Preuve en droit civil
La preuve, en droit civil, désigne les éléments que chaque partie doit apporter pour établir la réalité des faits et en déduire le droit applicable.
Par pays
Québec
Québec (Canada) : Preuve en droit civil québécois
Provinces de common law
- Le droit de la preuve civile des autres provinces canadiennes est régi par les décisions importantes de common law et par la Loi sur la preuve de chaque province.
France
Voir aussi
- Charge de la preuve (droit)
- Loi sur la preuve, une loi qui définit les règles de preuve dans les pays de common law.
Portail du droit
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