Président de la république du Kosovo

L'article 88 de la Constitution dispose que le président ne peut exercer aucune fonction publique ni aucune fonction au sein d'un parti politique[1].

L'article 85 dispose explicitement deux conditions d'éligibilité à la présidence : être citoyen kosovare et avoir au minimum 35 ans[2]. Un citoyen doit avoir recueillis au moins 30 signatures de députés de Assemblée du Kosovo pour être candidat[3].

Le président est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois au suffrage indirect par les 120 membres de l'Assemblée, à bulletin secret[4]^,[5]. Cette élection doit se dérouler au moins 30 jours avant la fin du mandat du président sortant[6].

Pour se présenter, un candidat doit obtenir les signatures de soutien d'au moins trente députés. Ces derniers ne peuvent donner leur soutien qu'à un seul candidat. Est élu à la présidence le candidat recueillant une majorité des deux tiers du total des députés, soit 80 voix[7]. À défaut, un second tour est organisé dans les mêmes conditions. Si aucun candidat n'est élu au bout des deux premiers tours, un troisième est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au deuxième tour. Est alors déclaré élu le candidat recueillant la majorité absolue du total des députés, soit 61 voix. Les députés peuvent néanmoins s'abstenir ou voter blancs ou nuls[8].

Si aucun candidat n'est élu à l'issue du troisième tour, l'assemblée est dissoute et des élections législatives convoquées dans les quarante cinq jours. Une nouvelle élection présidentielle est organisée après la prise de fonction des nouveaux députés[9].

Les majorités exigées sont basées sur le nombre total de membres de l'assemblée, et non les seuls membres présents. Le 22 février 2011, l'homme d'affaires Behgjet Pacolli est élu président de la République par l'Assemblée du Kosovo après avoir conclu une alliance avec le Parti démocratique du Kosovo (PDK) du Premier ministre sortant Hashim Thaçi[10]. Les partis d'opposition, notamment la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) et l’Alliance pour l'avenir du Kosovo (AAK) boycottent la séance et saisissent la Cour constitutionnelle. Le 28 mars 2011, celle-ci déclare l'élection illégale : seuls 67 députés sur 120 étaient présents lors du vote, un nombre inférieur aux deux tiers requis par la Constitution[11].

Le président prend ses fonctions après avoir prêté serment, lequel est défini par la loi[12].

Le président annonce les élections de l'Assemblée du Kosovo et décide de la date de sa première session[15]. Il promulgue les lois adoptées par l'Assemblée[16]. Il peut renvoyer les lois adoptées par l'Assemblée à celle-ci afin qu'elles soient rediscutées lorsque le président considère qu'elles sont contraires aux intérêts légitime de la République ou une de ses communautés. Ce droit ne peut être utilisé qu'une fois par loi[17]. Il prononce un discours devant l'Assemblée au moins une fois par an[18].

Le président peut adopter des décrets[19] et proposer des amendements à la Constitution[20]. Il peut poser des questions concernant la Constitution à la Cour constitutionnelle[21].

Il préside le Conseil consultatif des Communautés[22].

Le président mène la politique étrangère du pays[23] et signe les accords internationaux[20]. Il reçoit les lettres d'accréditation des représentants étrangers au Kosovo[24]. Il accrédite les représentants diplomatiques et consulaires du Kosovo à l'étranger[25].

Le président est le commandant-en chef des forces de sécurité kosovare[26]. Il déclenche l'état d'urgence avec le Premier ministre. Il convoque les réunions du Conseil de sécurité du Kosovo et le préside lorsque l'état d'urgence est enclenché[27].

Le président : nomme le candidat à la fonction de Premier ministre du Kosovo après que le parti politique ou la coalition ayant la majorité à l'Assemblée en ait proposé un[28] ; nomme et révoque le Président de la Cour suprême du Kosovo[29] et les juges[30] sur proposition du Conseil judiciaire du Kosovo ; nomme et révoque les procureurs du Kosovo[31] ; nomme les juges de la Cour constitutionnelle sur proposition de l'Assemblée[32] ; nomme le commandant des forces de sécurité du Kosovo[33] ; nomme, en accord avec le Premier ministre, le directeur, le vice-directeur et l'inspecteur général de l'agence de renseignement du Kosovo[34] ; nomme le président de la Commission centrale des élections[35] ; et nomme le gouverneur de la Banque centrale du Bureau de direction de celle-ci[36].

Le président confère les médailles, titres et récompenses[37]. Il accorde la grâce présidentielle[38].

Si le président est dans l'incapacité de remplir ses fonctions, il peut transférer volontairement celles-ci au président de l'Assemblée qui assurera l'intérim. Cet ordre du président doit porter sa signature et la durée du transfert de compétence. Le président reprend ses fonctions par la suite[40].

Quand il n'y a pas de transfert de compétences, l'Assemblée du Kosovo détermine à un vote aux deux tiers, après consultation de l'équipe médicale, que le président ne peut exercer ses fonctions et que l'intérim doit être assuré par le président de l'Assemblée[41].

Ce transfert ne peut durer plus de six mois[42].

Le président peut être destitué en cas de crimes sérieux, de maladies graves ou de violation de la Constitution[43].

La procédure de destitution est initié par un tiers des députés par pétition expliquant les raisons de la destitution envisagée. Si cette raison est une maladie grave, alors l'Assemblée doit consulter les consultants médicaux pour confirmer l'état de santé du président. Si cette raison est une violation de la Constitution, la pétition doit être soumise à la Cour constitutionnelle qui doit en déterminer la validité dans les sept jours[44].

Si le président a été condamné pour un crime sérieux, ou si l'Assemblée détermine que le président ne peut exercer ses fonctions du fait d'une maladie grave, ou encore, si la Cour constitutionnelle confirme la violation de la Constitution, l'Assemblée peut destituer le président par un vote des deux tiers de ses membres[45].

• « Le magnat du bâtiment Behgjet Pacolli élu président du Kosovo », Le Point,‎ 22 février 2011 (lire en ligne)
• « Kosovo : la Cour constitutionnelle annule l’élection de Behxhet Pacolli », Courrier des Balkans,‎ 28 mars 2011 (lire en ligne)
• (en) Constitution du Kosovo, 2008 (lire en ligne)

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