationaux et provinciaux. À noter qu'au Canada les policiers municipaux sont armés.

Tous dépendants de la tailles de leurs ville, les municipalités on l’obligation de fournir différents niveaux de service policiers. Par exemple des métropoles comme Toronto ou Montreal doivent fournir un corps de polices très complet ayant les mêmes capacités sur son territoire que la police provinciale ou fédéral. A l’inverse les petites ville ce voie obligé de fournir que des services plus limités.

Les municipalités qui n'ont pas de service de police doivent retenir les services de patrouille-gendarmerie de leurs provinces soit le Québec (avec la SQ), l'Ontario (avec l'OPP) et Terre-Neuve-et-Labrador (avec le RNC) OU GRC moyennant un coût en fonction de leur richesse foncière. Il s'agit principalement de localités peu populeuses et souvent rurales, mais certaines villes de taille moyenne ont tout de même choisi d'y avoir recours :Par exemple; Drummondville (75 000 hab.), Saint-Hyacinthe (55 000), Rimouski (47 000) et Victoriaville (45 000), etc[7].

Certaines petites villes maintiennent leur propre service de police, notamment Bromont, Mont-Tremblant et Thetford Mines[7]. Lorsque surviennent sur des territoires déjà couvert par une police municipale des crimes relativement graves (ex.: meurtre, infractions reliées au crime organisé, pornographie juvénile, etc.), c'est-à-dire dépassant le champ de compétence de leur corps policiers — tel que défini par la Loi sur la police et en fonction du palier de population servi, la police provincial ou fédéral doit prendre la relève. Par exemple dans la provinces du Québec si un meurtre sans arrestation imminente survient dans une municipalité de moins de 250 000 habitants, c'est la SQ qui enquêtera , même dans des villes assez populeuses telles que Lévis, Saguenay ou Sherbrooke.