Principes de Yogyakarta

Les principes sont composés d'un préambule et de 29 principes et recommandations. L'autorité du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de la convention sur le droit international des droits de l'homme sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre y est affirmée. Le principe selon lequel « Tous les droits humains sont universels, intimement liés, interdépendants et indivisibles », tel qu'adopté par la Déclaration et programme d'action de Vienne, est cité dans le premier principe. À la suite de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, l'abrogation de l'idée d'infériorité ou de supériorité de l'un sur l'autre sexe, et d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes est mise de l'avant[7] « [L]e droit de décider librement et de manière responsable de tout ce qui a trait à l[a] sexualité y compris la santé reproductive, sans coercition, discrimination ou violence »[7] y est affirmé. Les principes précisent les normes juridiques internationales obligatoires auxquelles les États doivent se conformer[8]. L'interdiction de toutes les formes du trafic d'êtres humains[9], d'être sans domicile fixe[10], et de la violence domestique y est formulée, de pair avec la pertinence d'un travail de sensibilisation pour assurer le recul des comportements sociaux discriminatoires.

Le Préambule contient des définitions sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. L'orientation sexuelle y fait référence à la capacité qu'a chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus de sexe opposé, de même sexe ou de plus d'un sexe, et d'entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus. L'identité de genre y fait référence à l'expérience intime et personnelle du genre profondément vécu par chacun, à la conscience personnelle du corps (qui peut impliquer, si consentie librement, une modification de l'apparence ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres) et d'autres expressions du genre, y compris l'habillement, le discours et les manières de se conduire.

Une des recommandations stipule que « les cours régionales des droits humains intègrent de façon soutenue les principes précédemment énoncés qui sont pertinents par rapport au traité des droits humains qu'elles interprètent, dans le droit jurisprudentiel qu'elles développent concernant l'orientation sexuelle et l'identité de genre », autant que les devoirs de l'Organisation des Nations unies et de la communauté internationale.

Dans un document d’information du 29 juillet 2009 intitulé « Droits de l'homme et identité de genre », le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe cite les principes de Yogyakarta et recommande aux États membres du Conseil d’adopter des législations permettant leur mise en œuvre. En particulier, les recommandations portent sur la suppression des conditions préalables de stérilisation ou autre traitement médical obligatoire avant un changement de nom et sexe légalement reconnu, sur le remboursement par les régimes publics d’assurance-maladie des procédures de réattribution sexuelle ou d’hormonosubstitution.

Le 29 juin 2013 à Istanbul, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) décide de ne pas ajouter les principes de Yogyakarta à l'ordre du jour de la 22^e réunion annuelle du comité[11]^,[12]. Proposée par Marie Arena, déléguée de la Belgique, la proposition n'a pas réussi à obtenir les 2/3 des voix requises pour être discuté.