Première législature du Conseil national (Suisse)

La Première législature du Conseil national débute avec la naissance de l'État fédéral de 1848. Elle commence donc en 1848 et s'achève en 1851[1].

Conseil national

Première

Présentation
Type basse
Création 1848
Fin 1851
Structure
Membres 111

Première élection du parlement

D'après une disposition de la Constitution fédérale du , le Conseil national est composé de « députés du Peuple suisse, élus à raison d'un membre par chaque 20 000 âmes »[2]. En conséquence, la chambre basse du parlement doit compter 111 députés[3] ; chaque canton et chaque demi-canton étant tenu d'élire au moins un député.

Présidents

Cette première législature voit se succéder 5 présidents[4] :

Annexes

Sources

Notes et références

  1. « Parlamentsgeschichte », sur www.parlament.ch (consulté le )
  2. page20
  3. Page44
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