Allocations familiales

Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou des enfants à charge. Les montants et les conditions pour en bénéficier diffèrent selon les pays.

En Europe, elles sont à l'origine conçues comme supplément de salaire destiné aux ouvriers et salariés ayant des charges de famille[1],[2], versé dans le cadre d'initiatives publiques ou privées[3], avec des motivations diverses (philanthropie, rentabilité, justice sociale)[1].

Intégrées aux législations, elles deviennent l'un des leviers dont disposent les États pour influer sur la démographie et l'économie et peuvent venir en complément d'autres mesures, comme des réductions d'impôt ou des aides au logement, décidées par un gouvernement dans le cadre de sa politique familiale et sociale.

En France

Les allocations familiales stricto sensu sont les plus anciennes des prestations familiales distribuées par les Caisses d'allocations familiales et les Caisses de Mutualité sociale agricole. Elles sont versées aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants de moins de 20 ans. Jusqu'au , elles étaient du même montant pour toutes les familles, montant fonction du nombre d'enfants à charge. À partir de , elles sont modulées en fonction des ressources du foyer. Elles sont assorties de majorations suivant l'âge des enfants, à l'exception de l'aîné d'une famille de deux enfants à charge[4]. Les familles avec enfant bénéficient également, sous certaines conditions, d'un abattement sur l'impôt sur le revenu et/ou d'une majoration de la prime pour l'emploi jusqu'au remplacement de cette dernière par la prime d'activité en .

Ces allocations proprement dites sont complétées par d'autres prestations familiales[5] ciblant plus précisément les bénéficiaires, soumises ou non à condition de ressources, et qui sont (par ordre d'apparition historique) l'allocation de logement familiale (1948), l'allocation orphelin (1970, remplacée en 1984 par l'allocation de soutien familial), l’allocation aux mineurs handicapés (1971), l'allocation de rentrée scolaire (1974), l'allocation de parent isolé (1976, remplacée depuis 2009 par une majoration du RSA), le complément familial (1978), l'allocation parentale d'éducation (1985, intégrée en 2004 à la PAJE) et l'allocation journalière de présence parentale (2000)[6].

Origines et histoire
  • En 1916, Émile Romanet, ingénieur, décide d'accorder au personnel des Établissements Joya à Grenoble les premières allocations familiales.
  • En janvier 1918, ému par la condition des femmes, souvent mères de famille, qui trient le charbon pendant la Première Guerre mondiale, Émile Marcesche convainc les patrons morbihannais de créer une caisse de compensation : c'est la première caisse d'allocations familiales de France.
  • En avril 1918, le syndicat patronal des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère crée une caisse d'allocations familiales (appelée aussi caisse de compensation). Ce système se développera dans d'autres régions et l'on comptera au début des années 1930 plus de 200 caisses de compensation. Au-delà de l'intérêt social, il s'agit aussi d'une solidarité patronale : si seuls ceux qui n'ont pas d'enfants, qui acceptent un salaire moindre, trouvent du travail, alors il n'y aura plus personne à embaucher dans trente ans. Il est logique de répartir la charge entre tous les employeurs.
  • Le , Émile Romanet déclare devant une assemblée de l'Union fraternelle du commerce et de l'industrie de Lyon que « pour éviter que, dans une industrie, le patron ne soit influencé dans le choix de ses ouvriers par la perspective de ses charges de famille, jugées excessives pour lui, le Syndicat des constructeurs (de Grenoble) a décidé de prendre à sa charge le paiement de la totalité des allocations familiales. Une caisse spéciale a été établie ; elle est alimentée par les industriels au prorata du nombre d'ouvriers qu'ils occupent. Elle porte le nom de caisse de compensation des indemnités et allocations de famille »[7].
  • En 1929, après un premier projet élaboré par Blain, un second projet de généralisation des allocations familiales est établi par Maurice Eblé, avocat engagé dans le catholicisme social, avec la commission de législation de la CFTC ; ce projet est repris en proposition de loi par Jean Lerolle et voté. La C.F.T.C. adresse des remerciements aux députés signataires[8].
  • Le , la loi Landry généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce, l'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devenant obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d'un département à l'autre et l'intervention de l'État est encore limitée (fixation d'un taux minimum départemental, procédure d'agrément ministériel pour chacune des caisses)[9].

En , le gouvernement de Lionel Jospin avait annoncé la mise sous condition de ressources des allocations familiales[10]. Elles n'ont donc pas été versées durant l'année 1998 pour les revenus excédant 25 000 francs mensuels. Face à la contestation, elles ont été rétablies pour tous dès le premier janvier 1999 mais la mesure a été remplacée par une réforme du quotient familial.

En , le gouvernement de Manuel Valls a annoncé la modulation des allocations familiales en France selon les revenus[11],[12]. À partir de , les taux des allocations seront réduits de 50 % pour toute famille ayant un revenu net mensuel supérieur à 6 000 €, et de 75 % pour toute famille ayant un revenu net mensuel supérieur à 8 000 €. Les limites de revenus seront augmentées de 500 € par enfant supplémentaire[13].

Principe

Le principe originel des allocations familiales trouve sa source dans une politique démographique ; l'objectif étant alors d'assurer à la France une population suffisante. La fin de l'universalité stricte des allocations familiales fait de cette politique une politique sociale ; il ne s'agit désormais plus que d'assurer aux moins favorisés les moyens minimums pour élever un ou plusieurs enfants.

Le montant par mois des allocations familiales se calcule en fonction de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMAF). Depuis le , les allocations familiales pour deux enfants sont de 131,16 €, pour trois de 299,20 € et de 146,60 € supplémentaires pour chacun des enfants suivants. Ces montants sont en vigueur jusqu'au mais sont réduits en fonction des ressources du foyer[14].

Ces allocations sont majorées après un certain âge des enfants. Lorsqu'ils atteignent 14 ans, la majoration est de 65,68 € et par enfant. Cette majoration n'est pas appliquée pour l'aîné d'une famille de deux enfants.


Textes d'application

Les articles L.521-1 à L.521-3 ainsi que R.521-1 à R.521-4 du code de la sécurité sociale traitent des allocations familiales. La base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée chaque année par décret. Le dernier décret est le no 2010-1766 du relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du [15].

L'article D.521-1 du code de la sécurité sociale pose que le second enfant à charge procure 32 % de la BMAF, et 41 % par enfant suivant.

Une majoration de 16 % de la BMAF[16] est accordée par enfant âgé de plus de 14 ans, à l'exception de l'aîné d'une famille de deux enfants[17]. Avant 2008 cette majoration intervenait dès 11 ans pour 9 % et 16 % à partir de 16 ans[18]. La majoration de 9 % continue de s'appliquer pour les enfants nés avant le [19].

État du non-recours au droit

Le non-recours concerne toute personne qui ne reçoit pas, quelle qu’en soit la raison, une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre.

Pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales, il est nécessaire d’avoir à charge au moins deux enfants de moins de 20 ans. Il faut également, en plus d’un statut régulier, disposer de sa résidence principale en France ou y vivre au moins six mois par an. Une fois allocataire, c’est-à-dire une fois que la personne est inscrite à la Caisse d'allocations familiales et qu’elle perçoit des prestations sociales, l’attribution ainsi que le versement des allocations familiales sont censés être automatiques dès le mois suivant la naissance ou l'accueil d’un second enfant[20]. Cependant en 2018, 28,6% des ménages rencontrés par le Secours Catholique et éligibles aux allocations familiales n'en percevaient pas[21].

Aussi, depuis 2014, la Caisse d'allocations familiales met en œuvre un dispositif qui vise à réduire le nombre des non-recourants aux droits. Intitulés "Les rendez-vous des droits", ces entretiens avec un conseiller permettent de faire un point sur les droits auxquels sont éligibles les individus. Deux ans plus tard, un premier bilan conduit par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques sur ce dispositif souligne que 63% des personnes éligibles à une prestation sociale y parviennent après un entretien ”rendez-vous des droits”[22].

En Belgique

En Belgique, c'est l'initiative privée de quelques industriels qui incita la retenue sur le salaire des ouvriers d’une certaine somme à redistribuer aux ouvriers pères de familles nombreuses, c'est-à-dire d’au moins quatre enfants. Très vite et à mesure que l'initiative prit de l'ampleur, ces patrons décidèrent de confier la redistribution de ces montants à une caisse[23].

La généralisation de ce système intervient grâce à la pression en particulier d'une organisation, la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique, qui réussit à fédérer une masse de personnes autour de ses revendications[24]. La loi du généralise le système des allocations familiales pour les salariés : tous les employeurs sont tenus de s'affilier à une caisse de compensation qui se charge ensuite de verser des allocations familiales[24]. De par son caractère précipité, cette loi fit l'objet de plusieurs réformes. En raison de la crise économique de 1929, la création d'un système d'allocations familiales pour indépendants ne fut possible qu'avec la loi cadre du dont les modalités d'applications furent fixées par l'Arrêté-Royal du [25]. La création du système de sécurité sociale belge vers 1945 a amené la complexification du système à travers la mise en place d'organismes centraux et la refonte de l'organisation des caisses de compensation. Toutefois, les années qui ont suivi n'amenèrent pas ce que les promoteurs avaient toujours souhaité[25], la mise en conformité du système des allocations familiales pour indépendants avec celui pour les salariés.

Actuellement, les allocations familiales font partie des « prestations familiales » (comprenant notamment l'allocation de naissance, la prime d'adoption, les allocations d’orphelin…).

En principe, tout enfant résidant en Belgique peut bénéficier inconditionnellement d'allocations familiales jusqu'au de l'année de ses 18 ans. Toutefois, dans la plupart des cas, avoir sa résidence dans l'espace économique européen est suffisant.

Un étudiant perd ses allocations s'il travaille au moins 240 heures les premier, deuxième et quatrième trimestres. Il n'y a pas de restriction pour le troisième trimestre (sauf s'il s'agit des dernières vacances d'été - l'enfant cesse les cours).

Pour le salarié, les allocations sont distribuées par la Caisse d'allocations familiales de son employeur (actuel ou dernier) ou par FAMIFED. Les indépendants, en général, s'adressent à la Caisse d'assurances sociales à laquelle ils sont affiliés ou, à défaut, à FAMIFED (depuis le ).

En Allemagne
  • En Allemagne, les allocations familiales mensuelles (Kindergeld, littéralement « argent d'enfant ») seront augmentées par 10 euros par mois et enfant en  : 204 euros au lieu de 194 euros pour le premier et le deuxième enfant, 210 euros au lieu de 200 euros pour le troisième enfant et 235 euros au lieu de 225 euros par mois à partir du quatrième enfant[26]. Une nouvelle augmentation de 15 euros par mois et enfant est prévue pour 2021. Voir aussi Kindergeld (en allemand).
  • En outre, il y a une économie fiscale supplémentaire pour personnes qui gagnent plus d'environ 60 000 euros par an. Voir aussi Kinderfreibetrag (en allemand).
  • Une allocation familiale immobilière, le Baukindergeld, a été introduit afin d’encourager l’achat de sa résidence principale. Les familles reçoivent 1 200 euros de subvention par enfant et par an pendant dix ans si elles sont devenues propriétaires pour la première fois en Allemagne et si le revenu imposable ne dépasse pas 90 000 euros par an. Ce plafond augmente de 15 000 euros avec chaque enfant supplémentaire[27]. Voir aussi Baukindergeld (en allemand).
  • Le salaire parental, l’Elterngeld, pour le parent qui arrête son travail représente entre 65 % et 67 % du salaire net moyen des dernières douze mois, avec un plafond de 1 800 euros et un minimum de 300 euros. Ce salaire est payé pour un maximum de 14 mois et il est séparable entre les deux parents (chaque parent peut recevoir ce salaire pour douze mois maximum). Voir aussi Elterngeld (en anglais).

En Angleterre

Voir (en anglais).

En Suisse

En Suisse, chacun des 26 cantons dispose de son propre système d'allocations familiales. Les montants octroyés par enfant varient de 160 à 344 francs suisses par mois. Pour les jeunes en formation, ces montants varient de 170 à 444 francs suisses par mois. Les allocations familiales sont principalement à la charge des employeurs et leur coût annuel est estimé pour 2006 à 4,079 milliards de francs[28].

Une harmonisation des allocations familiales au niveau fédéral a été votée par le parlement le et a été acceptée par le peuple (après un référendum facultatif) le 26 novembre 2006. Cette nouvelle loi prévoit une allocation minimale de 200 francs par enfant et 250 francs par jeune en formation. Les cantons restent libres de prévoir des allocations supérieures à ces montants. La loi uniformise en outre les conditions d'octroi des allocations, fortement disparates d'un canton à l'autre[29].

En Espagne

L'État-providence est peu développé en Espagne[30].

Les allocations familiales ne sont versées qu'aux familles dont le revenu ne dépasse pas les 11 000 euros par an[30]. Le montant de cette aide est de 24,25 euros par enfant et par mois[30]. La Sécurité sociale attribue en outre 100 euros par mois aux mères d'enfant de moins de 3 ans lorsqu'elles travaillent[30]. Il existe peu de garderies publiques et elles sont réservées aux foyers les plus modestes[30]. Le système espagnol ne prévoit aucune aide pour la garde d'enfant à domicile.

Aux États-Unis

Il n’y a pas d’allocations familiales aux États-Unis. Les familles aux revenus annuels inférieurs à 130 000 $ reçoivent, pour chaque enfant de moins de 17 ans de nationalité américaine ou titulaire de la carte de séjour[31] un crédit d’impôt, dont le American Taxpayer Relief Act de 2012 a fixé la limite à 1 000 $[32].

Montants des allocations familiales dans quelques pays d'Europe

Les chiffres suivants ne sont pas directement comparables en raison des conditions différentes, notamment dans les législations fiscales et sociales.

Belgique           Danemark           Allemagne
Rang de l'enfant Montants     Âge des enfants Montants     Nombre d'enfants Montants
Premier enfant 90,28 €   Par enfant de 0 à 3 ans 145 €   1 enfant 194 €
Deuxième enfant 167,05 €   Par enfant de 3 à 7 ans 131 €   2 enfants 388 €
Troisième enfant 249,41 €   Par enfant de 7 à 18 ans 103 €   3 enfants 588 €
Par enfant supplémentaire 249,41 €         Par enfant supplémentaire 225 €
Grèce           France           Irlande
Nombre d'enfants Montants     Nombre d'enfants Montants     Nombre d'enfants Montants[33]
1 enfant 5,87 €   1 enfant                           --- €   1 enfant 130 €
2 enfants 18 €   2 enfants 120,32 €   2 enfants 260 €
3 enfants 40 €   3 enfants 274,47 €   3 enfants 390 €
4 enfants 48 €   4 enfants 428,62 €   Pour les jumeaux : Montant multiplié par 1,5
Par enfant supplémentaire 8,07 €   5 enfants 582,77 €   Pour les triplés
et les quadruplés		 Montant multiplié par 2
      Par enfant supplémentaire 154,15 €      
Islande           Italie           Luxembourg
Nombre d'enfants Montants     Revenu annuel Montants     Nombre d'enfants Montants
1 enfant 115,25 €
verheiratete Eltern 		  Revenu annuel des parents inférieur
à 11 422,98 €		 250,48 €   1 enfant 265,00 €
2 enfants
et plus		 137,17 €
parents mariés		   revenu annuel compris
entre 27 693,04 € et 30 403,39 €		 38,73 €   2 enfants 530,00 €
parents célibataires : 191,92 € bzw.
196,83 €		   revenu annuel
supérieur à 43 962,05 €		 pas d'autre paiement   3 enfants 795,00 €
            4 enfants et plus n × 265,00 €
Pays-Bas           Norvège           Autriche
Âge des enfants Montants     Nombre d'enfants Montant
Naissance postérieure
au 1er janvier 1995		     Nombre d'enfants Allocations familiales
Enfant de moins de 6 ans 66,13 €   Par enfant NOK 972 (129 €)   1 Enfant 105,40 €
Enfant de 6 à 11 ans 80,30 €   à l'extrême nord du pays montant supplémentaire
NOK 316 (42 €)		   à partir de 3 ans 112,70 €
Enfants de
12 à 17 ans		 94,47 €         à partir de 10 ans 130,90 €
            à partir de 19 ans 152,70 €
            à partir de 2 enfants :
à partir de 3 enfants:		 + 12,80 €
+ 25,50 € par enfant
Finlande           Suède           Royaume-Uni
Nombre d'enfants Montants     Nombre d'enfants Montants[34]     Nombre d'enfants Montant payé[35]
Premier enfant 100 €   1 enfant                               1 050 SEK (120 €)   Premier enfant 90 £ (105 €)
Deuxième enfant 110,50 €   2 enfants 2 200 SEK (251 €)   Par enfant supplémentaire 59 £ (70 €)
Troisième enfant 131 €   3 enfants 3 604 SEK (411 €)      
Quatrième enfant 151,50 €   4 enfants 5 514 SEK (629 €)      
Par enfant supplémentaire 172 €   Par enfant supplémentaire 1 910 SEK (218 €)      
Liechtenstein           Espagne           Suisse
Nombre d'enfants Montants     Âge des enfants Montants     Âge des enfants Montants par enfant
1 enfant 260 CHF
(215 €) 		  Enfant de moins de 18 ans 24,25 € non handicapé
48,47 € Handicapé		   Allocation pour enfant jusqu'à 16 ans
(Selon le canton et le nombre d'enfants)		 De 200 à 400 CHF
(165 € à 330 €)
Jumeaux ou
plus de 3 enfants		 310 CHF
(260 €)		   enfant de plus de 18 ans Taux de handicap >65 % : 260,79 €
Taux de handicap >75 % : 381,19 €		   Allocation de formation de 16 à 25 ans
(Selon le canton et le nombre d'enfants)		 250 à 525 CHF
(210 à 440 €)
Au-dessus de 10 ans Pour tous 310 CHF
(260 €)		            

Notes et références
  1. Histoire et évolution de la politique familiale en France, Jacques Bichot, consulté le 19 octobre 2014
  2. L’histoire D’un complément de salaire à une prestation universelle, laligue.be, consulté le 19 octobre 2014.
  3. La naissance des Caisses d’Allocations Familiales, caf.fr, consulté le 19 octobre 2014.
  4. Les Allocations familiales sur le site de la Caf, consulté le 6 décembre 2013.
  5. Les prestations familiales : présentation des différentes prestations, social-sante.gouv.fr, consulté le 19 octobre 2014
  6. La politique de la famille Chronologie, vie-publique.fr, consulté le 19 octobre 2014.
  7. Leclerc, Philippe. La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Paris, 1996.
  8. Jean-Claude Delbreil, Centrisme et démocratie-chrétienne en France: le Parti démocrate populaire des origines au M.R.P., 1919-1944, Paris, Publications de la Sorbonne, 1990, p. 250.
  9. Loi du 11 mars 1932 sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, consulté le 3 novembre 2011
  10. Allocations familiales : Jospin l’avait fait… avant d’y renoncer, Solveig Godeluk, Les Échos, 17 octobre 2014
  11. Les allocations familiales modulées selon les revenus à partir de 2015, Le Monde, 16 octobre 2014
  12. « Article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
  13. Allocations familiales : qui sera touché par la réforme ?, Samuel Laurent, Le Monde 16 octobre 2014
  14. « Les allocations familiales (Af) », Caf.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. Voir le décret no 2010-1766 sur Legifrance
  16. Dernier alinéa de l'article D.521-1 du code de la sécurité sociale
  17. article R.521-14 du code de la sécurité sociale
  18. Voir la version de l'article D.521-1 de 1998 à 2008 sur Legifrance
  19. Décret no 2008-410 du 28 avril 2008 JORF du 29 avril 2008 art. 2 : Les modifications induites par le décret no 2008-410 s'appliquent aux enfants dont le onzième anniversaire est postérieur au 30 avril 2008.
  20. « Le non-recours aux prestations sociales - Mise en perspective et données disponibles - Ministère des Solidarités et de la Santé », sur drees.solidarites-sante.gouv.fr (consulté le )
  21. « Notre "État de la pauvreté en France 2019" », sur Secours Catholique, (consulté le )
  22. « Les rendez-vous des droits des Caf : quels effets sur le non-recours ? Enseignements de l’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » - Ministère des Solidarités et de la Santé », sur drees.solidarites-sante.gouv.fr (consulté le )
  23. M. DE KOSTER, Chers enfants. Les allocations familiales en Belgique de 1921 à 1945, trad., Tielt, Lannoo, 2001.
  24. M. BERGER, "Le mouvement familial belge. Histoire de la Ligue des Familles Nombreuses", dans Les cahiers du CeDoP, 52, 2-31.
  25. DE KOSTER, Chers enfants. Les allocations familiales en Belgique de 1921 à 1945, trad., Tielt, Lannoo, 2001.
  26. « Kindergeld » : fonctionnement et changements à venir pour 2019, consulté le 29 janvier 2019.
  27. Nouvelles subventions possibles pour un achat immobilier en Allemagne, consulté le 29 janvier 2019.
  28. Allocution du Conseiller fédéral Pascal Couchepin du 28.09.2006
  29. OFAS - Loi fédérale sur les allocations familiales : comparaison avec le régime actuel
  30. Cécile Chambraud, « La vie sans filet d'une famille espagnole de « niveau moyen » dans un État social faible », dans Le Monde du 21-02-2008, mis en ligne le 20-02-2008, [lire en ligne]
  31. Child Benefit in the USA
  32. http://www.taxpolicycenter.org/UploadedPDF/412730-Tax-Provisions-in-ATRA.pdf
  33. Social welfare payments to families and children auf citizensinformation.ie; abgerufen am 20. März 2014
  34. barnbidrag_flerbarnstillagg_eng.pdf (100 SEK = etwa 9 €)
  35. HM Revenue and Customs: What is Child Benefit?

Voir aussi

Article connexe

Liens externes
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