Déclaration sur l'identité coopérative

La déclaration sur l'identité coopérative est une déclaration formulée par l’Alliance coopérative internationale (ACI) en 1895, 51 ans après les principes de Rochdale. En 1995, lors de l'Assemblée Générale du Centenaire de l’ACI à Manchester, une nouvelle déclaration sur l’identité coopérative est défini et la révision des principes coopératifs est adoptée[1].

La déclaration a donné lieu à la Recommandation 193 le de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la promotion des coopératives, par laquelle l'OIT « invite organisations patronales, syndicales et États à s’impliquer dans leurs champs de compétences pour encourager la structuration coopérative »[2],[3].

Après avoir défini les coopératives et leurs valeurs, la déclaration énonce les sept principes de la coopération[4] :

Principes coopératifs
  1. Adhésion volontaire et ouverte à tous. Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce sans discrimination fondée sur le sexe, l'origine sociale, la race, l'allégeance politique ou la religion.
  2. Pouvoir démocratique exercé par les membres. Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l'établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux. Dans les coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle « un membre, une voix » : les coopératives d'autres niveaux sont aussi organisées de manière démocratique.
  3. Participation économique des membres. Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont le contrôle. Une partie au moins de ce capital est habituellement la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d'une rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres affectent les excédents à tout ou partie des objectifs suivants : le développement de leur coopérative, éventuellement par la dotation de réserves dont une partie au moins est impartageable, des ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec la coopérative et le soutien d'autres activités approuvées par les membres.
  4. Autonomie et indépendance. Les coopératives sont des organisations autonomes d'entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d'accords avec d'autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l'indépendance de leur coopérative.
  5. Éducation, formation et information. Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés, l'éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les dirigeants d'opinion, sur la nature et les avantages de la coopération.
  6. Coopération entre les coopératives. Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives œuvrent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales.
  7. Engagement envers la communauté. Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d'orientations approuvées par leurs membres.

Notes et références

Références
  1. Les 10 ans de la déclaration, ICA, 2005
  2. « Recommandation R193 - Recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives, 2002 » , sur www.ilo.org (consulté le )
  3. Promotion des coopératives par l'Organisation internationale du travail lors de la Conférence internationale du travail, Session 89, cinquième question à l'ordre du jour, à Genève en 2000
  4. Voir (en)Les principes sur le site de l'Alliance coopérative internationale en version anglaise et une [PDF] traduction en cinq autres langues sur le site de CoopFR.

Bibliographie
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