Regroupement universitaire

En France, le regroupement universitaire est une démarche entreprise par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les établissements publics d'enseignement supérieur avec pour objectif le renforcement des liens entre les universités et la création de pôles de recherche. À ce jour, le regroupement universitaire a pris plusieurs formes différentes :

les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et les centres thématiques de recherche et de soins (CTRS) créés par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, qui facilite la coopération inter-universitaire et met en place des structures de coordination des financements de la recherche. Juridiquement, ces institutions acquièrent le statut d'établissements publics de coopération scientifique (EPCS) ou de fondations de coopération scientifique (FCS) ;
les communautés d'universités et établissements (COMUE) créées par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite "Fioraso", du 22 juillet 2013, qui insère dans le code de l'éducation un chapitre VIIIbis incitant les établissements à se regrouper en vue de leur fusion éventuelle ;
les établissements publics expérimentaux (EPE) créés par l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement des établissements d'enseignement supérieur.

Historique

Contexte

Au cours des années 2000, plusieurs réformes ont pour but de redessiner le paysage universitaire créé par la loi du 12 novembre 1968 sur l'enseignement supérieur. Il s’agit de dépasser les frontières entre les universités, mais aussi entre universités, organismes de recherche et écoles[1].

Créés en 1991 au statut de groupement d'intérêt public ou d’association, les pôles universitaires européens permettaient la mise en œuvre d’une politique de site. Ils étaient 11 en 2006 et ont été pour la plupart dissous et remplacés par des PRES[2].

En 2003, le projet de loi de modernisation universitaire de Luc Ferry prévoyait la création d’établissements publics de coopération universitaire (EPCU). Le texte est ajourné mais l’idée est reprise en 2004 avec le rapport des États généraux de la recherche : « Les PRES sont des structures fédératives permettant une lisibilité et une qualité de recherche au meilleur standard international. Cette proposition s’oppose à la notion de pôles thématiques restreints (pôles d’excellence ou de compétitivité) concentrant tous les moyens ; elle ne s’oppose pas à la mise en œuvre de partenariats étroits sur des thématiques spécialisées. Il convient de rappeler que ces partenariats ne peuvent s’opérer que dans un réseau d’échanges et de savoirs déjà existant qui sera renforcé par les PRES. »[3]^,[4].

Période 2005 - 2013

Les années 2005 à 2013 sont caractérisées par deux mouvements :

le regroupement des universités en pôles de recherche et d'enseignement supérieur, permis par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 à l’initiative du gouvernement Dominique de Villepin ;
une plus grande autonomie institutionnelle et gestionnaire confiée aux universités avec la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 à l’initiative du gouvernement François Fillon (2) quelques mois après l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République[5].

Dans son rapport annuel de 2011, la Cour des comptes souligne un manque de constance dans l’accompagnement, un trop grand écart avec les organismes de recherche et également une trop grandes dispersion des structures de regroupements (PRES RTRA et CTRS). Elle reproche également des résultats décevants en matière de formation comme de recherche alors que les PRES engendrent une augmentation de dépenses publiques. Les deux réformes se sont faites sans cohérences particulières et l’autonomie a été privilégiée aux regroupements[6].

C’est aussi le début des fusions entre universités, dont la première a lieu à Strasbourg en 2009. Elles ont pour but affiché une meilleure visibilité internationale. Christine Musselin remarque à ce propos que les cinquante premiers établissements du Classement de Shanghai de 2018 ont en moyenne 28 000 étudiants, ce qui est beaucoup moins que les universités françaises ayant fusionné, qui peuvent atteindre 50 000 étudiants[7].

Pôles de recherche et d'enseignement supérieur

Un pôle de recherche et d’enseignement supérieur est une réunion d’établissements indépendants. Il peut s’agir de structures d’enseignement ou de recherche, privées ou publiques, françaises ou européennes. La seule contrainte est d’avoir au moins un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (statut des universités notamment). Des associations ou entreprises peuvent participer au PRES en tant que « membres associés ».

Selon la loi, les PRES peuvent avoir un des statuts suivants : établissement public de coopération scientifique (EPCS, qui sera le statut le plus utilisé), fondation de coopération scientifique (FCS, utilisé par quelques pôles) groupement d'intérêt public (GIP, qui ne sera pas utilisé)[8]. L’établissement public de coopération scientifique (EPCS) est une réunion de membres « fondateurs » et « associés ». La création de l’établissement est approuvée par décret[9]. Les EPCS sont administrés par un conseil d’administration, dont les membres sont représentatifs des établissements regroupés[10]. Le recteur d'académie en fait également partie[11]. À partir de la loi du 13 décembre 2010, les EPCS peuvent être habilités à délivrer des diplômes nationaux[12]. Du fait d’une certaine pression du ministère de la Recherche, la plupart des PRES ont adopté le statut d’EPCS. Il a l’avantage de pouvoir porter le plan campus, d’employer des fonctionnaires[13].

En 2008, le plan campus contribue à créer des PRES ou à renforcer les structures existantes[14]. En 2010 et 2011, les « initiatives d’excellences » des investissements d'avenir s’adressent en priorité en PRES[15].

Il s’est créé vingt-sept PRES : neuf en 2007, deux en 2008, quatre en 2009, sept en 2010, un en 2011 et les quatre derniers en 2012.

Réseaux thématiques de recherche avancée

Un réseau thématiques de recherche avancée est créé pour « conduire un projet d’excellence scientifique dans un ou plusieurs domaines de recherche. Ce projet est mené en commun par plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens. D’autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés au réseau. »[16]. Le statut juridique prévu (la fondation de coopération scientifique) devait permettre de recueillir des fonds d’origine privée[17].

Le ministère chargé de la Recherche a lancé un appel à projets le 22 mai 2006 ; et 37 projets ont été déposés. L'évaluation de ces projets a été réalisée par un comité composé de neuf personnalités scientifiques reconnues et présidé par Jean Dercourt, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences. Douze projets ont été retenus ainsi que le projet de réseau des centres thématiques internationaux en sciences humaines et sociales. Les lauréats ont été dévoilés par le Premier ministre le 4 octobre 2006 et présentés par le ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche le 9 octobre 2006.

Les réseaux ont des objets très différents, et ont vocation à rassembler différentes unités de recherche, et à établir des liens avec les écoles doctorales[17].

Lorsque les douze premières fondations de coopération scientifique ont été créées en 2006-2007 pour constituer le support juridique des treize RTRA, l’État leur a apporté 201 M€ en capital et leurs fondateurs 54,175 M€. En 2010, la Cour des comptes rapporte que ces capitaux n’ont en général pas augmenté, mais ont au contraire été consommés pour des dépenses de fonctionnement ; seuls Toulouse School of Economics (TSE) et l’École d'économie de Paris ont réussi à attirer des capitaux privés. Le même rapport souligne que ces réseaux sont devenus obsolètes avec les dispositifs prévus par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 (possibilité de créer des fondations universitaires), le contrat doctoral et les investissements d'avenir (Idex, Labex et Equipex)[17].

Les conventions liant l’État et les fondations sont arrivés à échéance en 2012[17].

Liste des RTRA

École d'économie de Paris[18]
Fondation sciences mathématiques de Paris[19]
Toulouse School of Economics[20]
Fondation Nanosciences[21]
Agropolis Fondation[22]
Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace[23]
Centre international de recherche aux frontières de la chimie[24]
Réseau français des instituts d'études avancées[25]
Campus Paris-Saclay[26]^,[27] : deux RTRA : Digiteo-Triangle de la physique, coordination Campus du plateau de Saclay et mise en place Université Paris-Saclay
École des neurosciences de Paris Île-de-France[28]
Innovations en infectiologie[29]
Fondation Pierre-Gilles de Gennes pour la recherche[30]

Centres thématiques de recherche et de soins

La loi prévoit que « Un ou plusieurs groupements de coopération sanitaires, un ou plusieurs centres hospitaliers et universitaires ou un ou plusieurs centres de lutte contre le cancer peuvent, en commun avec un ou plusieurs établissements de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens, décider de regrouper tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens dans un centre thématique de recherche et de soins dans le but de conduire ensemble un ou plusieurs projets d’excellence scientifique dans le domaine de la recherche biomédicale […]. Le centre thématique de recherche et de soins est créé par convention entre les établissements et organismes fondateurs. D’autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent y être associés. Le centre peut être doté de la personnalité morale sous la forme d’une fondation de coopération scientifique »[31].

Liste des CTRS

Voir et Entendre[32]
FondaMental[33]^,[34]
Fondation Imagine[35]
Centaure[36]
Synergie Lyon Cancer[37]
Neurodis[38]^,[39]
Recherche et Innovation thérapeutique en cancérologie[40] ^,[41]
PremUp[42]
Méditerranée Infection[43]^,[44]

Fondations de coopération scientifique

Une fondation de coopération scientifique (FCS) est une association d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, prenant la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique[45].

Les statuts de la fondation doivent être approuvés par un décret[46]. La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil d’administration composé de représentants de chaque membre fondateur. Il comprend en outre des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs exerçant tout ou partie de leurs fonctions au sein de la fondation. Les statuts peuvent prévoir la présence de personnalités qualifiées et de représentants de collectivités territoriales ou du monde économique[47].

Le statut est prévu pour les PRES, RTRA et CRTS, et a aussi été utilisé par des instituts hospitalo-universitaire, instituts de recherche technologique ou un institut d'excellence en énergies décarbonées. Il existe encore des FCS en 2020.

Liste des organisations, hors PRES, RTRA et CTRS, ayant le statut de FCS

Fondation française pour la recherche en biodiversité[48]
Fondation maladie d'Alzheimer et maladies apparentées[49]
Campus Condorcet[50]^,[51]
Hippolia[52]^,[53]^,[54]
Fondation pour l'éducation à la science dans le sillage de La Main à la pâte[55]
ICAN[56]
Mix Surg[57]
Institut des neurosciences translationnelles de Paris[58]^,[59]
Fondation Maladies rares[60]
Institut de recherche technologique Jules Verne[61]
Bioaster[62]
b<>com[63]
Fondation Université de Strasbourg[64]
SystemX[65]
Railenium[66]
Matériaux Métallurgie et Procédés[67]
Institut Paris Saclay Efficacité énergétique[68]
Aéronautique, espace, systèmes embarqués[69]
Fondation Rovaltain[70]
Fondation Bordeaux Université[71]
Fondation ID+ Lorraine[72]

Depuis 2013

Le rapport des Assises de l’Enseignement Supérieur, voulu par le nouveau président François Hollande critique notamment le manque de démocratie des PRES, mais ne remet pas en cause l’idée de regroupement des universités[73].

Dans son rapport de janvier 2013, Jean-Yves Le Déaut propose une nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération, les « communautés d’universités », s’inspirant tant du statut des EPCS pour leurs règles de coopération que de celui des EPSCP pour leurs missions et leurs règles de gouvernance[74].

La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 supprime les PRES, les RTRA, les CTRS et les EPCS, ainsi que la possibilité de « rattachement » à un EPSCP. Chaque établissement public d’enseignement supérieur doit participer à une coordination qui peut être sous la forme :

d’une fusion d’établissement,
de la participation à une communauté d'universités et établissements,
d’une association à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel[75].

Un seul contrat pluriannuel d’établissement sera conclu entre le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et les établissements regroupés[76].

Cette loi prévoit que les EPCS déjà constitués deviennent des communautés d’universités et établissements (COMUE) ; le conseil d’administration ayant un an pour rédiger les nouveaux statuts.

Il s’est créé vingt-deux COMUE.

Plusieurs COMUE sont dissoutes en 2020 et 2021, certaines sont remplacées par des établissements publics expérimentaux (EPE) ou des coordinations territoriales.

Depuis 2018

En 2016, plusieurs candidats à la seconde vague des initiatives d'excellence imaginent des nouvelles formes juridiques d’établissement. Puis un rapport de l’IGAENR à l’automne 2016 propose des pistes d’évolution devant mener à mieux concilier les objectifs de la loi de juillet 2013 et la politique d’excellence[77]. En 2018, selon la Cour des comptes, la plupart des communautés ont une faible valeur ajoutée, et les regroupements portant une initiative d'excellence devraient disposer de compétences propres en matière de recherche et d’enseignement supérieur. De plus, concernant la fusion des universités, celles-ci occasionnent des coûts importants, et ne sont pas suffisantes pour la visibilité internationale[78].

Établissements publics expérimentaux

Ainsi, après l’élection d’Emmanuel Macron, l’ordonnance du 12 décembre 2018, qui n’abroge pas la loi de 2013, permet la création d’établissements publics expérimentaux (EPE). Ces fusions ont pour objectif de rassembler une masse critique suffisante en matière de recherche pour grimper dans le classement de Shanghaï[79].

À titre expérimental pour une durée maximale de dix ans, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Cet établissement expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe. Les établissements regroupés dans l’établissement public expérimental peuvent conserver leur personnalité morale. Ils sont dénommés « établissements-composantes » de l’établissement public expérimental.

Après deux ans, l’établissement peut sortir de l’expérimentation, que ce soit en pérennisant ses statuts ou en demandant qu'il y soit mis fin. Dans le premier cas, il peut en outre demander à devenir un grand établissement. De plus, les communautés d’universités et établissements peuvent expérimenter de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, et une coordination territoriale peut être assurée par un établissement public expérimental, une communauté d'universités et établissements expérimentale ou, conjointement, par des établissements liés par une convention[80].

Il existe quatre établissements de ce type en septembre 2019, puis neuf en décembre 2019[81]^,[82]^,[83]^,[84]^,[85], 14 en 2022[79].

Liste des PRES, COMUE, EPE et fusions

Amiens : Après avoir été regroupé avec l'université de Reims dans l'université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie[86], plusieurs établissements sont associés à l'université d'Amiens en 2016[87].
Angers-Le Mans : les universités de Nantes, Angers, Le Mans se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2009[88]. En 2016, il se fond dans la COMUE Université Bretagne Loire[89], dissoute en 2020. En 2021 la COMUE expérimentale Communauté d'universités et établissements Angers-Le Mans est créée[90].
Bordeaux : les quatre universités, trois écoles d'ingénieur et l'IEP se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2007[91]. En 2014, trois universités fusionnent en l'université de Bordeaux[92], et la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est créée[93]. La COMUE est dissoute en 2020[94].
Bourgogne Franche-Comté : les universités de Dijon et de Besançon et leurs partenaires se regroupent dans un PRES au format de FCS Université Bourgogne - Franche-Comté en 2010[95]. La fondation est maintenue et une COMUE est créée en 2015[96].
Bretagne : quatre universités et leurs partenaires se regroupent dans un PRES au format d'EPCS l'université européenne de Bretagne en 2007[97]. La COMUE Université Bretagne Loire est créée en 2016[89], avec de plus les universités d'Angers, Le Mans et Nantes. La COMUE est dissoute en 2019[98].
Centre-Val de Loire : les universités d'Orléans et Tours et quatre écoles d'ingénieurs et de commerce se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2010[99]. Ces établissements participent brièvement à l'Université confédérale Léonard de Vinci (Centre, Limousin, Poitou-Charentes)[100], puis une COMUE Communauté d'universités et établissements Centre-Val de Loire est créé en 2017[101] et est dissoute en 2019[102].
Champagne : les universités d'Amiens et de Reims se regroupent dans un PRES au format d'EPCS Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie en 2012[86]. L'université de Reims et ses partenaires se regroupent en la COMUE « Université de Champagne » en 2015[103], qui devient une association en 2018[104].
Clermont-Ferrand : les deux universités et trois écoles d'ingénieurs se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2008[105]. En 2015, la COMUE est remplacée par une association[106]. En 2017, les deux universités fusionnent en l’université Clermont-Auvergne[107], qui évolue en EPE en 2021[108].
Côte d'Azur : l'université des Nice et ses partenaires forment la COMUE Université Côte d'Azur en 2015[109], qui évolue en EPE en 2019[110].
Grenoble : les trois universités, l'INP et l'IEP se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2009[111]. En 2013 la COMUE Université Grenoble-Alpes est créée[112] et en 2015, les trois universités fusionnent dans l'université de Grenoble[113]. En 2019, l'université devient un EPE : université Grenoble-Alpes, absorbant la COMUE[114].
Lille : Six universités et deux écoles d'ingénieurs se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2009[115]. En 2015, la COMUE Lille Nord de France est créée[116]. En 2017, les trois universités de Lille fusionnent en l'université de Lille[117], qui évolue en EPE en 2022[118]^,[119].
Limoges-Poitiers : trois universités et deux écoles d'ingénieurs se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2010[120]. En 2015, la COMUE Université confédérale Léonard de Vinci est créée[100], avec des établissements du Centre, Limousin jusqu'en 2017[121]. La COMUE est dissoute 2021[122].
Lorraine : les deux universités de Nancy et l'INP se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2007[123], l'université de Metz les rejoint en 2009[124]. Ces établissements fusionnent en 2011 en le grand établissement université de Lorraine[125]^,[126].
Lyon : les trois universités lyonnaises, l'université de Saint-Étienne, l'école centrale et les écoles normales se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2007[127]. En 2013, il devient la COMUE Université de Lyon[128].
Marseille : les trois universités se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2007[129], puis fusionnent en l'université d'Aix-Marseille en 2012[130]^,[131]. En 2016, les universités d'Avignon et de Toulon, l'Ecole centrale de Marseille et l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence sont associés à l'université d'Aix-Marseille[132].
Montpellier : les trois universités se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2009[133]. En 2014, rejointes par les universités de Perpignan et Nîmes, elles forment la COMUE Languedoc-Roussillon Universités[134] et deux universités fusionnent en l'université de Montpellier[135], qui évolue en EPE en 2022[136]^,[137].
Nantes : les universités de Nantes, Angers, Le Mans se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2009[88]. En 2016, il se fond dans la COMUE Université Bretagne Loire[89], dissoute en 2020. En 2021 l'université de Nantes évolue en EPE[138].
Normandie : trois universités et deux écoles d'ingénieurs se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2011 : Normandie université[139], qui évolue en COMUE en 2014[140].
Strasbourg : les trois universités fusionnent en 2009 en l'université de Strasbourg[141]. En 2015, l'université de Mulhouse s'y associe[142].
Toulouse : les trois universités et trois écoles d'ingénieurs se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2007[143], qui évolue en COMUE Université fédérale de Toulouse-Midi-Pyrénées en 2015[144].
Valenciennes : l'université de Valenciennes évolue en EPE : Université polytechnique Hauts-de-France en 2019[145].
Paris: les universités Paris-III, Paris-V et Paris-VII se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2010 : Paris Cité[146], qui devient une Comue Université Sorbonne Paris Cité entre 2015[147] et 2019[148]. Les universités Paris-V et Paris-VII fusionnent en l'EPE Université de Paris en 2019[149].
Paris-Lumière : les universités Paris-VIII et Paris-X se regroupent dans un PRES au format d'EPCS en 2012 : Université Paris Lumières[150], qui évolue en COMUE en 2014[151].
Sorbonne : les universités Paris-II, Paris-IV et Paris-VI se regroupent dans un PRES au format de FCS en 2010 : Sorbonne Université[152]. La fondation est maintenue et une COMUE est créée en 2015[153], sans Paris-II. En 2018, les deux universités fusionnent[154], la COMUE évolue en association[155]^,[156].
Paris Panthéon-Assas : plusieurs établissements dont l'université Paris II se regroupent dans un EPE en 2022[157].
Paris Sciences et Lettres : plusieurs établissements dont l'ENS Ulm et Paris-Dauphine se regroupent dans un PRES au format FCS en 2010 : Université Paris sciences et lettres[158], et un EPCS en 2012[159]. L'EPCS évolue en COMUE en 2015[160] et en EPE en 2019[161].
Cergy : Les universités de Versailles et Cergy se regroupent dans un PRES au format EPCS « Université du Grand Ouest Parisien » en 2012[162]. Des écoles se regroupent dans un PRES au format EPCS Collegium Île-de-France en 2012[163] qui évolue en COMUE Institut polytechnique du Grand Paris en 2014[164] et qui est dissoute en 2018[165]. Après le retrait de l'université de Versailles, la COMUE Université Paris Seine est créée en 2015[166], qui évolue en EPE CY Cergy Paris Université en 2019[167].
Paris-Est : l'université de Marne-la-Vallée et plus tard par l'université de Créteil se regroupent dans un PRES au format EPCS : « Université Paris-Est »[168], qui évolue en COMUE en 2015[169], puis en COMUE expérimentale en 2020[170]. L'université de Marne-la-Vallée devient l'EPE Université Gustave-Eiffel en 2020[171].
ParisTech : plusieurs établissements dont l'École polytechnique, l'École nationale supérieure d'arts et métiers, l'École nationale supérieure des mines de Paris forment un PRES au format EPCS : ParisTech entre 2007[172] et 2015[173]^,[174].
Paris-Saclay : plusieurs établissements se regroupent dans un PRES au format EPCS : UniverSud Paris en 2007[175]. En 2014, les universités de Paris-XI, Versailles et Evry, et plusieurs écoles dont CentraleSupélec forment la COMUE Université Paris-Saclay[176], qui évolue en EPE en 2019[177].
Institut polytechnique de Paris plusieurs établissements dont l'École polytechnique, après scission de Paris-Saclay, se regroupent dans un EPE : Institut polytechnique de Paris en 2019[178].
Hesam : plusieurs établissements dont l'École nationale supérieure d'arts et métiers et l'École des hautes études en sciences sociales forment un PRES au format EPCS : Hesam Université en 2010[179], qui, après plusieurs retraits et nouveaux membres, évolue en COMUE en 2015[180].

Il a existé de plus l'EPCS Campus Condorcet[181]^,[173]^,[182], remplacé en 2017 par un établissement ad hoc[183] et le PRES EPCS Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement [184], remplacé par l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France[173]^,[185].

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Rapport des États généraux de la recherche, novembre 2004, 89 p. (lire en ligne)
Jean-Richard Cytermann, Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, La mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), septembre 2007, 45 p. (lire en ligne)
Robert Chabbal, Le devenir de l’ingénierie, juin 2008, 65 p. (lire en ligne) (rapport à la demande de la Conférence des directeurs des écoles française d’ingénieurs, du Conseil général des Mines et du Conseil général des technologies de l’information)
Pascal Aimé, Thierry Berthé et Jean-Pierre Korolitski, Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, Développement des PRES et reconfiguration des sites universitaires, mars 2010, 112 p. (lire en ligne)
Cour des comptes, « Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire », Rapport public annuel,‎ 2011 (lire en ligne, consulté le 31 décembre 2017)
Cour des comptes, « Initiatives d’excellence et politique de regroupement universitaire », Référé,‎ 15 mars 2018 (lire en ligne, consulté le 16 juin 2018)
Cour des comptes, « Les réseaux thématiques de recherche avancée », Rapport public annuel,‎ 2012 (lire en ligne, consulté le 31 décembre 2017)
Vincent Berger, Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche : rapport au Président de la République, Présidence de la République, décembre 2012, 88 p. (lire en ligne)
Jean-Yves Le Déaut, Refonder l'université, dynamiser la recherche, mieux coopérer pour réussir, La Documentation française, janvier 2013, 170 p. (lire en ligne)
Jean-Richard Cytermann, Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, Simplification des instruments de coordination territoriale et articulation avec les initiaties d'excellence, octobre 2016, 29 p. (lire en ligne)
Christine Musselin, La grande course des universités, Presses de Sciences Po, février 2017, 304 p.

Articles connexes

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[1] Musselin 2017, L’État bâtisseur d’empires universitaires - De la réforme des universités à la réforme du système d’enseignement supérieur

[2] Les établissements d’enseignement supérieur, Structure et fonctionnement guide édité par l’association PARFAIRE

[CComptes2011-IA1-3] Cour des Comptes 2011, I.A.1. Un paysage éclaté

[4] rapport des États généraux de la recherche 2004, II.2.4.c Créer des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)

[5] Musselin 2017, L’État bâtisseur d’empires universitaires - Des universités aux Universités

[6] Cour des Comptes 2011, I.B. et C.

[7] Musselin 2017, Des universités en fusion - Des croyances partagées

[8] Article L344-1 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013

[9] Article L344-5 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013

[10] Article L344-7 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013

[11] Article L344-8 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013

[L344-4-12] Article L344-4 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013

[13] Aimé, Berthé et Korolitski 2010, p. 4

[14] Cour des Comptes 2011, I.B.3 - L’opération Campus : un levier manifeste pour l’émergence des regroupements

[15] Cour des Comptes 2011, II. A. 1. Les investissements d’avenir : une opportunité pour renforcer les regroupements

[16] Article L344-2 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013

[CComptes2012-17] Cour des Comptes 2012

[18] Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[19] Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 15 janvier 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique

[20] Décret du 1^er février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[21] Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et décret du 2 février 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation

[22] Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et décret du 22 mai 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique

[23] Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 3 mai 2017 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique

[24] Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[25] Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[26] Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[27] Décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[28] Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 28 septembre 2020 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique

[29] Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 15 novembre 2018 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique

[30] Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, décret du 31 août 2007 approuvant une modification aux statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 28 septembre 2017 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique

[31] Article L344-3 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013

[32] Décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[33] Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[34] Décret du 16 août 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[35] Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[36] Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[37] Décret du 24 juillet 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[38] Décret du 3 août 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[39] Décret du 22 juin 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique

[40] Décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[41] Décret du 12 décembre 2016 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique

[42] Décret du 21 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[43] Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[44] Décret du 30 novembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

[45] Article L344-11 du code de la recherche

[46] Article L344-12 du code de la recherche

[47] Article L344-13 du code de la recherche

[48] Décret du 3 mars 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[49] Décret du 27 juin 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[50] Décret du 4 décembre 2009 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[51] Décret du 19 novembre 2012 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation

[52] Décret du 25 août 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[53] Décret du 25 juillet 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[54] Décret du 2 novembre 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation

[55] Décret du 11 octobre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[56] Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[57] Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[58] Décret du 23 décembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 20 septembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

[59] Décret du 9 octobre 2017 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique

[60] Décret du 6 février 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[61] Décret du 5 mars 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[62] Décret du 17 avril 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[63] Décret du 3 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[64] Décret du 4 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[65] Décret du 20 août 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[66] Décret du 26 octobre 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[67] Décret du 18 janvier 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[68] Décret du 14 février 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[69] Décret du 21 mars 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[70] Décret du 12 juillet 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[71] Décret du 24 juillet 2014 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Fondation Bordeaux Université »

[72] Décret du 7 octobre 2021 portant création d'une fondation de coopération scientifique et approbation de ses statuts

[73] Berger 2012

[74] Le Déaut 2013, partie 2, I - Favoriser les regroupements des universités et leur coopération

[75] Articles L718-2 et L718-3 du code de l’Éducation, créés par l’article 62 de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

[76] Articles L718-5 du code de l’Éducation, créé par l’article 62 de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

[77] Cytermann 2016

[78] Cour des comptes 2018

[:0-79] « Classement de Shanghaï 2022 : trois universités françaises se maintiennent dans le top 50 », Le Monde.fr,‎ 15 août 2022 (lire en ligne, consulté le 15 août 2022)

[80] Article 52 de la loi n^o 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et ordonnance n^o 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

[81] ttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000038621721

[82] Arrêté du 11 décembre 2019 portant approbation d'une convention de coordination territoriale

[83] Arrêté du 18 décembre 2019 portant approbation d'une convention de coordination territoriale

[84] Arrêté du 13 mai 2020 portant approbation d'une convention de coordination territoriale

[85] Arrêté du 24 décembre 2020 portant approbation d'une convention de coordination territoriale

[ChampagneArdenne-86] Décret n^o 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »

[87] Décret n^o 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard

[Nantes-Angers-88] Décret n^o 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »

[BretagneLoire-89] Décret n^o 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts

[90] Décret n^o 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans

[91] Décret n^o 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »

[92] Décret n^o 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux

[93] Décret n^o 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

[94] Décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »

[95] Décret du 15 décembre 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dénommée « PRES Bourgogne Franche-Comté »

[96] Décret n^o 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts

[97] Décret n^o 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »

[98] Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire »

[99] Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université »

[Vinci-100] Décret n^o 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »

[101] Décret n^o 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts

[102] Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire

[103] Décret n^o 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »

[104] Décrets n^o 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne et n^o 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois

[105] Décret n^o 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »

[106] Décrets n^o 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » et n^o 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois.

[107] Décret n^o 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne

[108] Décret n^o 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

[109] Décret n^o 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts

[110] Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

[111] Décret n^o 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble »

[112] Décret n^o 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes »

[113] Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes

[114] Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

[115] Décret n^o 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »

[116] Décret n^o 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »

[117] Décret n^o 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille

[118] Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France »

[119] Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts

[120] Décret n^o 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »

[121] Décret n^o 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »

[122] Décret n^o 2021-1832 du 24 décembre 2021 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université confédérale Léonard de Vinci »

[123] Décret n^o 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université »

[124] Décret n^o 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n^o 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l’établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »

[125] Décret n^o 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine »

[126] Décret n^o 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l’université de Lorraine

[127] Décret n^o 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »

[128] Décret n^o 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

[129] Décret n^o 2007-380 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »

[130] Décret n^o 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille

[131] Décret n^o 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »

[132] Décret n^o 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée

[133] Décret n^o 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »

[134] Décret n^o 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

[135] Décret n^o 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l’université de Montpellier

[136] Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités »

[137] Décret n° 22021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

[138] Décret n^o 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

[139] Décret n^o 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université »

[140] Décret n^o 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université

[141] Décret n^o 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l’université de Strasbourg

[142] Décret n^o 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien

[143] Décret n^o 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »

[144] Décret n^o 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »

[145] Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

[146] Décret n^o 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »

[147] Décret n^o 2014-1680du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »

[148] Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité »

[149] Décret n^o 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

[150] Décret n^o 2012-1111 du 1^er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières »

[151] Décret n^o 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »

[152] Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »

[153] Décret n^o 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts

[154] Décret n^o 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université

[155] Décret n^o 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »

[156] Décret n^o 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université

[157] Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

[158] Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »

[159] Décret n^o 2012-952 du 1^er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »

[160] Décret n^o 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »

[161] Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

[162] Décret n^o 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien »

[163] Décret n^o 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France »

[164] Décret n^o 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »

[165] Décret n^o 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »

[166] Décret n^o 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »

[167] Décret n^o 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

[168] Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »

[Paris-Est-169] Décret n^o 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »

[170] Décret n^o 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »

[171] Décret n^o 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

[172] Décret n^o 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l’Institut des sciences et technologies de Paris dénommé ParisTech

[derogPRES-173] Statut conservé après 2013 selon l'article 117 de la loi n^o 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

[174] Décret n^o 2015-1833 du 29 décembre 2015 portant dissolution de l’établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris »

[175] Décret n^o 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris »

[176] Décret n^o 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »

[177] Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts

[178] Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts

[179] Décret n^o 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »

[180] Décret n^o 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

[181] Décret n^o 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »

[182] Article 44 de la loi n^o 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

[183] écret n^o 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet

[184] Décret n^o 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement »

[185] Décret n^o 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France