Premier président de cour d’appel

En France, un premier président de cour d’appel est un magistrat du siège à la tête d’une cour d’appel[1] avec des attributions proches de celles d’un président de tribunal judiciaire.

Juridictions de l'ordre judiciaire français compétentes en matière civile (après la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2017).

Avec le procureur général, il gère les tribunaux qui sont du ressort de la cour d'appel, tant en matière d’organisation, de budget que de ressources humaines[2]. Il est en relation avec l'administration centrale du ministère de la Justice. Le premier président et le procureur général, assistés éventuellement d'autres magistrats, participent à l'administration et à l'inspection des juridictions du ressort de la cour. Ils ont ainsi la qualité d'ordonnateur et de personne responsable des marchés publics. Ils sont aidés, dans ces attributions, par le service administratif régional[3]

Références
  1. « Comment fonctionne une cour d'appel ? », sur Vie publique.fr (consulté le )
  2. Groupe de travail relatif à l’attractivité des postes de premier président de cour d’appel et de président de tribunal de grande instance, L’Attractivité des postes Premier président de Cour d’appel Président de tribunal judiciaire, Conseil supérieur de la magistrature, , 43 p. (lire en ligne)
  3. Articles R312-65 et suivants du code de l’organisation judiciaire
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